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Déliberation - 19 12 2013 ODJ33
Document publié le Jeudi 19 décembre 2013 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 19 12 2013 ODJ33)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Égalité et non-discrimination,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 décembre 2013 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI dix neuf décembre deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Christine DULAC-ROUGERIE, Guy BALLET à Anne COURTILLÉ, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Odile SAUGUES à Alain MARTINET
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Djamel IBRAHIM-OUALI, Havva ISIK, Eric SEVRE
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Mesdames Françoise NOUHEN, Cécile AUDET et Carole COURTIAL arrivent avant le vote de la question n° 1. Mesdames Nicole BARBIN et Marie SAVRE quittent la séance après le vote de la question n° 3. Monsieur Louis VIRGOULAY quitte la séance après le vote de la question n° 3 et donne pouvoir à Madame Monique BONNET.
Interruption de la séance de 21 h 25 à 21 h 40 pendant le débat sur la question n° 4. Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n° 5 et donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN.
Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote de la question n° 6 et donne pouvoir à Madame Odile VIGNAL.
Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 8. ----------------------------------------------------
Rapport N° 33
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION LA CIMADE
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La Cimade est une association de solidarité active avec les migrants, les réfugiés et les demandeurs d'asile.
Dans le cadre du soutien à la vie associative, La Cimade, membre de RESF (Réseau d’Education Sans Frontière), sollicite la Ville pour le financement d’une action de soutien aux enfants et jeunes en âge d’être scolarisés, dont les parents sont demandeurs d’asile, ou dans une grande précarité administrative. Elle se déroulera de septembre 2013 à juin 2014.
Le but est de contribuer à l’intégration de ces enfants et de ces familles au sein de la communauté éducative de notre ville et de permettre par là même, à un meilleur épanouissement des enfants qui, le plus souvent, ont eu un passé douloureux et difficile.
Il s’agit également de favoriser l’accès de ces enfants à la vie culturelle locale.
Les partenaires associés sont RESF, LDH, CEMEA, Planning Familial, MRAP.
Pour un coût total de 11 000 €, le budget prévoit une part de ressources propres de 2500 euros et une part de dons individuels à hauteur de 1500 euros.
La Cimade sollicite une subvention d’un montant de 6 000 €.
En conséquence, il vous est proposé, en accord avec votre commission, :
- d’approuver l’attribution d’une subvention d’un montant de 6 000 euros à l’association La Cimade ;
- d’autoriser le versement de cette subvention en temps utile ;
- d’autoriser la signature éventuelle d’une convention avec l’association, selon la législation en vigueur.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 27 décembre 2013
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint, Philippe BOHELAY
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