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Arrêté - 2023 134 Arrete RUE Jean Moulin Loxam et Circet
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 134 Arrete RUE Jean Moulin Loxam et Circet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE JEAN MOULIN A
LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
d'Agglomération de Lens-Liévin les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
DIRECTION
Services Techniques Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 Cadre de vie portant délégations à des Adjoints au Maire,
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/DPB Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
ARRETE N : 2023 -
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation
suite à dégradation sur le patrimoine arboré,
Vu la demande en date du 5 janvier 2023 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 5 janvier 2023
des entreprises LOXAM, 744 rue des Famards, 59273
FRETIN et CIRCET, Agence Avelin, 7 rue des Marlieres
59710 AVELIN,
Considérant qu’une prestation de levage pour la
sécurisation d’une antenne de télécommunication va être
entreprise par les entreprises LOXAM et CIRCET pour le
compte de la société SFR et qu’il convient de prendre des
mesures pour en faciliter la réalisation et prévenir les
accidents pendant la période allant du mardi 24 janvier
2023 au vendredi 27 janvier 2023 inclus (de 7h30 à 18h).
ARRETE
Durant la période allant du mardi 24 janvier 2023 au vendredi 27 janvier 2023 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables rue Jean Moulin à Lens (partie comprise entre la rue de Londres et la rue Victor Grignard).
Le stationnement sera réservé aux entreprises LOXAM et CIRCET au droit des travaux, sur une distance de 50 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule, suivant l'avancement du chantier.
La circulation sera gérée par feux provisoires de chantier. En cas de nécessité et suivant les besoins et le phasage du chantier, des Hommes-trafic seront en faction de part et d'autre de la zone de travaux pour assurer la fluidité du trafic routier.
Le trottoir côté travaux sera neutralisé, la circulation des piétons se fera sur le côté opposé. Des panneaux les invitant à emprunter le trottoir opposé seront installés de part
et d'autre du chantier.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
134 ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par les entreprises LOXAM et CIRCET conformément à la 8" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par les entreprises LOXAM et CIRCET conformément à la 8ème partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Lors des interventions sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons.
Les entreprises LOXAM et CIRCET seront tenues d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elles seront également tenues de respecter les préconisations de sanitaires en vigueur.
Les entreprises LOXAM et CIRCET seront tenues d'intégrer à la durée des travaux, les réfections éventuelles complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.
Les entreprises LOXAM et CIRCET seront tenues pour seules et entières responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation de l'intervention est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper l'intervention le cas échéant, aux frais des entreprises LOXAM et CIRCET sans que celles-ci n'aient l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
Les entreprises LOXAM et CIRCET seront tenues d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
Les entreprises LOXAM et CIRCET seront tenues de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
: Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
La non-application des articles précédents fera l’objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence. ARTICLE 19 :
ARTICLE 20 :
ARTICLE 21 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans
les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire
vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à
Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera
transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au
Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le D
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
&\ Jean-Pierre HANON
12 janvier 2023