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Déliberation - D14 C 06l
Déliberation - D14 C 06p
Déliberation - D14 C 06d
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D14 C 06d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
10 AVRIL 2014
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Représentation du
Conseil Municipal à la
Commission Locale du
Secteur Sauvegardé
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 14 avril 2014
par voie d'affichages
notifiée
transmis en sous-préfecture
je L4 avril 2014
et qu’il est donc exécutoire.
Le 14 avril 2014
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Directeur Général Adjoint
des Services
2 Aline RIDET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille quatorze, le 10 avril à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 3 avril deux mille quatorze, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Monsieur PIVERT, Madame RICHARD, Monsieur
AUDURIER, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
PERICARD, Madame CERIGHELLI, Monsieur LEBRAY,
Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Monsieur
PRIOUX, Monsieur BATTISTELLI, Monsieur JOLY,
Monsieur PETROVIC, Madame ADAM, Madame MACE,
Monsieur COMBALAT, Monsieur MIRABELLI, Monsieur
MIGEON, Madame PEYRESAURBES, Monsieur JOUSSE,
Madame AGUINET, Madame TÉA, Madame LIBESKIND,
Madame NASRI Madame CLECH, Monsieur LEGUAY,
Madame VENOT, Madame LANGE, Madame
VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame
DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER,
Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Monsieur
LÉVÊQUE, Madame SILLY, Madame ROULY, Monsieur
ROUXEL
Secrétaire de séance :
Monsieur PRIOUX N° DE DOSSIER : 14 C 06d
OBJET : REPRÉSENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSION LOCALE DU SECTEUR SAUVEGARDE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal nomme des représentants dans diverses commissions spécifiques à l’activité
de la Ville ou dans divers organismes en fonction de dispositions législatives ou règlementaires.
L'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil
Municipal procède à la désignation de membres ou de délégués pour siéger au sein de ces
organismes dans les cas et conditions prévus par la loi et les textes régissant ces organismes.
L'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, sauf disposition
contraire, les représentants dans ces instances sont élus au scrutin majoritaire à 2 tours. Si aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité
relative. Le scrutin est secret. Si une seule candidature est déposée, il peut être effectué à main
levée.
Il convient de désigner trois titulaires et trois suppléants pour représenter la Ville de Saint-Germain-
en-Laye au sein de la Commission Locale du Secteur Sauvegardé.
Il est proposé de procéder à l’élection des représentants de la Ville de Saint-Germain-en-Laye au
sein de la Commission Locale du Secteur Sauvegardé selon les modalités précédemment citées.
Après avoir procédé à l’appel à candidature, sont candidats :
Membres titulaires : Monsieur LAMY, Monsieur LEBRAY, Madame DUMONT.
Membres suppléants : Madame BOUTIN, Madame CERIGHELLI, Monsieur CAMASSES.
Une seule liste étant présentée, Monsieur le Maire procède au vote à main levée. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir constaté qu’une seule liste se présente à l’élection des représentants au sein de la
Commission Locale du Secteur Sauvegardé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
ÉLIT :
Membres titulaires : Monsieur LAMY, Monsieur LEBRAY, Madame DUMONT.
Membres suppléants : Madame BOUTIN, Madame CERIGHELLE Monsieur CAMASSES.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Emmahuel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye