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Déliberation - D14 C 06l
Déliberation - D14 C 06p
Déliberation - D14 C 06a
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D14 C 06a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
SÉANCE DU
10 AVRIL 2014
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Représentations du
Conseil Municipal à la
SEMAGER
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 14 avril 2014
par voie d’affichages
transmis en sous-préfecture
le 14 avril 2014
et qu'il est donc exécutoire.
Le 14 avrit 2014
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Directeur Général Adjoint
des Services
en Aline RIDET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille quatorze, le 10 avril à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 3 avril deux mille quatorze, s’est réuni à
FPHôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Monsieur PIVERT, Madame RICHARD, Monsieur
AUDURIER, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
PERICARD, Madame CERIGHELLI, Monsieur LEBRAY,
Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Monsieur
PRIOUX, Monsieur BATTISTELLI, Monsieur JOLY,
Monsieur PETROVIC, Madame ADAM, Madame MACE,
Monsieur COMBALAT, Monsieur MIRABELELI, Monsieur
MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Monsieur JOUSSE,
Madame AGUINET, Madame TÉA, Madame LIBESKIND, Madame NASRI, Madame CLECH, Monsieur LEGUAY, Mädame VENOT, Madame LANGE, Madame VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Monsieur LÉVÊQUE, Madame SILLY, Madame ROULY, Monsieur ROUXEL
Secrétaire de séance :
Monsieur PRIOUX N° DE DOSSIER: 14 C 06a
OBJET : REPRÉSENTATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL À LA S.E.M.A.G.ER.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal nomme des représentants dans diverses commissions spécifiques à l’activité
de la Ville ou dans divers organismes en fonction de dispositions législatives ou règlementaires.
L’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil
Municipal procède à la désignation de membres ou de délégués pour siéger au sein de ces
organismes dans les cas et conditions prévus par la loi et les textes régissant ces organismes.
L'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, sauf disposition
contraire, les représentants dans ces instances sont élus au scrutin majoritaire à 2 tours. Si aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité
relative. Le scrutin est secret. Si une seule candidature est déposée, il peut être effectué à main
levée.
Il est proposé de procéder à l’élection des sept membres du Conseil d'Administration et du membre
de l’Assemblée Générale de la S.E.M.A.G.E.R qui représentent la Ville de Saïint-Germain-en-Laye
selon les modalités précédemment citées.
Après avoir procédé à l’appel à candidature, sont candidats :
Monsieur LAMY, Madame BOUTIN, Monsieur AUDURIER, Monsieur PÉRICARD, Monsieur LEBRAY, Madame DUMONT, Monsieur CAMASSES.
Est nommé pour représenter le Conseil Municipal de Saint-Germain-en-Laye à l’Assemblée
Générale de la S.E.M.A.G.E.R. : Madame de CIDRAC.
Une seule liste étant présentée, Monsieur le Maire procède au vote à main levée. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir constaté qu’une seule liste se présente à l’élection des représentants au sein de la
S.E.M.A.G.ER.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
ÉLIT :
Monsieur LAMY, Madame BOUTIN, Monsieur AUDURIER, Monsieur PÉRICARD, Monsieur
LEBRAY, Madame DUMONT, Monsieur CAMASSES.
Est nommée pour représenter le Conseil Municipal de Saint-Germain-en-Laye à l’Assemblée
Générale de la S.E.M.A.G.E.R. : Madame de CIDRAC.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS,
Emmanuel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye