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Arrêté - Arrete portant designation du representant de la ville au sein de la CDPPT M. DESSAUD DELAYE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant designation du representant de la ville au sein de la CDPPT M. DESSAUD DELAYE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRÊTE
PORTANT DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE AU SEIN DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE DE VAUCLUSE
Le Maire de la ville d'Avignon,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2017 portant constitution de la commission départementale de présence postale territoriale de Vaucluse,
Vu le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale.
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation du représentant de la ville d'Avignon au sein de la commission départementale de présence postale territoriale du Vaucluse.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Bertrand DESSAUD-DELAYE, Adjoint au Maire, est désigné pour représenter la ville au sein de la commission départementale de présence postale territoriale du Vaucluse, au titre des zones urbaines sensibles.
Article 2 : La désignation est effectuée pour la durée du mandat du conseil municipal en cours, sauf remplacement par décision de l’autorité territoriale
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260518-ASS-A299-2026-AR
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026 Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 1.8 MAI 206
Le Maire,
Olivier GALZI
Parvenu en Préfecture le :
Publié le :
Notifié le :
Signature :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260518-ASS-A299-2026-AR
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
22/05/2026
28/05/2026
21/05/2026