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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - PV 20230607
Document publié le Mercredi 7 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - PV 20230607)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
SAINT CYR:- BOITIER
PROCES
VERBAL
DU
ty
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
7
juin
2023
Convocation
: 1er
juin
2023
- Date
d’affichage
: 1er
juin
2023
Sous
la Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-trois,
le mercredi
sept juin
à dix-neuf
heures
à
Trivy
- salle
des
fêtes.
Commune
de BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
Mme
Nathalie
LAPALUS
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
M.
Cédric
GRANDPERRET
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
.
M.
Christophe
BALVAY
M.
Chantal WALLUT
M. Éric MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
23
Absents
excusés
: Mme
Séverine
DEBIEMME
(Dompierre
les
Ormes),
M.
Jean-Noël
BERNARD
(Serrières),
M.
Bernard
PERRIN
(Trambly)
Pouvoirs
: Mme
Séverine
DEBIEMME
à Mme
Géraldine
AURAY
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Chantal
WALLUT
Assistaient
également
les Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
—
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
-
Mme
Laure
FLEURY
(Montmelard)
- M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le Vieux)
- Mme
Maud
GAND
(Saint Point)
— M.
Jean-Michel
ROZIER
(Trivy). Approbation
du
procès-verbal
du
12
avril
2023
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité.
1.
Projet
de
territoire
2023-2028
Le
Président
expose
que
le projet
de
territoire
2023-2028
est un
des
projets
structurants
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
depuis
sa réunification
en
2017.
Il permet
de
lancer
une
démarche
de
réflexion
sur
l’avenir
du
territoire
et de
faire
émerger
des
enjeux
partagés
: Des
enjeux
sur
l'habitat
pour
maintenir
et accueillir
de
nouveaux
habitants,
Des
enjeux
sur
l’économie
et le tourisme
pour
favoriser
l’emploi
local,
Des
enjeux
sur
la vie
locale
pour
répondre
aux
besoins
des
habitants
comme
l’accès
aux
services,
aux
sports,
à la culture,
Et
enfin
des
enjeux
environnementaux
en
lien
avec
la
transition
énergétique
et
écologique.
La
Communauté
de
communes
est
engagée
dans
la démarche
Territoire
à Energie
POSitive
(TEPOS)
et
devra
atteindre
l’équilibre
énergétique
d’ici
2050.
°
La
démarche
s’est
appuyée
sur
quatre
grandes
phases
: autodiagnostic, ateliers
thématiques
rassemblant
les
élu(e)}s
du
territoire
mais
également
les
partenaires,
commission
entre
élu(e)s
afin
de
définir
le
plan
d’action,
atelier
de
priorisation
des
actions.
:
A
l'issue
des
travaux,
34
fiches
actions
ont
été
établies
autour
de
4 grands
axes
:
Axe
1
: Améliorer
l’accueil
des
habitants
dans
un
territoire
rural
en
réhabilitant
et
en
aménageant
durablement
le
territoire,
Axe
2
: Conforter
une
économie
locale
diversifiée
et
un
tourisme
durable,
Axe
3
: Renforcer
la
solidarité
pour
construire
le
cadre
de
vie
de
demain
et
permettre
l’accès
aux
services
pour
tous,
Axe
4
: Faire
de
la transition
énergétique
et écologique
un
objectif pour
tous.
Le
projet
de
territoire
se
compose
des
actions
suivantes
:
Transversal
:
0.1
Renforcer
la coopération
au
sein
de
l'intercommunalité
0.2
Développer
la participation
citoyenne
et du
financement
participatif
0.3
Développer
le réseau
des
secrétaires
de
mairie
Habitat :
1.1
Elaborer
un
schéma
de
cohérence
sur
l'habitat
local
1.2
Accompagner
la création
de
petits
logements
13
Accompagner
la mutation
du
parc
existant
1.4
Conforter
la rénovation
énergétique
des
logements
des
personnes
en
situation
de
précarité
1.5
Accompagner
vers
des
logements
performants,
durables
et de
qualité
1.6
Lutter
contre
la
vacance
17
Maitriser
et accompagner
les interventions
sur
les
façades
des
bourgs
1.8
Développer
des
nouveaux
modes
d'habiter
Economie
et
Tourisme :
2,1
Soutenir
le tissu
économique
local
et développer
l'emploi
2.2
Accompagner
localement
l'émergence
de nouvelles
entreprises
2.3
Favoriser
les
circuits
courts
24
Développer
les commerces
de proximité
2.5
Améliorer
la connaissance
des
hébergements
touristiques
et l'offre
qualitative
2.6
Développer
le cyclotourisme
2:
Promouvoir
et développer
une
offre
touristique
durable
2.8
Aménager
le Lac
de
Saint-Point
en
conservant
son
caractère
sauvage
Services,
lien
social
et
mobilité
:
3.1
Développer
le Covoiturage
3.10
Garantir
un
accès
aux
soins
et aux
services
à la personne
pour
tous
les habitants
3.2
Développer
l'autopartage
de
véhicules
83
Favoriser
les
déplacements
des
habitants
à vélo 3.4
Identifier
un
réseau
de
chemins
pour
la création
d'itinéraires
de
mobilité
douce
3,9
"Soutenir
et coordonner
le tissu
associatif
local
»
3.6
Développer
et faciliter
l'accès
à la culture
3.7
Ouvrir
des
espaces
pour
accompagner
les jeunes
à la réalisation
de projets
3.8
Permettre
aux jeunes
de
s'ouvrir
sur
l'extérieur
3.9
Renforcer
l'accès
aux
droits
Transition
écologique
et énergétique
:
4.1
Elaborer
un
plan
alimentaire
territorial
42
Sensibiliser
les
citoyens
sur
la transition
écologique
43
Protéger
la biodiversité
44
Conduire
une
démarche
de
sobriété
et d'efficacité
énergétique
45
Produire
de
l'Energie
renouvelable
afin
d'atteindre
l'objectif TEPOS
Ce
projet
de
territoire
doit
devenir
le document
de référence
de
l’action
communautaire.
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
DECIDE
d'approuver
le projet
de
territoire
sur
la période
2023-2028,
>
PREND
NOTE
que
ce projet
de
territoire
pourra
évoluer
avec
le temps,
>
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
S'agissant
du
pilotage
du
projet
de
territoire,
des
commissions
vont
se
constituer
pour
les
thématiques
nouvelles.
Un
tableau
sera déposé
sur Interstis
reprenant
la composition
des
commissions
actuelles
et précisant
les
nouvelles
commissions
au
sein
desquelles
les
élus
peuvent
s’inscrire.
2.
Aménagement
du
territoire
Le
Président
informe
de
l’organisation
le 8 juin
par
les
services
de
l’Etat
d’une
réunion
d’information
au
sujet
du
Fonds
pour
le
recyclage
des
friches,
de
la
loi
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
et des
dispositifs
d’aides
au développement
économique.
L
Le
Président
s’entretiendra
également
avec
Monsieur
le
Préfet
le
13 juin
sur
les
dossiers
de
la
Communauté
de
communes,
notamment
au
sujet
de
l’instruction
des
autorisations
d’urbanisme.
3.
PLUI
ex-CC
Matour
et Région
La
réunion
de
présentation
du
bilan
à 6 ans
du
PLUi
se déroulera
le 21
juin,
en
présence
du
cabinet
Latitude.
4.
Réhabilitation
du
bâtiment
C
à Tramayes
La
Communauté
de communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
mène
un
projet
de réhabilitation
de
l’ancien
bâtiment
C
de
l'Hôpital
Corsin
à Tramayes.
Le
Président
rappelle
que
ce
projet
accueillera
une
résidence
pour
personnes
âgées
autonomes
de
11
logements
ainsi
que
la micro-crèche
intercommunale
« Libellule
» et une
laverie.
Les
études
de
conception
sont
à présent
terminées.
Le
Président
présente
le dossier
de
la phase
PRO
(projet)
remis
par
le maître
d'œuvre.
Le
coût
estimatif des
travaux
s’élève
à 2 900
000
€ HT.
Le
Président
propose,
conformément
à l’article
R
2123-1
du
Code
de
la Commande
publique,
de
lancer
la
consultation
des
entreprises,
dans
la cadre
d’un
marché
à procédure
adaptée,
pour
la passation
des
marchés
de
travaux,
sur
la base
du
dossier
PRO
et pour
les
11
lots
identifiés.
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
AUTORISE
le
Président
à lancer
la
consultation
des
entreprises
dans
le
cadre
d’un
marché
à
procédure
adaptée
pour
la
passation
des
marchés
de
travaux
de
réhabilitation
de
l’ancien
bâtiment
C
de
l'Hôpital
Corsin
à Tramayes,
>
AUTORISE
le Président
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
5.
ZA
Longverne
— Travaux
de
réhabilitation
du
ténement
ex-Forêts
sciages
Le
Président
Rémy
MARTINOT
demande
à
Eric
MARTIN
-— Vice-président
à
l’économie
de
présenter
le
dossier. Eric
MARTIN
rappelle
que :
e
l’acte
notarié
d’acquisition
du
ténement
foncier
ex
forêts
sciages
situé
parcelle
AI
182
sur
la
Zone
d'Activités
Longverne
à
Montmelard a
été
signé
le
28
janvier
2021
à
Chalon
par
devant
Maître
Pierre-
Etienne
CAMUSET
pour
un
montant
de
18
000
€ ;
e
Le
cabinet
ARC-PHI
à
Cluny
a
été
sélectionné
le
4
février
2021
pour
assurer
la
Maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
d'aménagement
et requalification
du
site
;
e
Une
subvention
de
185
000
€ a été
obtenue
le 4 juin
2021
de
la Région
BFC
au
titre du
Fond
Friches
;
e
La
DETR a
été
obtenue
le 20 juin
2022
pour
un
montant
de
246
376
€
représentant
40%
de
la
dépense
subventionnable
de
615
939
EHT
;
Présentant
le
dossier
élaboré
par
Karine
RATTEZ
du
cabinet
ARC-PHI,
Eric
MARTIN
propose,
conformément
à l’article R2123-1
du
Code
de
la Commande
publique
de lancer
la consultation
des
entreprises
dans
le cadre
d’un
marché
à procédure
adaptée
(MAPA),
pour
la
réhabilitation
du
ténement
ex-forets
sciages
sur
la
Zone
d'Activités
Longverne
à Montmelard.
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
AUTORISE
le Président
à lancer
la consultation
des
entreprises
dans
le cadre
d’un
marché
à procédure
adaptée
(MAPA)
pour
réaliser
les
travaux
de
réhabilitation
du
ténement
ex-forets
sciages
sur
la
Zone
d'Activités
Longverne
à Montmelard
;
>
AUTORISE
le Président
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
6.
Intervention
sur
l’immobilier
d’entreprise
— convention
2023-2028
avec
la
Région
BFC
Le
Président
Rémy
MARTINOT
expose
que
:
+ L'intervention
sur
l’immobilier
d’entreprise
est
une
compétence
du
bloc
communal
et
notamment
des
Communautés
de
communes
dans
le cadre
de
l'article
L
1.511-3
du
CGCT
et
dans
le
respect
de
l’article
L
4251-
17
du
CGCT
;
+ La
Région
peut
intervenir
conformément
à la loi NOTRe,
en
complément
des
Communautés
de
communes,
pour
accompagner
individuellement
les
entreprises
dans
leurs
projets
d’investissements
immobiliers
sous
forme
de
subvention
dans
la
limite
des
plafonds
réglementaires
;
+ Une
première
convention
avait été signée
en
juin
2018
entre
la Communauté
de communes
et la Région
BFC
pour
accompagner
individuellement
les
entreprises
du
territoire
dans
leurs
projets
d’investissement
immobilier. Suite
à
l’adoption
par
la
Région
BFC
du
SRDEII
(Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d’Innovation
et d’Internationalisation)
qui
constitue
le cadre
de référence
pour
l’action
de la Région
en matière
d’aide
aux
entreprises,
le
Conseil
régional
a
adopté
la
nouvelle
convention
type
d’autorisation
d’aide
à
immobilier,
applicable
pour
la période
2023-2028.
Il est
proposé
d’autoriser
le Président
à la signer.
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
>
APPROUVE
l'intervention
de
la
Région
Bourgogne
Franche
Comté
en
complément
de
celle
de
la
Communauté
de
communes,
sous
forme
de
subventions
dans
la
limite
des
plafonds
réglementaires
;
>
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
2023-2028
en
matière
d’immobilier
d’entreprise
avec
la
Région
Bourgogne
Franche
Comté.
7.
Zone
d’Activité
des
Berlières
2
à Matour
—
Acquisition
et
commercialisation
des
terrains
Le
Président
rappelle
que :
e
La
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
(CC
SCMB)
a
la
compétence
obligatoire
«création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d’activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
»
dont
l’intérêt
communautaire
a
été
précisé
par
le
Conseil
communautaire
le 29
décembre
2018
;
e
L'avis
des
services
du
domaine
est
facultatif
pour
toute
acquisition
amiable
d’un
montant
inférieur
à
180
000
€HT
;
e
Le
conseil
communautaire
a décidé
le 26
septembre
2019
de :
o
Aménager
et
viabiliser
en
partie
ou
totalement
les
parcelles
À
1208,
À
1210,
À
1212,
À
1329,
A
1331
et
A482
situées
sur
la
Zone
d’Activités
des
Berlières
2
à Matour
inscrites
en
zone
Ui
au
PLUi
de
l’ex-CC
de
Matour
et
sa
Région
;
‘ o
Donner
pouvoirs
au
Président
pour
acquérir
auprès
de
la
commune
de
Matour,
au
prix
d’acquisition
et pour
les
m?
strictement
nécessaires
les
terrains
relatifs
à cette
opération
;
o
Missionner
la
SCP
MONIN
géomètres
experts
en
tant
que
Maître
d'œuvre
pour
assurer
les
missions
correspondantes
à l’avancement
de
cette
opération.
Le
Président
indique
que
:
e
Les
travaux
d'aménagement
de première
phase
(voirie,
réseaux
eaux
usées,
eaux
pluviales,
eau
potable,
électricité
et
téléphone)
sont
terminés
;
e
La
couche
de
roulement
de la chaussée
sera
réalisée
après
construction
du
gros
œuvre
des
bâtiments
des
entreprises
;
e
Suite
aux
engagements
d’achat
des
terrains
par
les
entreprises,
Laurent
GELIN
du
cabinet
MONIN
géomètres
experts
a réalisé
le plan
de bornage
et obtenu
des
services
du
cadastre
les nouveaux
numéros
des
parcelles
de
la Zones
d’Activités
des
Berlières
2 suivants
:
Ancien
n°
Nouveaux
numéro
A
1210
A
1377
— À
1378
— À 1379
Nouveaux
n° |
A
1380
— À
1381
— À
1382
— À
1383
— À
1384—
A
1385
A
1212
À
1386
— À
1387
A
1329
A
1388
— À
1389
A
482
A
1390
— À
1391
— A
1392
Nouveaux
n° |
À
1393
- A
1394
A
1208
À
1395
— À
1396
— À
1397
Nouveau
n° _|
A1398
A
1331
A
1399
— À
1400
— A
1401
En
conséquence,
il peut
être
procédé
à
l’acquisition
des
terrains
correspondants
auprès
de
la
commune
de
Matour
et
à
la
signature
des
compromis
de
vente
avec
chacune
des
entreprises
concernées
pour
les
lots
suivants
:
Acheteur
Save
Surface
en
à
Surface
plancher
Lot
numérotation
=
Prix
ue
:
entreprise
calactrale
m
minimum
en
m
6
Non
attribué
A
1377
3 736 |
20
EHT
400
5
COOPERATIVE
A
1379
et À
1394
1843 |
20
EHT
560
BOURGOGNE
DU
SUD
4
Non
attribué
— projet
A
1385
et À
1391
4191
|
I0€HT
550
bâtiment
relais
3
ETPC
A
1390
4 000 |
10
EHT
680
TERRASSEMENT
Sarl
2
Fréderic
FEUILLET
A1382
— À
1388
—
2252 |
20
€EHT
510
A
1396
— A
1400
1
TAXI
MATOUR
1
A
1381
—
À
1395
—
1312 |
20
€HT
300
A
1309
Chemin
A
1378
271 |
20
EHT
Total
17
605
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
ouï
l’exposé
et délibéré,
à l’unanimité
:
>
PREND
ACTE
de
la nouvelle
numérotation
cadastrale
des
terrains
de
la Zone
d’ Activités
des
Berlières
2 à
Matour
sus
-indiquée,
suite
au
plan
de bornage
réalisé
par
le cabinet
MONIN
géomètres
experts
;
>
PREND
ACTE
de
la surface
totale
et de
la surface
de
plancher
minimum
de
chaque
lot
sus
indiqué
;
>
AUTORISE
le
Président
à
acquérir
auprès
de
la
commune
de
Matour
au
prix
d’achat
de
50
000
€,
les
nouvelles
numérotations
cadastrales
correspondant
aux 6
lots etau
chemin
sus
indiquées
suivantes
: À
1377
— À
1378
- A
1379
— À
1381
— À
1382
— À
1385
-
À
1388
— À
1390
- A
1391
— A
1394
- À
1395
— À
1396
-
À
1399
- A
1400
>
AUTORISE
le
Président
à
signer
avec
le
représentant
légal
de
chacune
des
entreprises
acheteuses
les
compromis
et acte
notarié
correspondants
des
6 lots et du
chemin
sus-indiqués
au prix
sus-indiqué
pour
chacun
des
lots
;
>
AUTORISE
le Président
à signer
tout
autre
document
se rapportant
à cette
délibération
8.
Opération
programmée
d’amélioration
de
l’habitat
(OPAH)
Monsieur
Cédric
GRANDPERRET
rappelle
que,
lors de l’élaboration
du projet
de territoire de la Communauté
de
communes
Saint-Cyr
Mère
Boitier,
les
élus
ont
exprimé
leur
volonté
de
renforcer
les
actions
en
faveur
de
la lutte contre
la précarité
énergétique,
l’insalubrité
et la vacance
des
logements
sur
le territoire.
L’Opération
programmée
d'amélioration
de
l’habitat
(OPAH)
étant
l’un
des
outils
indispensables
à cette
lutte
et au
vu
de
la réussite
de la dernière
OPAH
2019-2023,
les élus
ont
souhaité
s’engager
dans
le renouvellement
d’une
OPAH.
Le
diagnostic
pré-opérationnel
et le bilan
de
l’'OPAH
2019-2022
viennent
préciser
les
besoins
du
territoire
en
matière
d'habitat :
—
L'amélioration
de
l’habitat
des
ménages
les plus
modestes,
—
L'amélioration
de
la performance
énergétique
des
logements,
—
Le
maintien
à domicile
des
personnes
âgées/handicapées,
—
La
lutte
contre
l’habitat
indigne,
—
Attirer
les jeunes
ménages
et lutter
contre
la vacance.
Ainsi,
Monsieur
Cédric
GRANDPERRET
donne
lecture
du
projet
de
convention
d’'OPAH
2023-2026
et
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
les
missions
de
suivi-animation
du
dispositif.
La
Communauté
de
communes
s'engage
à
accorder
une
aide
financière
aux
travaux,
dans
la
limite
des
dotations
annuelles
budgétaires
suivantes
:
-
9 500
€ par
an
d’aides
aux
propriétaires
bailleurs
-
33
800
€ par
an
d’aides
aux
propriétaires
occupants
-
6200
€ d’aides
complémentaires
aux
ménages
modestes,
très
modestes
et intermédiaires
Le
nouveau
dispositif
met
l’accent
sur
les
projets
de
rénovation
global
de
qualité
et
sur
l’utilisation
des
matériaux
biosourcés.
Le
financement
de
l’opération
se décompose
comme
suit :
e
Anah:
Année
|
Année
2
Année
3
Total
AE
prévisionnels
339
267
€
339
267
€
339267€
|
1017
801€
dont
aides
aux
travaux
305
547
€
305
547
€
305
547
€
|
916
641
€
dont
aides
à l’ingénierie
:|
33
720
€
33
720
€
33
720
€
101
160
€
- Part
fixe
21
000€
21
000€
21
000€
63
000
€
- Part
variable
12
720
€
12 720
€
12720
€
38
160
€
e
La
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
:
Année
]
Année
2
Année
3
Total
Éutoisatons
d
engagements
98
500
€
98
500
€
98
500
€
295
500
€
prévisionnels
e
dont
aides
aux
travaux
49
500
€
49
500
€
49
500
€
148
500
€
e_
dont
aides
à l'ingénierie
49
000
€
49
000
€
49
000
€
147
000
€
e
Le
Département
de
Saône-et-Loire :
Aides
complémentaires
dans
la limite
de
90
000
€ pour
3 ans e
Autres
partenaires
:
PETR
Mâconnais
Sud
Bourgogne,
ADIL
71,
Procivis, SYDESL
S’agissant
du
parcours
des
ménages,
le
PETR
Mâconnais
Sud
Bourgogne
est
le
guichet
unique
pour
la
rénovation,
l’adaptation
et l’amélioration
de
performance
énergétique
des
logements.
La
mise
en
œuvre
de
l’OPAH
sera
confiée
à un
prestataire
extérieur
par
voie
de
consultation.
Le
montant
total
de
l'ingénierie
est estimé
à
147
000
€ H.T.
pour
la période
de
3 ans.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
ouï
l’exposé
et délibéré,
à l'unanimité
:
>
DECIDE
d'approuver
les
termes
du
projet
de
convention
d'OPAH
2023-2026,
ci-annexé,
entre
la
Communauté
de
communes
et
l’Anah,
le Département,
le PETR,
l’ ADIL,
le
SYDESL
et
PROCIVIS,
>
AUTORISE
le Président
à lancer
la consultation
des
entreprises
pour
le suivi-animation
de la future
OPAH
2023-2026,
>
AUTORISE
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
administratives
et
financières
relatives
à la
procédure
OPAH,
>
D’INSCRIRE
aux
budgets
des
trois prochaines
années
les crédits
nécessaires
au
versement
des
aides.
9.
Lotissement
Le
Paluet
à Matour
— Offre
de
concours
actualisée
Le
Président
Rémy
MARTINOT
rappelle
que
:
e
Dans
le
cadre
de
ses
compétences
communales
notamment
relative
à
l’habitat,
la
commune
de
Matour
a
déposé
un
projet
de
lotissement
le Paluet
de
39
lots
en
2 tranches,
situé
en
zone
1 AUA
du
PLUi
de
l’ex
CC
de
Matour
et sa Région,
à l’ouest
de
la rue des Ecureuils
à Matour
et en
zone
d’assainissement
collectif du
zonage
d’assainissement. e
Dans
le cadre
de
ses
compétences
« Assainissement
» et « eaux
pluviales
», la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
a la charge
d’amener
les réseaux
d’Eaux
usée
(EU)
et d’Eaux
pluviales
(EP)
en capacité
suffisante
au
regard
de
visite
connectant
l’ensemble
intérieur
d’une
opération
privée
du
type
lotissement
aux
réseaux
EU
et EP.
.
e
La
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
a
décidé
le
2 juin
2022
d’apporter
de
manière
volontaire
sa
contribution
financière
à
la
commune
de
Matour
pour
la
première
tranche,
par
une
offre
de
concours
de
104
652
€ HT
(cent
quatre
mille
six
cent
cinquante-deux
euros
hors
taxes)
se décomposant
en
:
o
Participation
pour
raccordement
eaux
pluviales
: 40
317
€
‘o
Participation
pour
raccordement
des
branchements
eaux
usées
: 52
500€
o
Participation
pour
raccordement
eaux
usées
: 11
835
€
Le
Président
Rémy
MARTINOT
indique
que
le Trésorier
de
la
CC
Saint
Cyr
Mère
Boitier
demande
de
prendre
un
avenant
à
la
convention
d’offre
de
concours
approuvé
par
délibérations
concordantes
pour
en
modifier
les
articles
3
et
4.
En
effet,
s’agissant
d’une
contribution
relative
à
un
lotissement,
il
convient
de
modifier
l'imputation
budgétaire
de
la
subvention
versée
à
la
commune
de
Matour
pour
l’imputer
en
fonctionnement
au
c/6742
et d'appliquer
les règles
de
TVA
applicables
aux
opérations
de
lotissement.
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
RAPPELLE
avoir
décidé
le 2 juin
2022
d’apporter
une
contribution
financière
par
offre
de
concours
à
la
commune
de Matour
pour
les
travaux
du
lotissement
communal
du
Paluet
à Matour
;
>
APPROUVE
la convention
actualisée
d’offre
de
concours
ci-joint
;
>
AUTORISE
le
Président
ou
le
Vice-président
délégué
à
signer
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l’avancement
de
ce dossier.
10.
SIRTOM
de
la Vallée
de
la
Grosne
— actualisation
des
délégués
Le
Président
Rémy
MARTINOT
rappelle
qu’en
application
de
l’article
L
5214-21
du
CGCT,
il appartient
au
Conseil
communautaire
d’élire
les
délégués
titulaires
et
suppléants
auprès
du
SIRTOM
de
la
Vallée
de
la
Grosne. Plusieurs
délégués
ayant
démissionné
de
leurs
fonctions,
le Président
présente
les
candidatures
suivantes
et
propose
de
les désigner
pour
occuper
les postes
vacants
: Commune
Nom/Prénom
Poste
PIEBOURG
Jean
Titulaire
Navour
sur
Grosne
DEWITTE
Jean
Titulaire
VARACHAUD
Thierry_
|
Suppléant
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
ouf
l’exposé
et délibéré,
à l’unanimité
:
>
ELIT,
conformément
à
l’article
L
2121-21
du
CGCT,
les
délégués
suivants
au
SIRTOM
de
la
Vallée
de
la
Grosne
:
Commune
Nom/Prénom
Poste
PIEBOURG
Jean
Titulaire
Navour
sur
Grosne
DEWITTE
Jean
Titulaire
VARACHAUD
Thierry_|
Suppléant
>
AUTORISE
le Président
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
11.
Reversement
de
la
Taxe
d'Aménagement
perçue
par
les
communes
sur
les
Zones
d’Activités
communautaires
structurantes
Le
Président
rappelle
que :
e
La
part
communale
de
taxe
d'aménagement
est
instituée
de
plein
droit
dans
les
communes
dotées
d'un
plan
local
d'urbanisme
sauf
renonciation
expresse
décidée
par
délibération
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L
331-2
du
code
de
l’urbanisme
;
°
e
Les
opérations
d'aménagement
et de
construction,
de
reconstruction
et
d'agrandissement
des
bâtiments,
installations
ou
aménagements
de
toute
nature
soumises
à un
régime
d'autorisation
en
application
du
code
de
l'urbanisme
donnent
lieu
au
paiement
d'une
taxe
d'aménagement
en
vue
de financer
les
actions
et opérations
contribuant
à
la
réalisation
des
objectifs
définis
à
l'article
L.
101-2
du
code
de
l'urbanisme,
les
communes
perçoivent
cette
taxe,
dont
le régime
est
fixé
aux
articles
L.
311-1
et suivants
du
même
code
;
e
Le
produit
de
la taxe
est
affecté
en
section
d'investissement
du
budget
des
communes.
Le
Président
indique
que
l’article L
331-2
du
Code
de
l’urbanisme
prévoit
que
tout
ou
partie
de
la taxe
perçue
par la commune
puisse
être reversé
à la CC
SCMB,
compte
tenu
de
la charge
des
équipements
publics
relevant
de
la
compétence
développement
économique
communautaire
sur
le
territoire
des
communes
membres
concernées,
par
délibération
concordante
du
conseil
municipal
et du
Conseil
communautaire,
Aussi,
pour
permette
un
juste
retour
de
la
fiscalité
d'aménagement
sur
les
Zones
d’Activités
Economiques
(ZAE)
du
territoire
sur
lesquelles
la CC
SCMB
a
investi
et
contribué
financièrement,
il est
proposé
dans
un
souci
d'équité
que
toutes
les
communes
reversent
le même
pourcentage
de
leur
recette
de
taxe
d'aménagement
à savoir : -
100%
pour
toutes
les
opérations
soumises
à
permis
de
construire
ou
d’aménager
ou
à
déclaration
préalable
de
travaux
sur
les
zones
d’activités
économiques
du
périmètre
intercommunal
telles
que
listées
à la
convention
—
annexe
1
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
DECIDE
d'approuver
le reversement
de
100
%
de
la part
communale
de
taxe
d'aménagement
perçue
sur
les
ZAE
listées
en
annexe
de
la
convention
ci-joint
à compter
du
ler janvier
2024
à
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
selon
les
modalités
et conditions
sus-
définies
dans
la présente
;
>
Dit
que
le
reversement
portera
sur
les
Taxes
d'aménagement
dont
le
fait
générateur
(autorisation
d’urbanisme)
est postérieur
à la date
de
publication
de
la présente
délibération
;
>
AUTORISE
le Président
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l'exécution
de la présente.
12.
Subventions
aux
associations
ayant
un
rayonnement
supra-communal
Monsieur
Gilles
LAMETAIRIE
informe
que
la
commission
«
subventions
aux
associations
»
s’est
réunie
le
31
mai
dernier
afin
d’étudier
les
demandes
de
subvention
2023.
Monsieur
Gilles
LAMETAIRIE
présente
les propositions
d’attributions
de
subventions
suivantes
: Nom
de
l'association
Mantant attribué
Football
Club
Dompierre
Matour
1 700
€
Basket
Club
de
Matour
1 000
€
Club
Jeunesse
et
Forme
2 000
€
Les
compagnons
du
chêne
de
Jocelyn
1 000
€
La
Pimenterie
(St
Point)
3 000
€
Ecole
de
Musique
de
la Haute
Grosne
22
000
€
Fanfare
Tramayes
500
€
Nuits
musicales
TRIVY
2 000
€
Sites
et Traditions
de
Meulin
1 000
€
Union
commerciale
Matour
700
€
Union
commerciale
Dompierre
700
€
Union
commerciale
Tramayes
700
€
TOTAL
_
36
300
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
ouï
l'exposé
et délibéré,
à l’unanimité
:
>
DECIDE
d’attribuer
les
subventions
indiquées
ci-dessus
pour
l’année
2023
pour
un
montant
de
36
300
€,
>
NOTE
que
les
dépenses
sont
affectées
à l’article
65748
du
budget
principal
2023,
>
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
et pièces
administratives
nécessaires
à l'avancement
de
ce
dossier.
°
Par
ailleurs,
Gilles
LAMETAIRIE
informe
qu’un
travail
d'élaboration
d’un
règlement
d’intervention
va
être
engagé
prochainement
avec
des
membres
de
la commission
d’attribution
des
subventions.
Pierre
LAPALUS
intervient
au
sujet de
la subvention
allouée
à l’école
de
musique
en indiquant
qu’il
n’est
pas
normal
qu’une
association
se voit
attribuer
une
aide
à hauteur
de
la moitié
de
l’enveloppe
budgétaire
totale des
subventions. Gilles
LAMETAIRIE
répond
que
ce soutien
s’inscrit
dans
le cadre
d’un
travail
de construction
d’une
politique
culturelle
intercommunale
et que
les
demandes
des
structures
culturelles
doivent
s’analyser
différemment
des
autres
demandes.
Alain
BAMET
propose
que
l’association
des
Nuits
musicales
de
Trivy
soit
intégrée
à cette
démarche
pour
un
soutien
renforcé
de
cette
structure.
Gilles
LAMETAIRIE
précise
que
la demande
de
l’association
L’outil
en
main
sera
étudiée
en
septembre.
Les
associations
à
rayonnement
intercommunal
peuvent
déposer
leur
demande
de
subvention
jusqu’à
mi-
septembre. 13.
Affectation
des
Résultats
2022
(Annule
et remplace
la délibération
n°
2023-06)
Le
Président
étant
revenu,
demande
aux
conseillers
de
statuer
sur
les résultats
de
l'exercice
2022,
après
avoir
entendu
le CFU
2022.
Budget
Général
:
Fonctionnement
: Constate
un
excédent
global
d'exploitation
2022
de
285
345.63
€
Investissement
: Constate
un excédent
global
d'investissement
2022
de 205
939.73
€
Le
Président
propose :
De
reporter
au
002
l'excédent
de
fonctionnement
pour
285
345.63
€
;
De
reporter
au
001
l’excédent
global
d’investissement
de 205
939.73
€
Budget
Annexe
« Assainissement
»
:
Fonctionnement
: Constate
un
déficit
global
d'exploitation
2022
de
—
134
823.08
€
Investissement
: Constate
un
déficit global
d'investissement
2022
de -24
509.40
€
Le
Président
propose
:
De
reporter
au
002
le déficit
global
d'exploitation
2022
de
—
134
823.08
€
;
De
reporter
au
001
le déficit global
d'investissement
2022
de
-24
509.40
€ ; Budget
Annexe
«
Service
Enfance
et
Jeunesse
»
:
Fonctionnement
: Constate
un
excédent
global
d'exploitation
2022
de
88
077.95
€
Investissement
: Constate
un déficit global
d'investissement
2022
de
- 4 728.92
€
Le
Président
propose
:
D'affecter
au
1068
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
pour
4 728.92
€
;
De
reporter
au
002
l'excédent
de
fonctionnement
pour
83
349.03
€
;
De
reporter
au
001
le déficit
global
d’investissement
2022
de — 4 728.92
;
Budget
Annexe
« Site
Saint
Point
— Lamartine
»
Fonctionnement
: Constate
un
excédent
global
d'exploitation
2022
de
36
520.30
€
Investissement
: Constate
un
déficit
global
d'investissement
2022
de — 3 773.57
€
Le
Président
propose :
D'affecter
au
1068
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
pour
3 773.57
€
De
reporter
au
002
l'excédent
de fonctionnement
pour
32
746.73
€
;
De
reporter
au
001
le déficit
global
d'investissement
2022
de — 3 773,57
€
;
Budget
Annexe
« Zone
Genève
Océan
les Prioles
»
:
Fonctionnement
: Constate
un
excédent
global
d'exploitation
2022
de 53
098.20
€
Investissement
: Constate
un excédent
global
d'investissement
2022
de 321
986.15
€
Le
Président
propose
:
De
reporter
au
002
l'excédent
global
de
fonctionnement
pour
53
098.20
€
;
De
reporter
au
001
l’excédent
global
d'investissement
2022
de 321
986.15
€
;
Budget
Annexe
« Zone
artisanale
Les
Ecorces
»
:
Fonctionnement
: Constate
un
résultat
global
d'exploitation
2022
nul
Investissement
: Constate
un
solde
global
d'investissement
2022
déficitaire
de
—
124
897.41€
Le
Président
propose
:
De
reporter
au
002
1e résultat
global
de
fonctionnement
nul
;
De
reporter
au
001
le déficit global
d’investissement
2022
de — 124
897.41
€
;
Budget
Annexe
« Zone
activités
Les
Berlières
»
:
Fonctionnement
: Constate
un
résultat
global
d'exploitation
2022
nul
Investissement
: Constate
un
solde
global
d’investissement
2022
déficitaire
de
- 200
345.62
€.
Le
Président
propose
:
De
reporter
au
002
le
résultat
global
de
fonctionnement
nul
;
De
reporter
au
001
le déficit
global
d’investissement
2022
de
- 200
345.62
€;
Budget
Annexe
« ZA
Longverne
Forets
sciages
»
:
Fonctionnement
: Constate
un
déficit
global
d'exploitation
2022
de
- 5 979,50
€
Investissement
: Constate
un excédent
global
d'investissement
2022
de 88
495.00
€
Le
Président
propose
:
De
reporter
au
002
le déficit
global
d'exploitation
2022
de
- 5 979,50
€
;
De
reporter
au
001
l'excédent
global
d’investissement
2022
de 88
495.00
€
;
Budget
Annexe
« Photovoltaïque
»
:
Fonctionnement
: Constate
un
résultat
global
d'exploitation
2022
de
12
208.47
Investissement
: Constate
un
solde
global
d’investissement
2022
déficitaire
de
—
6 686,87
€
Le
Président
propose
:
D'affecter
au
1068
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
pour
6 686,87
€ ;
De
reporter
au
002
l'excédent
de
fonctionnement
pour
5 521.60
€ ;
De
reporter
au
001
le déficit
global
d’investissement
2022
de — 6 686,87 €
;
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
2022
proposée.
10 14.
Ressources
humaines
: remboursement
des
frais
de
repas
exposés
dans
le
cadre
d’un
déplacement
pour
les
besoins
du
service
Le
Président
rappelle
au
Conseil
communautaire
que
les
agents
qui
se
déplacent
pour
les
besoins
du
service
(mission,
action
de
formation
statutaire
ou
de
formation
continue)
en
dehors
de
leur
résidence
administrative
et de
leur
résidence
familiale
peuvent,
le cas
échéant,
prétendre
au
remboursement
des
frais
de
repas
exposés
dans
ce
cadre.
Le
taux
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
supplémentaires
de
repas
est
fixé
par
un
arrêté
conjoint
du
ministre
chargé
de la fonction
publique
et du
ministre
chargé
du
budget,
étant précisé
que,
depuis
le
Ler janvier
2020,
la prise
en
charge
est
fixée
à
17,50
€ par
repas,
qu’il
s’agisse
du
repas
du
midi
ou
de
celui
du
soir.
Le
petit-déjeuner
ne
saurait
être pris
en charge à
ce
titre.
Le
remboursement
est
conditionné
par
la production
des justificatifs
de
paiement
(factures,
tickets)
auprès
de
l’ordonnateur
de
l’établissement.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
ouï
l'exposé
et délibéré,
à l'unanimité
:
>
DECIDE
de
retenir
le principe
d’un
remboursement
forfaitaire
des
frais
de
repas
aux
agents
dans
le cadre
d’un
déplacement
pour
les besoins
du
service,
au
taux
de
remboursement
forfaitaire
en
vigueur
au
moment
du
fait générateur,
sur présentation
des justificatifs
afférents,
>
AUTORISE
le Président
à procéder
au paiement
de
cette
indemnité.
15.
Communication
: système
d’information
territorial
Thierry
IGONNET
rappelle
que
la
commission
numérique
s’est
réunie
le
23
mai
dernier,
en
présence
de
Monsieur
VARIN,
Vice-Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Mâconnais-Tournugeois,
et
de
Madame
CORDIER
du
PETR,
afin
d’échanger
sur
les
projets
respectifs
des
deux
EPCI
en
matière
de
développement
numérique.
A
cette
occasion,
Monsieur
VARIN
a
présenté,
avec
Madame
CORDIER,
le
projet
de
construction
d’un
système
d’information
territorial
et la méthodologie
adoptée
par
le territoire
du
Mâconnais-Tournugeoïis.
Thierry
IGONNET
propose
de s’engager
dans
cette même
démarche
et de solliciter le PETR
pour accompagner
la Communauté
de communes
dans
l’animation
de
ce projet.
La
première
étape
consiste
à réunir
un
groupe
de travail
restreint
et de réaliser
un
diagnostic
des
besoins
auprès
des
élus
et des
agents
du
territoire.
Ce
projet
permettra
de
relancer
l’animation
du
réseau
des
secrétaires
de
mairie.
Le
groupe
de
travail
se
composera
des
membres
suivants:
Laure
FLEURY,
Pierre
LAPALUS,
Thierry
IGONNET.
Une
secrétaire
de
mairie
intégrera
également
ce groupe.
Le
Conseil
communautaire
approuve,
à l’unanimité,
le lancement
de
cette
démarche
avec
le PETR.
16. Questions
diverses
-
Voirie:
Pierre
LAPALUS
demande
aux
communes,
qui
ne
l’ont
pas
encore
fait,
de
lui
transmettre
dans
les
plus
brefs
délais
leur
devis
des
travaux
signé.
-
Lac
de
Saint-Point
:
Pierre
LAPALUS
informe
du
report
de
l’installation
des
nouveaux
jeux
en
septembre.
-
Action
sociale
e
Fabienne
PRUNOT
informe
de
la
nouvelle
gouvernance
de
l’association
Villages
Solidaires
avec
4
co-présidentes.
Madame
PORCHET
est chargée
des
relations
avec
la Communauté
de
communes.
Un
travail
d’élaboration
de
conventions
de
partenariat
avec
Villages
Solidaires
est
en
cours.
Elles
seront
présentées
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
e
Thierry
IGONNET
propose
d’organiser
une
présentation
par
l’association
Aile
Sud
Bourgogne
de
ses
missions
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
-
Transition
écologique
:
Cédric
GRANDPERRET
informe
du
lancement
du
projet
« Osons
la
santé
environnementale
dans
nos
politiques
territoriales
! »
fiancé
par
l'ADEME.
Une
première
réunion
de
travail
avec
les
cantinières
du
territoire
s’est
déroulée
ce jour.
-
Assainissement
:
Rémy
MARTINOT
informe
des
travaux
d’assainissement
en
cours
:
11 -
Rue
de
l’église
à Tramayes,
-__
Route
de
Tramayes
et
Route
de
Serrières
à Pierreclos,
-
Aménagement
d’une
ripisylve
sur
le Step
de
Pierreclos
pour
rejeter
moins
d’eau
dans
la rivière.
Par
ailleurs,
une
réunion
s’est
tenue
avec
l’ Agence
de
l’eau
RMC
le
6 juin
concernant
le
renouvellement
du
contrat
ZRR.
Les
échanges
ont
porté
sur
le
12°"
programme
pluriannuel
d’intervention
de l’ Agence
de
l’eau
ainsi
que
sur
la
prise
de
compétence
eau
potable
par
la Communauté
de
communes
au
1° janvier
2026.
Les
services
de l’ Agence
de
l’eau
conseillent
de
faire appel
à une
assistance juridique
pour
préparer
le transfert
de
cette
compétence.
Rémy
MARTINOT
informe
de
la possibilité
de
solliciter
un
financement
de
1’ Agence
de
l’eau
sur
des
crédits
restants
du
11°"
programme
et
demande
aux
communes
de
se
manifester
si
des
besoins
de
travaux
sur
les
réseaux
d’eau
et d’assainissement
ont
été
identifiés.
Enfin,
l'Agence
de
l’eau
va
financer
à
hauteur
de
70%
les
projets
portés
par
l'EPAGE
concernant
l'aménagement
du
seuil
de
Saint-Pierre-le-Vieux
et la restauration
du
Valouzin
à Saint-Point.
-_
EPAGE
de
la
Grosne
Thierry
IGONNET
regrette
le manque
d’information
transmise
aux
communes
concernant
le contrat
de bassin.
Le
fonctionnement
du
syndicat
pose
question.
Le
territoire
a
besoin
de
s'organiser
s’agissant
de
la
problématique
de
l’eau.
Pierre-Yves
QUELIN
rappelle
que
les deux
représentants
de
la Communauté
de communes
au
syndicat
ont été
élus
en
septembre
2022
et que
les débats
concernant
le contrat
de
bassin
avaient
déjà
été
menés.
Per
ailleurs,
la Communauté
de
communes
est
en
attente
de
préconisations
des
services
de
la DDT
concernant
la gestion
d’un
débit
réservé
du
lac de Saint-Point.
‘
Jacques
CHORIER
demande
que
soit
étudiée
la mise
en
place
d’une
taxe
GEMAPI.
-__
SCOT
-— remarques
DOO :
Rémy
MARTINOT
demande
aux
communes
de
consigner
leurs
remarques
sur
l’espace
dédié
d’Interstis
et
informe
de l’organisation
d’une
réunion
avec
l’ensemble
des
élus
le 5 juillet
prochain
à 8h30
afin d’établir
une
synthèse
de
ces
remarques.
-_
PLUi
ex
CC-Mâconnais
Charolais
:
L’enquête
publique
portant
sur
la modification
n°1
du
PLUi
de
l’ex-CC
Mâconnais
Charolais
est
terminée.
Le
rapport
du
commissaire
enquêteur
est en
cours
d’élaboration.
-
Groupe
scolaire
de
la Noue :
Un
bilan
du
coût
de
l’opération
a été présenté
aux
communes
de
La
Chapelle
du
Mont
de
France,
Navour
sur
Grosne
et Trivy.
Un
reliquat
de
100
000
€ va permettre
de réaliser les travaux
de voirie
aux
abords
du
bâtiment.
-_
Relais
routier
Rémy
MARTINOT
informe
de
la
décision
du
Conseil
d'Etat
de
ne
pas
admettre
le
pourvoi
de
M.
Naïit
Oumeziane
et autres.
-
MARPA
Rémy
MARTINOT
informe
de
l’avancement
du
dossier
de
mise
en
conformité
du
système
de
sécurité
de
la
MARPA.
Un
travail
est en
cours
avec
un
bureau
d’études.
-__
Transfert
de
compétence
eau
potable
:
Laure
FLEURY
s’inquiète,
lorsque
le transfert
à la Communauté
de communes
de
la compétence
eau
prendra
effet,
de
la question
du
transfert
du
coût
des
dépenses
d’investissement.
Rémy
MARTINOT
propose
de
faire
appel
à un
conseil
juridique
pour
préparer
ce
transfert
et
demander
au
SDAEP
une
actualisation
de
son
étude.
Plus
aucune
question
n’étant
posée,
la séance
est levée
à 22h45.
Prochain
conseil
communautaire
: 19 juillet
2023
à Dompierre-les-Ormes
Le
secrétaire
de
séance,
Han, e—