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Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20230073 voiriepaletta84 avenue de st thibery facade)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
République Française
Département de l'Hérault
MAIRIE DE VALROS
Ville de VALROS
Valros, l'an deux mille vingt-trois, le quaire aout,
Arrêté n°20230073-voirie-paletta-84 avenue de st-Thibéry -façade
Le Maire de la Commune de Valros,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière, |
Vu le Code Pénal frappant d'amendes ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'autorité
municipale, |
Vu la demande d'arrêté d'autorisation de voirie du 21 juillet 2023 de Mme Carmen
ROMERO, 31 Avenue de la Mer à
Vairos,
Vu la déclaration de travaux DP0343252370018
Considérant au'il importe de réglementer l'occupations et les circulations dans la rue du portail à l'occasion des
travaux de façade au n°84 de l'Avenue de Saint-Thibéry réalisés par l'entreprise Paletia, 37 Avenue de Servian ü
Coulobres pour le compte de Mme Carmen ROMERO, 31 Avenue de la Mer à Valros.
ARRETE
Article 1°'- Autorisation. : |
L'entreprise Paletta est autorisée à occuper le domaine public, elle est autorisée à installer un.échafaudage dans la
Rue Portail au droit du n°84 dans la période du lundi 14 aout au vendredi 15 septembre
2025.
Aticle 2 - Sécurité et signalisation de chantier. |
L'entreprise Paletta devra signaler le chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente
autorisation en application des dispositions du Code de la Route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle prendra les mesures nécessaires pour sécuriser et signaler toutes
les nuits le chaniier en prenant en
compte l'extension de l'éclairage public.
Atticle 3 - Prescriptions.
Sans objet.
Article 4 - Circulation. û .
=
Les circulations douces et motorisées seront interdites dans la Rue du
Portail à hauteur des travaux dans la période
du lundi 14 aout au vendredi 15 septembre 2023 pendant et en dehors des horaires
du chantier.
Atticle 5 - Stationnement.
Non règlementé par l'arrêté É
Article 6- Signalisation temporaire. EE
:
L'entreprise Paletta devra apposer ia signalisation temporaire nécessaire pour permettre l'application des présentes
dispositions.
Article 7 - Infractions. L . Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et
règlements en vigueur. )
Article 8 - Exécution.
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire
Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié en la forme accouiu mée. Toute infraction sera verbalisée.
Jacky RENOUVIER, Adjoint
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire ceïtifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devani le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compiler de sa publication
ou
notificotion en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que te Tribunal Administratif peut être
saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Hôtel de Ville — 101 Rue de la Mairie 34290 VALROS - ® 04.67.98.69.69 - 5 maiie@valros.fr - D www.valros.fr
Notifié le 07/08/2023