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Déliberation - DECISION043 23
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION043 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Décision no :043-23
Objet : Contrat de réservation Parc Astérix
Le Maire de Coubron,
VU la délibération no 1218 en date du 17 juin 2020 portant délégation du conseil municipal
au maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales ;
VU le contrat 0230024349 présenté par Le Parc Astérix, pour les entrées des enfants des
accueils de loisirs.
VU le titulaire du contrat, PARC ASTERIX
BP 8
60128 PLAILLY
DECIDE
D'autoriser le paiement d'un acompte de 30 % soit 135.30 € au Parc Astérix, pour les
entrées du 16 août 2023 pour les accueils de loisirs.
D'inscrire les dépenses y afférentes au Budget communal de l'exercice ;
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance
sous la forme d'un donner acte.
Un extrait sera affiché sur les panneaux administratifs en Mairie.
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint
Denis, et à Monsieur le Trésorier Principal de Le Raincy.
Fait à Coubron, le : 13 juin 2023
Accusé de réception -hl:niSïère de l'ln(éneur
lü93-2193 € ï)159-20230613-043-23-AU l Accusé ceriifié exéculûire
Le Maire,
Conseiller Régional d'lle de France
Vice-Président de « Grand Paris Grand Est »
Ludovic TORO
z a i'i
Répiibliquc Française, Libeité EgaliFé Fralernilé
HÔTEL DE VILLE - 131 ruc Jean Jaurès - 9347(1 COUBRON
Téléplione :OI 43 88 51 45 - Télécopic :OI 43 88 63 85 - Site : www.coubron.rr - courriel : mairiJ4cûubrcin.fr
Toure cûrresiiondance doit éire iidresséeà M le Maii