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Arrêté - 2022 2655 Arrete RUE Anatole France Colas Nord Esst 24 OCTOBRE AU 28 OCTOBRE 2022
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 2655 Arrete RUE Anatole France Colas Nord Esst 24 OCTOBRE AU 28 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT INTERDICTION ET
MODIFICATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET
INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE ANATOLE FRANCE,
ville de lens Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Sylvain ROBERT
Maire de Lens Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Président de la Communauté notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6, d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu le Code de la Route,
Vu larrêté municipal n° 2020-1029 du 25 mai 2020
DIRECTION modifié par l'arrêté n° 2022-1726 du 30 juin 2022 portant Services Techniques délégation à des Adjoints au Maire, Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Agent de Maitrise Principal Territorial un | . AD/DPB Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
ARRETE N : 2022 -
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation
suite à dégradation sur le patrimoine arboré,
Vu la demande en date du 22 août 2022 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 22 août 2022,
de l’entreprise COLAS NORD-EST, Parc d'Activité de la
Galance, Avenue des entreprises, 62221 Noyelles-sous-
Lens
Considérant que des travaux de réfection de chaussée
77 pour le compte de la ville de Lens vont être entrepris par l'entreprise COLAS NORD-EST et qu'il convient de
prendre des mesures pour en faciliter la réalisation et
prévenir les accidents, pendant la période allant du lundi
24 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 24 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022 inclus, les dispositions suivantes pour interdire et restreindre la circulation seront applicables rue Anatole France à Lens.
La circulation sera restreinte et/ou interdite selon les besoins et l'avancement du chantier.
La circulation et le stationnement seront restreints et/ou interdit rue Anatole France. Les accès aux riverains ainsi qu'aux services de secours et d'incendie seront maintenus.
Un itinéraire de déviation sera mis en place par l'entreprise COLAS NORD-EST par la rue René Lanoy et la rue Picard.
Le stationnement sera réservé à l’entreprise COLAS NORD-EST au droit des travaux, sur une distance de 100 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule, suivant l'avancement du chantier.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
2655 ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise COLAS NORD-EST conformément à la 8ème partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise COLAS NORD-EST conformément à la 8è"e partie du Livre | de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
L'entreprise COLAS NORD-EST sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise COLAS NORD-EST sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.
L'entreprise COLAS NORD-EST sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise COLAS NORD-EST sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains et commerçants, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise COLAS NORD-EST sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise COLAS NORD-EST sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite. ARTICLE 18 :
ARTICLE 19 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : wwvw.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 05/09/2022
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué
Jean-Pierre HANON