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Déliberation - delib 2024 01 modification decision demande subvention FODAC 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Auzet.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 01 modification decision demande subvention FODAC 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
COMMUNE D'AUZET
Mairie 229 Route du Serre 04140 AUZET
Tél : 04.92.35.20.39 contact@auzet.fr
www.auzet.fr Facebook @Auzet04
N° DEC_2024_02
Extrait du registre des Décisions du Maire
Objet : Modification de la décision n°2024-01 du 22 février 2024 relative à la demande de subvention FODAC 2024
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.2, Vu la délibération du conseil municipal n°2020-018 du 29 mai 2020 portant délégation de compétences du conseil municipal au maire et l'autorisant au nom de la commune de demander à tout organisme financeur, qu'il soit public ou privé, sans limitation de montant, l'attribution de subventions, Considérant que la commune souhaite sécuriser les réseaux électriques et téléphoniques du hameau de la Salce,
Considérant que pour ce faire elle fera procéder à l’enfouissement de ces réseaux, Considérant que la commune souhaite également améliorer l’éclairage public de ce hameau qui dispose uniquement d’un seul point d’éclairage et que celui-ci est défaillant,
Considérant que, dans ce but, elle aura recours à une maitrise d’ouvrage déléguée au SDE 04 (Syndicat d’Energie des Alpes de Haute-Provence)
Considérant que le budget prévisionnel initial pour cette opération s'établit à 33 825,44 € HT arrondis à 33 825 € HT comprenant des imprévus,
Considérant que le Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence est susceptible d’allouer une subvention au titre du FODAC 2024 mais que celui-ci ne finance pas les éventuels imprévus, Considérant que le coût de l’opération sans imprévus est de 27 727 € HT,
DECIDE :
ARTICLE 1 : Le plan de financement prévisionnel pour l’opération tel que prévu dans la décision du maire n°2024-01 du 22 février 2024 est modifié comme suit :
Montant HT Participation
Conseil départemental des AHP (FODAC) 15 032 € 54.21 % RF Préfecture de Digne-les-Bains
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/02/2024
004-210400172-20240227-DEC_2024_02-AU Autofinancement 12 695 € 45.79 %
Total 27 727 € 100.00 %
ARTICLE 2 : Monsieur Christian ISOARD, maire ou sa représentante, Madame Sandrine ISOARD, première adjointe est autorisé à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision du maire y compris les courriers et dossiers de demandes de subventions.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du maire et publiée dans les formes prescrites. Ampliation sera adressée à Monsieur le préfet des Alpes de Haute-Provence et communication en sera donnée au conseil municipal lors de la prochaine séance obligatoire.
ARTICLE 4 :
Cette décision peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la commune d’Auzet ;
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cédex 6.
En cas de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 MARSEILLE Cédex 6. Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à Auzet, le 27 février 2024,
RF
Préfecture de Digne-les-Bains
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/02/2024
004-210400172-20240227-DEC_2024_02-AU