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Déliberation - 17 2023 affectation du resultat eau et assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - 17 2023 affectation du resultat eau et assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Il
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le ER
ID : 008-210803904-20230307-17_2023-DE
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07/03/2023
Référence
17_2023
Objet de la délibération
Affectation du Résultat budget
Eau & Assainissement
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
14 12 13
Date de la convocation
24/02/2023
Date d’affichage
24/02/2023
Vote
MAJORITE
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le : 07/03/2023
Et
Publication ou notification du :
L'an 2023 et le 7 Mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre
prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, Mairie
sous la présidence de DENEUX François, Maire
Présents : M. DENEUX François, Maire, Mmes : DONGE
Christine, LINGAT Nicole, MM : ANTOINE Jérôme, CANARD
Stéphane, GAVAZZI Romain, JENNEPIN Patrick, LEHEUTRE
Bruno, PIART Steve, RABIN Patrice, SONZOGNI Jean-Luc,
VANZELLA Yoann
Excuses séance: Excusé(s) ayant donné procuration : Mme
MAURICE Valérie à M. RABIN Patrice
Absents séance:
Absent(s) : M. LEBLANC Eric
A été nommé(e) secrétaire : M. LEHEUTRE Bruno
Objet de la délibération : Affectation du Résultat budget Eau &
Assainissement
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2022 du budget Eau & Assainissement et constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 72 654.19 €
- un excédent d’investissement de : 192 242.21 €
DECIDE à l’unanimité d’affecter les résultats comme suit :
Au R002 : Excédent de fonctionnement : 72 654.19 €
Au R001 : Excédent d’investissement : 192 242.21 €
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 07/03/2023
Le Maire
François DENEUX Envové en sréfeciure le 09/03/2623
Reçu en préfecture le 09/63/2623
Pubiié le RSS
ID : 608-270865904-20230807-17 2093-DE