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Arrêté - 2022 3258 ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMEN
Arrêté - 2022 1896 Arrete RUE Arsene Darsonval Circet France
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1896 Arrete RUE Arsene Darsonval Circet France)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE ARSENE
D'ARSONVAL A LENS (SUR LES ESPACES VERTS)
. Le Maire de la Ville de Lens, ville de lens Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
sylvain ROBERT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Président de la Communauté notamment les articles L.2211-1 à L.221 3-6,
d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n°2020-1029 du 25 mai 2020 modifié par DIRECTION
Services Techniques l'arrêté n°2022-1726 du 30 juin 2022 portant délégations à Cadre de vie des Adjoints au Maire,
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,
Agent de Maîtrise Territorial
AD/DPB
ARRETE N : 2022 -
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation
suite à dégradation sur le patrimoine arboré,
Vu la demande en date du 09 juillet 2022 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 09 juillet 2022,
de l’entreprise CIRCET France, 156 rue des Famards
59273 FRETIN,
Considérant que des travaux de consolidation d'une
antenne téléphonique pour le compte de FREE vont être
entrepris par l'entreprise CIRCET FRANCE et ses sous-
traitants et qu’il convient de prendre des mesures pour en
faciliter la réalisation et prévenir les accidents, pendant la
période allant du lundi 11 juillet 2022 au vendredi 2
septembre 2022 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 11 juillet 2022 au vendredi 2 septembre 2022 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables rue Arsène d'Arsonval à Lens (sur les espaces verts).
Le stationnement sera réservé à l'entreprise CIRCET FRANCE et ses sous-traitants au droit des travaux, sur une distance de 50 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule suivant l'avancement des travaux.
La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l'avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d'autre de la
zone de travaux.
L'entreprise CIRCET FRANCE et ses sous-traitants sont autorisés à occuper ces espaces verts. Cette emprise sera protégée pour garantir la pérennité de la végétation par des barrières de type « HERAS », d'une hauteur de 2 mètres, jointes entre elles par « collier anti vandalisme » et équipées de « jambes de force ».
Le stationnement pourra être restreint suivant l'avancement et les besoins du chantier. Tout véhicule stationnant sur la zone en travaux et/ou gênant son bon déroulement sera
verbalisé et même mis en fourrière.
1896 ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
ARTICLE 190 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise CIRCET FRANCE et ses sous-traitants conformément à la &ème partie du Livre 1 de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise
CIRCET FRANCE et ses sous-traitants conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 129 de cette instruction.
Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée
au-dessus de la tranchée.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
L'entreprise CIRCET FRANCE et ses sous-traitants seront tenus d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. ls sont également tenus de respecter strictement les préconisations de sécurité sanitaire en vigueur.
L'entreprise CIRCET FRANCE et ses sous-traitants seront tenus d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.
L'entreprise CIRCET FRANCE et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier, ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise CIRCET FRANCE et ses sous-traitants sans que ceux-ci n'aient l'assurance d’en être informés, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise CIRCET FRANCE et ses sous-traitants seront tenus d'afficher, de manière
visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise CIRCET FRANCE et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987.
La non-application des articles précédents fera l’objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence. ARTICLE 18 :
ARTICLE 19 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. II peut également faire l’objet d’un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le - - --- . - - - -
8 juillet 2022