Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - n°11 Gpt de commandes missions de prevention et su
Déliberation - 12. Gpt commandes nivellement plages 1
Déliberation - 14. Gpt de commandes transfert et nivellement de l
Déliberation - 12. Gpt commandes nivellement plages 2
Déliberation - 11. Surveillance des plages lettre d engagement 1
Déliberation - 14. Gpt de commandes transfert et nivellement de l
Déliberation - 6. Gpt commandes RTGE 1
Déliberation - 11. Surveillance plages remboursement des indemnit
Déliberation - 11. Surveillance des plages lettre d engagement 2
Déliberation - 4. Surveillance des plages lettre d engagement 1
Déliberation - n°11 Gpt de commandes missions de prevention et surveillance des plages 1
Document publié le Jeudi 5 mars 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°11 Gpt de commandes missions de prevention et surveillance des plages 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Libertés publiques,
IN°115108/11
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
5 mars 2015
Date du
Conseil Municipal
11 mars 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 25
Votants --—-- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze,
Le onze mars, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, SAILLANT, CORNETI, FRAUX, ALLANIC, CHESNEAU, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de :
Madame MARTIN a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR,
Monsieur GILLET a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES,
Madame BOUYER a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX,
Madame SOBRAQUES-BRAYE a donné pouvoir à Monsieur BEAUREPAIRE, Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LE PAPE,
Madame RUSSEL a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI,
Madame CARNAC a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT,
Monsieur DUBOIS a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à Flarticle L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CHESNEAU est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
11/7 MARCHE PUBLIC DE MISSIONS DE PREVENTION ET DE SURVEILLANCE POUR LA VILLE DE LA BAULE-ESCOUBLAC ET LA VILLE DE PORNICHET - COORDONNATEUR VILLE DE LA BAULE — AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
RAPPORTEUR : Monsieur DEUX, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Dans la perspective d'obtenir des prix plus intéressants et également d'améliorer la cohérence du gardiennage sur la baie, les Communes de La Baule-Escoublac et de Pornichet ont décidé de lancer une consultation commune pour des missions de prévention et de surveillance.
Pour mémoire, un groupement de ce type avait été constitué en 2012 pour un marché qui a couvert les saisons 2013 et 2014.
Il apparaît donc nécessaire d'établir une convention entre les Communes afin de permettre la constitution d’un groupement de commande publique.
Cette convention sera passée en vertu de l’article 8 du Code des marchés publics. La Commune de La Baule-Escoublac assurera le rôle de coordonnateur du groupement de commandes.
Conformément à l’article 8-VII 1° du Code des marchés publics, il est prévu les dispositions suivantes :
- mandat est donné au coordonnateur pour signer et notifier le marché, - chaque membre assure l'exécution pour la partie qui le concerne. IN°[15/03/11
2/2
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son
représentant dûment habilité à signer la convention constitutive du groupement de
commandes.
DÉLIBÉRATION :
æ Vu le Code général des collectivités territoriales,
œ Vu le Code des Marchés publics et notamment l'article 8,
Considérant qu'une convention entre les Communes de La Baule-Escoublac et de Pornichet doit être passée afin de procéder en commun au lancement de la consultation et à la sélection du titulaire de ce marché,
œVu le projet de convention constitutive d'un groupement de commandes ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 4 mars 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la constitution d’un groupement de commande publique entre
les Villes de La Baule-Escoublac et de Pornichet afin de procéder en
commun au lancement de la consultation selon le modèle de convention
annexé.
-__ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer
la convention constitutive d'un groupement de commande publique entre
les Communes de La Baule-Escoublac et de Pornichet.
- Autorise la Ville de la Baule-Escoublac à :
o lancer la procédure de consultation pour des missions de prévention
et de surveillance,
o signer et notifier le marché pour le compte des Communes membres.
Désigne la Commune de La Baule-Escoublac comme coordonnateur du groupement.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR