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Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 14. Gpt de commandes transfert et nivellement de la plage 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
[N°[16106[14A
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
23 juin 2016
Date du
Conseil Municipal
29 JUIN 2016
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents-—-25
Votants -—-— 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Pour le Maire,
Frédérique MARTIN,
1e adjointe
au Maire
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize,
Le vingt-neuf juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, SAILLANT, ALLANIC, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS.
A l'exception de : Madame FRAUX.
Madame BOUYER a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Madame LEVESQUE. Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Monsieur DUBOIS.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur POUSSET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
14/ TRANSFERT ET NIVELLEMENT DE LA PLAGE DE PORNICHET - LA BAULE-ESCOUBLAC _- MARCHES DE MAITRISE D’ŒUVRE ET DE TRAVAUX - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES COMMUNES _ DE _PORNICHET ET LA BAULE-ESCOUBLAC - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire
EXPOSÉ :
Compte tenu du phénomène de transit sédimentaire de la Baie du Pouliguen, influant sur les deux Communes de la Baule-Escoublac et Pornichet, il est envisagé de constituer un groupement de commandes entre ces deux collectivités, dans un souci de bonne gestion.
Ce groupement, formé en application de l’article 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, aura pour objet la passation de marchés publics d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'une part, et de travaux d'autre part, pour le transfert de sable et le nivellement en Baie de Pornichet — la Baule, ainsi que sur les plages de Bonne Source et Sainte Marguerite à Pornichet.
La convention constitutive de ce groupement de commandes en fixe le cadre juridique. Elle désigne la Commune de la Baule-Escoublac comme coordonnateur du groupement. A ce titre, elle sera chargée de l'organisation de la procédure adaptée pour le marché de maîtrise d'œuvre ainsi que pour le marché de travaux.
En conséquence, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour le transfert et le nivellement de la plage de Pornichet — la Baule-Escoublac. 2/2
DÉLIBÉRATION :
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et textes annexes.
œVu le projet de convention constitutive d'un groupement de commandes ci- annexé,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 21 juin 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-_ Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour le transfert de sable et nivellement de la plage La Baule - Pornichet, désignant la commune de La Baule Escoublac comme coordonnateur du groupement. - Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur BEAUREPAIRE, à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Maire,