Déliberation - 22 02 2013 ODJ45

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Déliberation - 22 02 2013 ODJ45 Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 22 02 2013 ODJ45)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 février 2013 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt deux février deux mille treize

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 15 février 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER- COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Patricia AUCOUTURIER à Corinne NAJIM, Danielle AUROI à Odile VIGNAL, Fatima CHENNOUF-TERRASSE à Alain LAFFONT, Cyril CINEUX à Jacques LANOIR, Roger GIRARD à Yves REVERSEAU, Danièle GUILLAUME à Françoise NOUHEN, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI

Excusé(e)s :

Absent(e)s : Guy BALLET

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Messieurs Jérôme GODARD et Olivier BIANCHI (avec le pouvoir de Madame Odile SAUGUES) arrivent pendant le débat de la question n°2.

Monsieur Bruno SLAMA arrive pendant le débat de la question n°2 et reprend son pouvoir (donné à Monsieur Grégory BERNARD).

Madame Marie SAVRE et Messieurs Djamel IBRAHIM-OUALI et Eric SEVRE quittent la séance avant le vote de la question n°4.

Madame Cécile AUDET donne pouvoir à Madame Claudine KHATCHADOURIAN-TECER et quitte la séance avant le vote de la question n°5.

Monsieur Alain LAFFONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel DUCLOS et quitte la séance avant le vote de la question n°6 (fin de validité du pouvoir de Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE). Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n°7. Madame Sandrine BERGEROT-RAYNAL quitte la séance avant le vote de la question n°7. Madame Christiane JALICON donne pouvoir à Madame Anne COURTILLÉ et quitte la séance avant le vote de la question n°9.

Monsieur Louis VIRGOULAY donne pouvoir à Madame Christine DULAC-ROUGERIE et quitte la séance avant le vote de la question n°9.----------------------------------------------------

Rapport N° 45

RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE 2013 - AJUSTEMENTS ET ADAPTATION DES EFFECTIFS

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En application de l’article 35 de la Loi n° 2007-209 du 19 Février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, le Conseil Municipal a fixé par délibération du 20 décembre 2012 les ratios d’avancement de grade pour l’établissement des tableaux d’avancement 2013. Ces ratios ont été fixés en tenant compte des spécificités de chaque grade et des possibilités budgétaires.

La Municipalité s'est engagée à ce que la situation des agents qui ont formulé explicitement leur demande de départ à la retraite et qui sont bien évalués fasse l'objet d'un examen attentif par les Commissions Administratives Paritaires, dans la mesure où ils réunissent les conditions statutaires pour un avancement de grade à l'intérieur de leur cadre d'emplois.

Aussi, la délibération du 20 décembre 2012, prévoyait, qu'en fonction du nombre de demandes recensées, les ratios feraient l'objet d'un ajustement.

Il vous est proposé, en accord avec Commission, de modifier les ratios de 6 grades pour créer des postes prévisionnels supplémentaires :

- Adjoint Administratif principal 2ème classe

- Adjoint Technique principal 1ère classe

- Adjoint Technique principal 2ème classe

- Auxiliaire de Puériculture principal 1ère classe

- Rédacteur principal 1ère classe

- Attaché principal

Par conséquent, il vous est aussi proposé, en accord avec votre Commission, de prendre en compte la création des postes prévisionnels correspondants dans l'adaptation de l'état de l'effectif.

Suite aux dispositions du décret n° 2012-1419 du 18 décembre 2012, portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux, le ratio des infirmiers de classe supérieure (catégorie B) est retiré. Les dispositions de ce décret sont applicables à compter du 1er janvier 2013 et la situation des agents du cadre d'emplois des infirmiers sera étudiée dans le cadre d'un passage en catégorie A.

Vous trouverez, ci-joint, les tableaux récapitulatifs par catégories et cadres d'emplois des ratios d'avancement proposés ainsi que le détail de la création des postes à l'état des effectifs.

Ces dispositions ont été soumises au Comité Technique Paritaire, pour avis, le 12 février 2013.

Il vous est donc proposé, en accord avec votre Commission, d'ajuster les ratios d'avancement 2013 et d'adapter l'état des effectifs conformément à ces propositions.

D E L I B E R A T I O N

Les présentes propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 27 février 2013,

P/LE MAIRE ET PAR DELEGATION,

L’ADJOINT,

ALAIN BARDOTRATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE 2013

| CATEGORIE C - GRADES D'AVANCEMENT Taux de promotion

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE 0,3

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ÈT CLASSE 0,25

: ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère CLASSE 0,5

AGENT MAITRISE PRINCIPAL 0,4

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1'CLASSE 0,27

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 28 CLASSE 0,16

"ADJOINT TECHNIQUE 1%" CLASSE 0,4

ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 12€ CLASSE 0,5

ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 2ÈTE CLASSE : 0,5

ADJOINT ANIMATION 1'€ CLASSE | 0,9

ADJOINT PATRIMOINE PRINCIPAL 12€ CLASSE | 0,5

ADJOINT PATRIMOINE PRINCIPAL 2ÈME CLASSE : 0,5

ADJOINT PATRIMOINE tère CLASSE . 0,8

AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 1ère CLASSE 0,5

AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 2Ê8 CLASSE . 0,35

AUXILIAIRE PUER PRINCIPAL 1É'CLASSE | 0,7

| AUXILIAIRE PUER PRINCIPAL 28 CLASSE 0,35CATEGORIE B - GRADES D'AVANCEMENT Taux de promotion

REDACTEUR PRINCIPAL 1ère CLASSE

REDACTEUR PRINCIPAL 2ème CLASSE

TECHNICIEN PRINCIPAL 1ère CLASSE

TECHNICIEN PRINCIPAL 2ème CLASSE

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ère CLASSE

ANIMATEUR PRINCIPAL 2ème CLASSE

EDUCATEUR APS PRINCIPAL 1ère CLASSE

EDUCATEUR APS PRINCIPAL 2ème CLASSE

ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

PRINCIPAL 1ère CLASSE

ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

PRINCIPAL 2ème CLASSE

ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL 1ère CL

ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL 2ème CL

EDUCATEUR CHEF JEUNES ENFANTS

EDUCATEUR PRINCIPAL JEUNES ENFANTS

|ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF PRINCIPAL

ASSISTANT MEDICO TECHNIQUE CLASSE

SUPERIEURE

0,15

0,25

0,15 !

0,25 ;

02

02

0.25

02

0,25CATEGORIE A - GRADES D'AVANCEMENT Taux de promotion

ADMINISTRATEUR HORS CLASSE

DIRECTEUR

ATTACHE PRINCIPAL

[INGENIEUR EN CHEF CL EXCEPTIONNELLE

INGENIEUR EN CHEF CL NORMALE

INGENIEUR PRINCIPAL

CONSEILLER APS PRINCIPAL 1€ CLASSE

| CONSEILLER APS PRINCIPAL 22% CLASSE

DIRECTEUR ETS ENSEIGNEMENT ART 158

CATEGORIE

PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ART HORS CL

CONSERVATEUR DU PATRIMOINE EN CHEF

MEDECIN 1è CLASSE

PUERICULTRICE CADRE SUPERIEUR

PUERICULTRICE CLASSE SUPERIEURE

0,5

0,15

03

0,25

02

0,25

0,25

0,5ADAPTATION DE L'ETAT DES EFFECTIFS

Dans Ile cadre des avancements soumis à l'avis des Commissions

Administratives Paritaires des 21 et 22 février 2013 et dont les nominations auront

lieu à compter du ler mars 2013, les modifications suivantes seront effectuées au

tableau des cffectifs.

La suppression des postes, correspondant à la situation antéricure à

l'avancement des agents et aux créations de postes non utilisées, seront soumises

au Comité Technique Paritaire du 11 juin 2013 et au Conseil Municipal du 28 juin

2013.

DIVERS SERVICES

Un GRADES

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE _ |

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ÊCLASSE | il

AGENT MAITRISE PRINCIPAL | 2 DJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ÉCLASSE H __ 23

DJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ÈM6 CLASSE 41

DJOINT TECHNIQUE 1 CLASSE 42 L

DJOINT ANIMATION 1% CLASSE : 3

ADJOINT DU PATRIMOINE 1ère CLASSE 2

GENT SPECIALISE PRINCIPAL 1$ CLASSE 5 _

AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 2$T CLASSE __ 6 ;

AUXILIAIRE PUER PRINCIPAL 1CLASSE 4

AUXILIAIRE PUER PRINCIPAL 2ÈT8 CLASSE 5 ....

BRIGADIER CHEF PRINCIPAL . . 5 L

BRIGADIER | 3

TOTAL CATEGORIE C : _| 457

GRADES ... REATIONS |

REDACTEUR PRINCIPAL 1ère CLASSE |

REDACTEUR PRINCIPAL2ème CLASSE —.

NIMATEUR PRINCIPAL 1ère CLASSE : 2

EDUCATEUR APS PRINCIPAL 1ère CLASSE 1

EDUCATEUR CHEF DE JEUNES ENFANTS I ï

TOTAL CATEGORIE B _ 8

GRADES ____} GREATIONS

DIRECTEUR : 2

ATTACHE PRINCIPAL | nn:

INGENIEUR _EN CHEF CLASSE EXCEPTIONNELLE 1 +

INGENIEUR PRINCIPAL 3

CONSEILLER APS PRINCIPAL 2Ë7e CLASSE 1

1 PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ART HORS CLASSE 1

TOTAL CATEGORIE À L 13DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le

Le Maire,