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Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - 069 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Religion et laïcité,
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République Française
Libetté-EgaIiié-Fraternité
COMMUNE DE COUBRON
pouïiauioniscompsieniepatctieSmmï "" Objet : des « Vérifications Générales Périodiques )) pour le Fenwick H30D des ateliers techniques municipaux avec la société LENORMANT MANUTENTION.
Le &iaire de Coubron, Conseiller Régional d'lle-de-France,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
VU la délibération n" 013/20 en date du 17 juin 2020 portant délégation du conseil municipal au maire,
CONSIDERANT la nécessité pour les ateliers techniques municipatix de sûuscrire à un contraf de Vérifications
Générales Périodiques du Fenwick H30D, matricule H2X393S06655, (frontal 3 tonnes), dans le but d'assurer le
maintien de l'appareil en éta( de corformilé selon les obligaiions propres à l'u(illsateur conforméinent à l'artlcle R. 233-891 al. 3 du Code du Travail,
VU la proposition de comral du 18 septembre 2023, de la société LENORMANT MANUTENTION,don'iiciliée 12
rue Ernest Sarron - 774jO CLAYE SOUILLY, pour les Vérifications Générales Périodiques du Fenwick H30D,
comprenant dans le cadre du contrat :2 visltes par an pour un montant de 98 € H,T. (quatre-vingt-dix-huiteuros H.T) par visite, révisable (confomiémem à l'article 4 paragraphe 4.4 des conditions génàrales),
CONSIDERANT que le présen( conlrat est à conclure pour une période de 12 mois, à compter du 5ei octobre
2023, et qu'il est renouvelable2 fois par tacite recondciciion sans püuvoir excéder une durée totale de 3 ans.
Pour ces motifs :
DECIDE
DE SIGNER le confrat de Vé'rifications Gènèrales Pèriodiques pré,senté par la société LENORMA1'4T
MANUTENTION 12 rue Ernest-Sarron à CLAYE-SOUILLY (7741ü) le 18 septembre 2023, pour le forfalt de 2
visites annuelles au montani de : 98 € H.T. (quatre-vingt-dix-huit euros H.T) par visite selün le contrat ci-annexé.
DIÏ que la durée du contrat est conclue pour 12 mois à compter du "lor octobre 2023, renouvelable 2 fois par tacite reconduction sans excéder une durée totale de 3 ans.
PRECISE que la dépense sera inscrite au budget communal de l'exercice.
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lürs de sa procliaine séance sous la forme d'un donné acte.
Un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs en mairieet publié au registre des décisions inunicipales.
Amplla(ion de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, Münsieur le
Trésorier Principal du Service de Gestiün Comptable du Raincy, et à la société LENORMANT MANUTENTION.
Fait à Coubron, le 21 septembre2023.
Il
Le Maire,
Conseiller Ré.gional d'lle-de-France
Vice-Présidentde I'EPT du GPGE
Ludovic TORO
l -