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Déliberation - delib 2024 078 regie communale modification tarifs postaux
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Auzet.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 078 regie communale modification tarifs postaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet,
COMMUNE D'AUZET
Mairie 229 Route du Serre 04140 AUZET
Tél : 04.92.35.20.39 contact@auzet.fr
www.auzet.fr Facebook @Auzet04
Séance du 15 octobre 2024
Nombre de membres
en exercice : 6
Présents : 5
Votants : 5
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze octobre , l'assemblée régulièrement convoquée le 08 octobre 2024, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Christian ISOARD
Sont présents : Christian ISOARD, Jean Paul JOUBERT, Patricia ISOARD, Alexis ISOARD, Sandrine ISOARD
Représenté(s) :
Excusé(s) :
Absent(s) : Aude POURROY-MERVEILLE
Secrétaire de séance : Madame Patricia ISOARD
Objet : REGIE COMMUNALE : modification des tarifs d'expédition - 2024_078
Par délibération n°2022-049 du 12 décembre 2022, le conseil municipal avait fixé les tarifs d'exépdition des livres "Atlas de la biodiversité" et "Histoire d'Auzet" à 6 €/unité (sur la base du tarif lettre verte pour un poids inférieur à 500 grammes).
Les services de La Poste ayant modifié leurs tarifs d'expédition, il convient de modifier à notre tour nos tarifs d'expédition pour les livres susnommés.
Aussi, je vous propose de fixer les tarifs d'expédition à compter de ce jourà 6,44 €/livre (base tarif lettre verte pour un poids inférieur à 500 grammes avec l'option de suivi).
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ADOPTE à compter de ce jour le tarif d'expédition des livres "Atlas de la biodiversité" et "Histoire d'Auzet" tel que défini ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré le 15 octobre 2024
Pour extrait conforme le 17 octobre 2024
Le Maire,
Christian ISOARD
AGEDI
Dépôt Préfecture de Digne-les-Bains
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/10/2024
004-210400172-20241015-2024_078-DE