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Déliberation - 28 06 2013 ODJ45
Document publié le Vendredi 28 juin 2013 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 28 06 2013 ODJ45)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Égalité et non-discrimination,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 juin 2013 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt huit juin deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 juin 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Guy BALLET à Anne COURTILLÉ, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER à Cécile AUDET, Marie SAVRE à Corinne NAJIM, Louis VIRGOULAY à Christine DULAC-ROUGERIE
Excusé(e)s : Odile SAUGUES
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Monsieur Alain MARTINET préside la séance pour la question n° 2 (Compte Administratif 2012). Monsieur Jacques LANOIR, Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE et Monsieur Yves REVERSEAU entrent en séance avant le vote de la question n° 2 et reprennent leurs pouvoirs donnés respectivement à Monsieur Cyril CINEUX, Monsieur Alain LAFFONT et Madame Odile VIGNAL.
Monsieur IBRAHIM-OUALI quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Pascal GENET et Madame Pascaline BIDOUNG quittent la séance avant le vote de la question n° 4 et donnent pouvoir respectivement à Madame Isabelle LAVEST et Monsieur Christophe BERTUCAT. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET pour la question n° 5. Madame Danièle GUILLAUME, Monsieur Bernard DANTAL et Monsieur Alain LAFFONT quittent la séance avant le vote de la question n° 5 et donnent pouvoir respectivement à Madame Françoise NOUHEN, Monsieur Dominique ADENOT et Madame Fatima CHENNOUF- TERRASSE.
Madame Danielle AUROI, Monsieur Michel FANGET et Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA quittent la séance avant le vote de la question n° 6 et donnent pouvoir respectivement à Monsieur Yves REVERSEAU, Madame Christine PERRET et Madame Havva ISIK. Monsieur Roger GIRARD et Madame Nicole BARBIN quittent la séance avant le vote de la question n° 7 et donnent pouvoir respectivement à Madame Martine REMBERT-MANTELET et Monsieur Didier MULLER. Monsieur Cyril CINEUX quitte la séance avant le vote de la question n° 9 et donne pouvoir à Monsieur Jacques LANOIR. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 10. Monsieur Bruno SLAMA quitte la séance avant le vote de la question n° 10. Madame Patricia AUCOUTURIER quitte la séance avant le vote de la question n° 10 et donne pouvoir à Madame Sandrine CLAVIERES. Madame Anne COURTILLÉ quitte la séance avant le vote de la question n° 37 (fin de validité du pouvoir de Monsieur Guy BALLET). ----------------------------------------------------
Rapport N° 45
SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS TRAVAILLANT
DANS LE DOMAINE SOCIAL
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Subventions de fonctionnement
Plusieurs associations travaillant dans le domaine social peuvent, en raison de leur activité annuelle et de leur régularité, bénéficier d’une subvention.
A ce jour, il est rappelé que le reste à répartir de la ligne budgétaire 2013 pour l’ensemble des subventions de fonctionnement alloué à des associations à caractère social est de 2 660 euros. Afin d’établir la répartition budgétaire pour les associations travaillant dans le domaine social, il vous est demandé de bien vouloir examiner les dossiers suivants et de proposer pour chacun un montant de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2013.
Système d’Echange Local de Clermont-Ferrand
L’association Système d’Echange Local de Clermont-Ferrand (S.E.L. de Clermont-Ferrand) a pour but de promouvoir les solidarités dans le cadre du développement local grâce à des échanges multilatéraux de savoirs, de biens et de prestations de services de voisinage ; ces échanges étant effectués de gré à gré, entre les adhérents, selon les offres et demandes de chacun.
L’association est gérée par un collectif de 11 membres.
Le budget prévisionnel 2013 est de 1 700 euros.
L’association demande une subvention d’un montant de 300 euros.
Il est à noter que cette association a perçu, au titre de l’année 2012, une subvention de fonctionnement de 300 euros.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 euros au Système d’Echange Local de Clermont-Ferrand, au titre de l’année 2013.
Association Départementale des Conjoints Survivants du Puy-de-Dôme
L’association départementale des Conjoints Survivants du Puy-de-Dôme, reconnue d'utilité publique, a pour but d’informer, d’accompagner et de défendre les droits des veufs et des veuves.
L’association ne fonctionne qu’avec des bénévoles affiliés à la FAVEC.
Le budget prévisionnel 2013 est de 7 000 euros.
2 L’association demande une subvention d’un montant de 500 euros.
Il est à noter que cette association a perçu, au titre de l’année 2012, une subvention de fonctionnement de 460 euros.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'allouer une subvention de fonctionnement de 460 euros à l’association départementale des Conjoints Survivants du Puy-de-Dôme, au titre de l’année 2013.
Association pour la Défense des Familles et de l’Individu du Puy-de-Dôme
L’Association pour la Défense des Familles et de l’Individu du Puy-de-Dôme (A.D.F.I. 63) a pour but de prévenir et de défendre les familles et les individus contre les pratiques exercées par des groupes, mouvements ou organisation à caractère sectaire, totalitaire et qui, quelles que soient l’appellation et la forme sous laquelle elles sont mises en œuvre, portent gravement atteinte aux Droits de l’Homme et aux Libertés fondamentales définies par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
L’association, reconnue d’utilité publique, est membre de l’Union Nationale des Associations pour la Défense des Familles et des Individus victimes des sectes.
Le budget prévisionnel 2013 est de 18 650 euros.
L’association demande une subvention d’un montant de 550 euros.
Il est à noter que cette association a perçu, au titre de l’année 2012, une subvention de fonctionnement de 250 euros.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 euros à l’Association pour la Défense des Familles et de l’Individu du Puy-de-Dôme, au titre de l’année 2013.
Jonathan Pierres Vivantes Puy-de-Dôme
L’association Jonathan Pierres Vivantes Puy-de-Dôme a pour but l’entraide bénévole morale, spirituelle pour ceux qui le désirent, et la défense de l’ensemble des intérêts matériels et moraux des familles dont un ou plusieurs enfants sont décédés, conformément aux orientations définies par l’Association Nationale «Jonathan Pierres Vivantes» dont le siège social est à Paris. Cette entraide peut aussi s’adresser aux frères et sœurs d’un enfant décédé.
Le budget prévisionnel 2013 est de 3 470 euros.
L’association demande une subvention d’un montant de 300 euros.
Il est à noter que cette association a perçu, au titre de l’année 2012, une subvention de fonctionnement de 300 euros.
3 Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 euros à Jonathan Pierres Vivantes Puy-de-Dôme, au titre de l’année 2013. Les Joujoux de Marilou
L’association Les Joujoux de Marilou a pour but de récupérer, remettre en état et redistribuer les jouets usagés et neufs, ceci dans un souci d’éthique et d’équité : les jouets sont redistribués de même manière, quelque soit leur valeur et quelque soit la personne qui les reçoit.
L’association est considérée, par la Direction des Services Fiscaux du Puy-de-Dôme, comme un organisme d’intérêt général depuis le 21 novembre 2007.
L’association demande une subvention d’un montant de 600 euros.
Il est à noter que cette association a perçu, au titre de l’année 2012, une subvention de fonctionnement de 600 euros.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 600 euros aux Joujoux de Marilou, au titre de l’année 2013.
Subventions exceptionnelles
Options Arts Médias
L’association Options Arts Médias a pour but de valoriser les jeunes handicapés par le biais d’activités culturelles mixtes (handicapés et valides) comme le théâtre, la musique, le chant… et permettre ainsi une lutte sociale active contre l’exclusion de ces personnes.
Dans le cadre de la semaine du Handicap, l'association organise le 5 décembre prochain à la Maison de la Culture un spectacle «Bien vu Miro», one man show interactif, destiné à sensibiliser le grand public aux problèmes de la déficience visuelle. Par ailleurs, un film sera réalisé et proposé aux écoles, entreprises, ainsi qu'au festival (Court Métrage de Clermont-Ferrand) et télévisions locales voire nationales afin de toucher un plus large public.
Le budget prévisionnel de l’action est de 7 236,07 euros dont 992 euros de location de la salle Boris Vian à la Maison de la Culture.
L’association demande une subvention d’un montant de 800 euros.
Il est à noter que cette association a perçu, au titre de l’année 2012, une subvention exceptionnelle de 1 300 euros.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention exceptionnelle de 800 euros à Options Arts Médias, au titre de l’année 2013.
Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur du Puy-de-Dôme
L'association Les Restos du Cœur, fondée par Coluche, est reconnue d'utilité publique sous le nom officiel de «Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur». Ils ont pour but d'aider et d'apporter une assistance bénévole
4 aux personnes démunies, notamment dans le domaine alimentaire par l'accès à des repas gratuits, et par la participation à leur insertion sociale et économique, ainsi qu'à toute l'action contre la pauvreté sous toutes ses formes.
L’association souhaite faire partir en séjour vacances à Bormes les Mimosas, durant l’été 2013, un certain nombre de personnes. Ces vacances s’adressent à des familles (monoparentales ou non) bénéficiaires des Restos du Cœur du Puy-de-Dôme. Les familles sont choisies parce qu’elles n’ont jamais (ou pas depuis plusieurs années) bénéficié d’aides pour partir en vacances.
Le budget prévisionnel de l’action est de 21 370 euros.
L’association demande une subvention d’un montant de 250 euros.
Il est à noter que cette association n’a perçu aucune subvention exceptionnelle, au titre de l’année 2012.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention exceptionnelle de 250 euros au Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur du Puy-de-Dôme, au titre de l’année 2013.
DELIBERATION
La proposition, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 22 juillet 2013
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe,
Françoise NOUHEN
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