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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 04 2026 vote affectation du resultat eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/03/2026
Référence
04_2026
Objet de la délibération
Affectation du résultat budget
Eau & Assainissement 2025
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
14 10 12
Date de la convocation
06/02/2026
Date d’affichage
Vote
UNANIMITE
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture
Le : 04/03/2026
Et
Publication ou notification du :
04/03/2026
L'an 2026 et le 3 Mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de DENEUX François, Maire
Présents : M. DENEUX François, Maire, Mmes : DONGE
Christine, LINGAT Nicole, MAURICE Valérie, MM : ANTOINE
Jérôme, CANARD Stéphane, JENNEPIN Patrick, LEHEUTRE
Bruno, PIART Stève, RABIN Patrice
Excuses séance ayant donné procuration : MM : GAVAZZI
Romain à M. RABIN Patrice, VANZELLA Yoann à Mme DONGE
Christine
Absents séance: MM : LEBLANC Éric, SONZOGNI Jean-Luc
A été nommé(e) secrétaire : M. LEHEUTRE Bruno
Objet de la délibération : Affectation du résultat budget Eau &
Assainissement 2025
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le CFU 2025 du budget Eau & Assainissement et constatant que le CFU fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 38 114,92 €
- un excédent d’investissement de : 131 033,08 €
DECIDE à l’unanimité d’affecter les résultats comme suit :
Au R002 : Excédent de fonctionnement : 38 114,92 €
Au R001 : Excédent d’investissement : 131 033,08 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l'affectation
du Résultat de l'Eau & Assainissement.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 04/03/2026
Le Maire
François DENEUX