unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - PV Conseil 20250604

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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - PV Conseil 20250604 Document publié le Mercredi 4 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - PV Conseil 20250604)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies, PROCÈS-VERBAL DU

CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

Séance du 4 juin 2025

Convocation : 28 mai 2025 - Date d’affichage : 28 mai 2025

Sous la Présidence de M. Rémy MARTINOT, les membres du Conseil de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais se sont réunis l’an deux mille vingt-cinq, le mercredi quatre juin à dix- neuf heures à Navour-sur-Grosne - salle des fêtes de Clermain.

Commune de BOURGVILAIN : M. Gilles LAMETAIRIE

Commune de LA CHAPELLE M. Philippe HILARION DU MONT DE FRANCE

Commune de DOMPIERRE LES ORMES Mme Géraldine AURAY Mme Séverine DEBIEMME

M. Marcel RENON

Commune de GERMOLLES S/GROSNE M. Hervé JOSEPH

Commune de MATOUR M. Thierry IGONNET M. Patrick CAGNIN

Commune de MONTMELARD M. Jacques CHORIER

Commune de NAVOUR S/GROSNE Mme Fabienne PRUNOT M. Jean PIEBOURG

Commune de PIERRECLOS M. Rémy MARTINOT Mme Sylvie DUPONT

M. Emmanuel ROUGEOT

Commune de SAINT LEGER S/s LA BUSSIERE M. Pierre LAPALUS

Commune de SAINT PIERRE LE VIEUX Mme Michèle DORIN

Commune de SAINT POINT M. Pierre-Yves QUELIN

Commune de SERRIERES M. Jean-Noël BERNARD

Commune de TRAMAYES M. Michel MAYA M. Cécile CHUZEVILLE

M. Damien THOMASSON

Commune de TRAMBLY M. Bernard PERRIN

Commune de TRIVY M. Jean-Michel ROZIER

Commune de VEROSVRES Mme Laurence GUILLOUX

Nombre de délégués en exercice : 25 Nombre de délégués présents : 24

Absents excusés : Mme Nathalie LAPALUS (Matour), M. Chantal WALLUT (Trivy)

Pouvoirs : Mme Nathalie LAPALUS à M. Patrick CAGNIN

Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut donc valablement délibérer.

Secrétaire : Fabienne PRUNOT

Assistaient également les Conseillers suppléants suivants :

M. Olivier LORNE (Bourgvilain) - M. Gilles PARDON (Saint Léger sous la Bussière) – Mme Maud GAND (Saint-Point) - M. Christophe BALVAY (Trambly).ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL COMMUNAUTAIRE

2. URBANISME

a. PLUi de l’ex-Communauté de communes du Mâconnais Charolais :

o Déclaration de projet n° 1 de construction d’une gendarmerie à Pierreclos,

o Modification simplifiée n° 1en vue de l’élargissement des zonages économiques sur l’activité de salaison à Pierreclos,

o Lancement d’une procédure de modification : recueil des besoins des communes.

b. Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme : difficultés avec les services de la DDT.

3. EAU ET ASSAINISSEMENT

a. Transfert de compétence eau potable

b. Schéma directeur d’alimentation en eau potable

4. ZA LONGVERNE

a. Attribution des avenants au lot n° 2 – Démolition – Maçonnerie et lot n° 3 – Charpente métallique

5. TRANSITION ECOLOGIQUE

a. Dossier éolien porté par les communes de Matour - Saint Pierre le Vieux - Tramayes

6. ENFANCE – JEUNESSE

a. Tarifs des services enfance (annule et remplace la délibération n° 2025-27-1)

7. AIDES AUX COMMUNES

a. Subvention d’équipement à la commune de Montmelard.

8. VIE ASSOCIATIVE

a. Attribution des subventions aux associations

9. FINANCES

a. Budget annexe Assainissement – Décision modificative n°1

10. COMMISSIONS THÉMATIQUES

11. QUESTIONS DIVERSES1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 15 AVRIL 2025

Madame Michèle DORIN demande que les corrections suivantes soient apportées : - Page 12 c) : « Conseil municipal » à remplacer par « Conseil communautaire » Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2. PLUi de l’ex-Communauté de communes du Mâconnais Charolais

a. Déclaration de projet n° 1 de construction d’une gendarmerie à Pierreclos Le Président rappelle le projet d’implantation d’une nouvelle brigade de gendarmerie à Pierreclos afin de répondre aux enjeux de sécurité liés au passage en 2x2 voies d’ici 2024-2025 de la RCEA et au développement démographique de la façade Ouest de Mâcon.

Pour information, les parcelles concernées par la déclaration de projet sont situées en zone montagne. Aussi, une étude de discontinuité doit être réalisée.

Elle devra démontrer la compatibilité de l’urbanisation en discontinuité prévue par le PLUi avec : - Les objectifs de protection des terres agricoles, pastorales et forestières, - La préservation des paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel prévus aux articles L. 122-9 et L. 122-10,

- La protection contre les risques naturels.

Le cabinet LATITUDE est chargé de réaliser cette étude.

b. Modification simplifiée n° 1en vue de l’élargissement des zonages économiques sur l’activité de salaison à Pierreclos

Le Président informe qu’une procédure de modification simplifiée du PLUi de l’ex-Communauté

de Communes du Mâconnais Charolais est engagée en vue de l’élargissement des zonages

économiques sur l’activité de salaison à Pierreclos suivants :

c. Lancement d’une procédure de modification : recueil des besoins des communes Des communes ont fait part de leur besoin de faire évoluer le PLUi. Aussi, le Président propose à l’ensemble des communes de lancer une procédure de modification du PLUi de l’ex-Communauté de communes du Mâconnais Charolais et leur demande, si besoin, de lui transmettre les éléments permettant d’élaborer le dossier de modification : descriptif du besoin, extrait du règlement graphique avec identification des parcelles concernées, photos…

Pour rappel, cette modification de droit commun permet de faire évoluer le règlement (écrit et graphique), les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ou le programme d’orientations et d’actions (POA) du PLU(i).

Sauf dérogations prévues par la loi, elle sert en particulier pour :- Majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant de la mise en œuvre des règles du PLU(i) dans une zone ;

- Diminuer ces possibilités de construire ;

- Réduire la surface d’une zone urbaine (zone U) ou à urbaniser (zone AU) ; - Ou appliquer l’article L. 131-9 du code de l’urbanisme (concernant les PLU(i) tenant lieu de programme local de l’habitat).

Cette procédure de modification ne peut toutefois pas être utilisée dans les cas nécessitant une révision (générale ou allégée) du plan local d’urbanisme, c’est-à-dire lorsque l’évolution du PLU(i) a par exemple pour objet de :

- Changer les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLU(i) ;

- Réduire un espace boisé classé (EBC), une zone agricole (zone A) ou naturelle et forestière (zone N), ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ;

- Ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser (zone AU) qui, dans les 6 ans suivant sa création, n’a pas été ouverte à l’urbanisation ou n’a pas fait l’objet d’acquisitions foncières significatives par commune ou l’établissement porteur du PLU(i)…

- Lancement d’une procédure de modification : recueil des besoins des communes

Monsieur Gilles LAMETAIRIE demande si une procédure de modification est lancée. Monsieur Michel MAYA a contacté les services de la DDT pour échanger avec les représentants du service Urbanisme et appui aux territoires sur les besoins des communes et connaître les procédures adaptées.

Il propose d’envoyer un mail aux communes afin de recueillir leurs besoins. Monsieur Rémy MARTINOT rappelle la nécessité de lancer une révision des PLUi après l’approbation du SCOT.

Madame Laurence GUILLOUX pense qu’il serait intéressant que le prestataire en charge de la révision se déplace dans les communes pour comprendre les enjeux locaux. Monsieur Thierry IGONNET propose de débuter un travail d’élaboration d’un cahier des charges pour la révision à venir.

S’agissant de la durée des procédures d’évolution des documents d’urbanisme, Monsieur Michel MAYA dit que les élus manquent de crédibilité quand des délais sont annoncés à des habitants et que ces délais ne sont pas tenus.

Monsieur Gilles LAMETAIRIE demande s’il est utile de lancer une procédure de modification si une révision doit être lancée.

Monsieur Michel MAYA explique que l’objectif de la rencontre avec les services de la DDT est d’avoir des réponses à ce sujet.

d. Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme

Monsieur Thierry IGONNET propose de rédiger une « motion » en intégrant les diMicultés rencontrées par les communes avec le service instructeur de la DDT.

3. EAU ET ASSAINISSEMENT

a. Transfert de compétence eau potable

Le Président informe que la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » est la quatrième loi à modifier la loi NOTRe du 7 août 2015.Par cette loi, le législateur a décidé d’un changement d’orientation en revenant sur le caractère obligatoire du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes qui devait intervenir au 1er janvier 2026.

Pour rappel, la Communauté de communes a confié une étude de « transfert de compétence eau potable » au cabinet SECUNDO en 2024.

Aussi, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide, conformément à cette loi, de ne pas donner suite à cette étude et de pas prendre la compétence « eau potable ». Il n’y aura donc aucun changement dans la gestion de l’eau potable au 1er janvier 2026.

b. Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable

Le Président informe qu’en 2020, la Communauté de Communes a confié au cabinet Secundo la réalisation d’une étude de « Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable » pour les communes de La Chapelle du Mont de France, Matour et Montmelard.

Cette étude arrivera à son terme prochainement.

Etat d’avancement :

4. Développement économique

a. ZA Longverne - Montmelard

VU les articles L. 2432-1, L. 2432-2 et R. 2432-2 à R. 2432-7 du Code de la Commande publique, VU la délibération n° 2023-56 du 9 novembre 2023 attribuant le marché de travaux relatif à l’aménagement du tènement communautaire ex « Forêt Sciage 71 » situé à Montmelard aux entreprises attributaires,

CONSIDERANT la nécessité de conclure des avenants au marché de travaux pour l’aménagement du tènement communautaire ex « Forêt Sciage 71 » situé à Montmelard, et notamment avec les entreprises titulaires des lots 2 et 3, afin de prendre en compte les modifications techniques intervenues en cours de réalisation,

Le Conseil de Communauté, oui l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :  DECIDE de conclure les avenants au marché de travaux d’aménagement du tènement communautaire ex « Forêt Sciage 71 » situé à Montmelard, fixant les nouveaux montants des marchés comme suit :Nom de

l’entreprise Désignation du lot

Montant initial

du marché en

€HT

Montant de

l’avenant en

€HT

Nouveau

montant du

marché en

€HT

SARL VOUILLON

SA

Lot n°2 :

Démolition

Maçonnerie

162 068.17 9 059.12 171 127.29

COMEP Lot n°3 : Charpente métallique 69 172.00 19 982.88 89 154.88

 DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget annexe « ZA Longverne » de la Communauté de communes,

 AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer les avenants correspondants avec les entreprises titulaires.

b. ZA Genève Océan – Dompierre-les-Ormes

Le Président informe de la tenue d’une réunion avec la SPL pour une présentation des premières conclusions de l’étude Quatre saisons réalisée dans le cadre du projet d’extension et de requalification de la zone d’activité Genève Océan.

Par ailleurs, le Président donne lecture du courrier de la société MCi se portant acquéreur des parcelles de l’ancien hôtel afin de développer son activité.

5. Ancien bâtiment C - Tramayes

a. Aménagement du Bâtiment C de l’hôpital de Tramayes - Création d’une micro-crèche et de 11 logements séniors - Avenant aux marchés de travaux

VU les articles L. 2432-1, L. 2432-2 et R. 2432-2 à R. 2432-7 du Code de la Commande publique, VU la délibération n° 2024-28 du 5 juin 2024 attribuant le marché de travaux relatif à l’aménagement d’une micro-crèche et de logements adaptés aux séniors à Tramayes aux entreprises attributaires,

CONSIDERANT la nécessité de conclure des avenants au marché de travaux pour l’aménagement d’une micro-crèche et de logements adaptés aux séniors à Tramayes, et notamment avec les entreprises titulaires des lots 1, 3, 4, 6 et 8, afin de prendre en compte les modifications techniques intervenues en cours de réalisation,

Le Conseil de Communauté, oui l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :  DECIDE de conclure les avenants au marché de travaux d’une micro-crèche et de logements adaptés aux séniors à Tramayes, fixant les nouveaux montants des marchés comme suit :

Nom de

l’entreprise Désignation du lot

Montant

initial du

marché en

€HT

Montant de

l’avenant en

€HT

Nouveau

montant du

marché en

€HT

DEVERCHERE

Denis

Lot n°1 : Maçonnerie Gros

Oeuvre 569 747,81 22 248.57 591 996.38 SAS LESPINASSE

Toitures

Lot n°3 : Murs ossature

bois – Bardeges - Platelage 228 735,40 8 699.32 237 434.72 DAZY SARL Lot n°4 : Etanchéité 77 500,00 22 775.98 100 275.98

ROLLET SAS Lot n°6 : Menuiseries métalliques - Metallerie 110 500,00 1 092.50 111 592.50

SMPP Lot n° 8 : Flocage Platrerie Isolation Peintures 297 000,00 19 661.39 316 661.39

 DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget principal de la Communauté de communes, AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer les avenants correspondants avec les entreprises titulaires.

6. Transition écologique

a. Participation au capital de la Société de Projet « Ailes de la Grosne »

Une Société de Projet (SPV), ayant pour objet la production d’électricité utilisant l’énergie du vent sur le territoire Saint Cyr Mère Boitier va être créé avec la participation de BayWa r.e. France, la SEM Saône-et-Loire Energies Renouvelables, les communes de Matour, Saint-Pierre- le-Vieux et Tramayes, et Energie Partagée

Conformément à l’article L. 294-1 III bis du Code de l’Energie issu de de la loi n°2023-174 du 10 mars 2023 relative à l’accélération des énergies renouvelables, les Parties ont l’obligation d’informer la CC Saint-Cyr Mère Boitier (l’ « EPCI ») de sa faculté de proposer une oMre de participation au capital de la Société de Projet, au plus tard dans un délai de deux mois avant la constitution de la Société de Projet.

(cf courrier du 28 mai 2025 ci-annexé)

Aussi, Madame Michèle DORIN demande aux élus communautaires de se prononcer sur leur souhait ou non de prendre une participation au capital de la SPV précitée.

Monsieur Gilles LAMETAIRIE s’étonne de voir ce sujet à l’ordre du jour alors que le Conseil communautaire s’est déjà prononcé en défaveur du portage par l’intercommunalité de projets éoliens. Il aurait souhaité recevoir le courrier en amont du Conseil.

Madame Michèle DORIN explique que la loi oblige à interroger l’EPCI sur le souhait de prendre part au capital de la Société de Projet.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2253-1 al. 3 autorisant les communes et leurs groupements à participer au capital d'une société anonyme ou d'une société par actions simplifiée dont l'objet social est la production d'énergies renouvelables ou d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone définis à l'article L. 811-1 du code de l'énergie par des installations situées sur leur territoire ou, pour une commune, sur le territoire d'une commune limitrophe ou, pour un groupement, sur le territoire d'un groupement limitrophe.

Vu l’article L. 294-1 III bis du Code de l’Energie issu de la loi n° 2023-175 d’accélération des énergies renouvelables du 10 mars 2023 relative à l’accélération des énergies renouvelables, Considérant le courrier d’information des partenaires du projet de création d’une société de projet ayant pour objet la production d’électricité utilisant l’énergie du vent en date du 28 mai 2025,

Considérant que la répartition du capital envisagée est de 51 % pour BayWa r.e, 20 % pour la SEM Saône-et-Loire Energies Renouvelables, 19 % pour le bloc communal (Matour, Tramayes et Saint-Pierre-le-Vieux) et 10 % pour Energie Partagée,

Le Conseil de Communauté, Ouï l’exposé, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 3 abstentions :

 DECIDE de ne pas prendre de participation au capital de la Société de Projet « Ailes de la Grosne »,

 AUTORISE le Président à signer tout document aMérent à cette décision.

7. Enfance - Jeunesse

a. Tarifs des services enfance jeunesse applicables au 7 juillet 2025 (Annule et remplace la délibération n° DELIB 2025-27-1)

Thierry IGONNET, Vice-président à l’enfance jeunesse propose de réévaluer à compter du 7 juillet 2025 les tarifs du service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) comme suit :Accueils extrascolaires (mercredis et vacances scolaires) :

Journée Demi-journée Forfait semaine 5 jours

Avec

repas

Sans

repas

Avec

repas

Sans

repas

Avec

repas

Sans

repas

QF de 0 à 500 7,25 € 5,20 € 4,55 € 2,50 € 34,45 € 24,70 € QF de 501 à 1 999

Taux d’effort linéaire de : 1,451 %

1,451 %

- 2,05 € 0,91 %

0,91 %

- 2,05 € 6,89 %

6,89 %

- 10,25 €

QF de 2 000 et + 29,02 € 26,97 € 18,20 € 16,15 € 137,85 € 127,60 € Ces tarifs suivront l’évolution des montants planchers et plafonds de la CAF

Accueils périscolaires :

Le Conseil de Communauté, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :  APPROUVE les tarifs des services d’Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) présentés ci- dessus,

 FIXE ces tarifs à compter du 7 juillet 2025,

 AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout acte et document relatif à la présente délibération.

Monsieur Pierre LAPALUS s’inquiète des diMicultés budgétaires de l’enfance jeunesse. Dans ce contexte, Monsieur Thierry IGONNET répond qu’il est important de travailler le budget 2026 dès à présent.

Madame Cécile CHUZEVILLE donne lecture, pour avis, du projet de courrier alertant les parlementaires des diMicultés de financement des services petite-enfance et enfance que connaît la Communauté de communes. Elle propose aux élus qui le souhaitent de signer ce courrier.

Par ailleurs, un courrier d’information de la situation va être envoyé aux familles. Une copie de ce courrier sera transmise aux élus municipaux.

8. Aides aux communes

a. Subvention d’équipement à la commune de Montmelard

Le Président expose que, conformément à l’article L 5214-16-V du CGCT, la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier peut verser des subventions d’équipement par fond de concours aux communes membres, afin de financer des dépenses d’investissement liées à un équipement, c’est-à-dire une immobilisation corporelle. La subvention d’équipement ne peut servir au financement de dépenses de fonctionnement.

Le Président informe d’une demande d’aide de Montmelard dans le cadre du financement de travaux de réalisation d’une aire de stationnement et de stockage pour des activités sylvicoles. Le coût total de l’opération s’élève à 30 091,91 € H.T.

Le Président précise que les crédits sont inscrits au compte 2041412 du budget principal 2025.

Quotient Familial Matin Soir

De 0 à 500 2,10 € 3,50 €

De 500,01 à 800 2,40 € 4,00 €

De 800,01 à 1 200 2,70 € 4,50 €

De 1 200,01 à 1 500 3,00 € 5,00 €

De 1 500,01 et plus 3,30 € 5,50 €Le Conseil de Communauté, Ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :  DECIDE d’attribuer une subvention d’équipement de 15 000 € à la commune de Montmelard pour les travaux sus indiqués ;

 NOTE que les crédits sont inscrits au compte 2041412 du budget principal 2025 ;  AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’avancement de ce dossier.

9. Vie associative

a. Subventions aux associations ayant un rayonnement supra communal 2025 Monsieur Gilles LAMETAIRIE informe que la commission « subventions aux associations » s’est réunie le 28 mai dernier afin d’étudier les demandes de subvention 2025. Monsieur Gilles LAMETAIRIE présente les propositions d’attributions de subventions suivantes :

Le Conseil de Communauté, Ouï l’exposé, après en avoir délibéré, par 1 voix contre et 24 voix pour :

 DECIDE d’attribuer les subventions indiquées ci-dessus pour l’année 2025 pour un montant total de 47 320 €,

 NOTE que les dépenses sont affectées à l’article 6574 du budget principal 2025,  AUTORISE le Président à signer tout document et pièces administratives nécessaires à l’avancement de ce dossier.

10. Finances

a. Budget annexe Assainissement - Décision Modificative n°1

Le Président propose d’adopter la Décision Modificative Budgétaire suivante :

Nom de l'association Attribution

2025

SPORT

Football Club Dompierre Matour 1 700 €

Club Sportif Tramayes 5 420 €

Basket Club de Matour 1 500 €

Club Jeunesse et Forme 4 000 €

Trail du Haut Clunisois 600 €

Association pêche nature du Lac de St Point 1 000 €

ART ET CULTURE

Les compagnons du chêne de Jocelyn 700 €

La Pimenterie (St Point) 4 000 €

Ecole de Musique de la Haute Grosne 23 000 €

OCTREA 0 €

PATRIMOINE

Sites et Traditions de Meulin 500 €

Les Amis du Lac 0 €

ANIMATION DU TERRITOIRE

Union commerciale Matour 800 €

Union commerciale Dompierre 800 €

Comité d'organisation des foires d'antan de Tramayes 800 €

EDUCATION, SOLIDARITE

L'outil en main 2 500 €

TOTAL 47 320 €Le Conseil de Communauté, oui l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de :  APPROUVER la Décision Modificative budgétaire n° 1 au Budget annexe Assainissement 2025,  AUTORISER le Président à signer tout acte et document relatif à ce dossier.

11. Commissions thématiques

- Présentation des grands projets de la Communauté de communes

Le Président rappelle que les conseillers communautaires sont conviés à la journée de présentation des grands projets de la Communauté de communes, organisée le 20 juin prochain.

- Voirie

Monsieur Pierre LAPALUS informe que les travaux de voirie vont débuter demain. Les goudronnages sont prévus début juillet et les autres types de travaux seront réalisés en septembre.

- Lac de Saint-Point

Monsieur Pierre LAPALUS informe que le restaurant du lac est ouvert depuis le 1er juin. La Fête du lac et le triathlon se tiendront respectivement les 14 et 29 juin prochains.

- Transition écologique

 Proposition d’intervention du chargé de mission Natura 2000

Monsieur Michel MAYA informe avoir reçu peu d’inscriptions d’agents communaux pour leur participation à un atelier dédiée à l’entretien des espaces publics et à leur gestion respectueuse de la biodiversité.

Monsieur Gille LAMETAIRIE explique que l’agent communal de Bourgvilain n’utilise plus de produits phytosanitaires depuis plusieurs années.

Monsieur Thierry IGONNET demande si cet échange peut être organisé en septembre/octobre quand l’activité est moins intense pour les agents communaux.

 Challenge mobilité

Monsieur Michel MAYA propose de constituer un groupe de 10 personnes (élus et agents) pour se lancer dans ce défi.

 Plateforme de covoiturage Mobigo

Monsieur Gille LAMETAIRIE trouve que la démarche d’inscription pour les usagers est complexe. Il demande si un message type peut être envoyé sur Panneau Pocket.

 SIRTOM

Monsieur Michel MAYA informe qu’à compter du lundi 30 juin 2025, le camion de collecte d’ordures ménagères passera tous les 15 jours, comme c’est déjà le cas pour les emballages. Par ailleurs, Monsieur Michel MAYA dresse un bilan du Défi zéro déchet 2025.Le Défi de cette année a eu lieu pour la première fois dans notre territoire, à Trambly, de janvier à mai. Il a rassemblé 9 familles autour de 5 ateliers sur le réemploi, la réduction des emballages, le recyclage, le retour à la terre et la réparation.

Le bilan du défi zéro déchet de cette année est positif. L'initiative a été accueillie de manière conviviale et sans jugement. Bien que des progrès restent à faire, notamment en matière de compostage, nous avons constaté une prise de conscience significative concernant les quantités de déchets produites, leur recyclabilité et leur devenir. Il est essentiel de mettre en place des mécanismes individuels pour continuer sur cette lancée. Nous avons également relevé une frustration croissante envers les industriels qui continuent de produire des emballages sans se soucier de leur impact environnemental. Il est crucial qu'ils réduisent leur production de déchets et sensibilisent le public. Ce défi a suscité une réflexion quotidienne, ce qui est très encourageant.

 OPAH

Monsieur Michel MAYA informe de la tenue d’une réunion ce jour avec le Préfet sur le bilan 2024 des actions de rénovation énergétique. Des interrogations se posent sur la poursuite des financements de l’ANAH.

- Numérique

Monsieur Thierry IGONNET propose d’organiser une réunion avec Aurèle CORDIER du PETR et Isabelle BOUVIER-BOILEAU afin de présenter le bilan de l’étude de l’ANCT et d’avancer sur certaines questions : cadastre, comptabilité… Une date sera fixée à la mi-juillet.

- Trésorerie

Monsieur Thierry IGONNET rappelle qu’une réunion d’information est organisée avec la trésorerie le 15 juin prochain.

- Projet éolien

Madame Laure FLEURY souhaite avoir des informations sur l’état d’avancement du projet de parc éolien porté par les communes de Matour, Saint-Pierre-le-Vieux et Tramayes. Monsieur Michel MAYA propose de fixer une date de réunion où les conseillers communautaires seront conviés.

- Calendrier des prochaines réunions

Prochain Conseil : 16 juillet à Dompierre-les-Ormes

Bureau communautaire : 9 juillet

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 21h45.

Le Président, La secrétaire de séance Rémy MARTINOT, Fabienne PRUNOT,