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Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - 091 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Tourisme,
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Arrondissement Le Raincy
Canton de Montfermeil
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès 93470 COUBRON
Décision n° 14/23
Objet : Renouvellement des contrats de la société OPERIS : OXALIS - Guichet numérique
des autorisations d'urbanisme hébergés et maintenance
Le Maire de Coubron,
VU Le Code Général des collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU la nécessité pour la collectivité de signer un contrat de maintenance pour la solution OXALYS et
d'hébergement pour la solution OXALYS et GNAU avec la société OPERIS,
VU les contrats d'hébergement GNAU et OXALIS et le contrat de maintenance OXALIS, signés au 8
novembre 2022, avec la société OPERIS joints à la présente décision, avec pour date d'effet le
15/12/2021 pour une durée de 5 ans,
DECIDE
DE renouveler les contrats d'hébergement GNAU et OXALIS et le contrat de maintenance OXALIS de la
société OPERIS joints à la présente décision, avec pour date d'effet le 15/12/2021, pour une durée de
5 ans, pour une période de 12 mois du 15/12/2023 au 14/12/2024.
DIT que les dépenses afférentes sont inscrites au Budget communal de l'exercice.
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la
forme d’un donner acte ;
Un extrait en est affiché sur les panneaux administratifs en mairie ;
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine saint Denis ;
Fait à Coubron, le : 24 novembre 2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[093-21 9300159-20231124-091-23-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prefet : 08/12/2023
Affichage - 08/12/2023
Le Maire
Conseiller Régional d’Ile de France
Pour l'autorité compétente par délégation
ä:
Ludovic TORO