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Procès Verbal - PV 02 07 2019
Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 07 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département de Vaucluse
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02 JUILLET 2019
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
______________
Page 1 sur 7
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
La séance a débuté à 18 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jean FAVIER, Maire.
NOMS Présents Procuration à Absents
FAVIER Jean P
MALEN Serge P
BONNEFOUX Chantal P
TRUCCO René P
MILELLI Roselyne TRUCCO René
COUSTON Rémy P
COSTE Josiane P
DUCRES Jacques MALEN Serge
COLLET Solange P
GAZONNET Simone P
LOUIS-VASSAL Patrick FILLIERE Thierry
HERMANN Pascal P
SALUZZO Joëlle BONNEFOUX Chantal
DUVERLIE Chantal P
SAGUN Catherine COSTE Josiane
HERMANN Catherine P
POMMEL Martine FAVIER Jean
RABERT Christophe P
FILLIERE Thierry P
FISCHER Lionel Absent
BENZENGAT Joannie Absente
MAHU Thomas P
BERARD Edith P
DUCLERCQ Jean-Pierre P
CARO Jean-Claude DUCLERCQ Jean-Pierre
CRISA Laurent Absent
JOUGLA Frédéric Absent Département de Vaucluse
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02 JUILLET 2019
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
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____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Conseillers en exercice : 27
Conseillers présents à l’ouverture de la séance : 16
Procurations : 7
Quorum : 14
Mme Catherine HERMANN est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire retrace le compte rendu des décisions et des marchés publics passés.
Madame GAZONNET s’interroge sur l’information de certains marchés de travaux qui est postérieur à
leur réalisation.
Monsieur le Maire et monsieur TRUCCO expliquent que les marchés ont bien été passés avant les
travaux mais que les comptes rendus dépendent des dates des conseils municipaux.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la séance précédente.
Le procès-verbal de la séance du 13 juin 2019 est adopté.
Délibération n° 2019-07-51
OBJET : FONDS D’AIDE AUX JEUNES – DEMANDE DE PARTICIPATION DE DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE
Pas d’observation.
POUR 23
CONTRE /
ABSTENTION /
Mouvement en cours de séance : M. FISCHER Lionel arrive avant la présentation de la délibération
n° 2019-07-52
Délibération n° 2019-07-52
OBJET : APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Madame GAZONNET s’interroge sur la responsabilité de la commune dans les zones inondables et
notamment aux endroits concernés par la réduction du retrait des constructions par rapport au Canal
de Vaucluse.
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’un quartier déjà construit à 98 %, et que le syndicat mixte
du bassin des Sorgues a émis un avis favorable à cette réduction.
Madame COLLET demande s’il y a des règles spécifiques dans ces zones. Département de Vaucluse
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02 JUILLET 2019
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
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____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Monsieur le Maire précise que la hauteur du premier niveau de plancher des constructions doit être
au moins 70 cm au-dessus du terrain naturel et en tout état de cause à au moins 20 cm au-dessus de
la voie d’accès la plus proche.
Monsieur le Maire et monsieur TRUCCO indiquent que des vannes ont été installées en amont de St
Saturnin pour réguler le niveau d’eau du canal de Vaucluse.
Monsieur DUCLERCQ demande s’il n’y a pas d’interférence entre l’emplacement réservé créé pour
dévier le début de la route d’Entraigues et le projet de déviation étudié par le Département.
Monsieur le Maire répond que les deux projets sont indépendants.
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération n° 2019-07-53
OBJET : ACCORD LOCAL POUR LA FIXATION DU NOMBRE ET LA REPARTITION DES SIEGES DE
CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES EN VUE DU RENOUVELLEMENT GENERAL DES
CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES DE MARS 2020.
Madame GAZONNET indique qu’elle n’est pas favorable à l’augmentation du nombre de conseillers
communautaires, et estime qu’il y a trop de Vice-Présidents par rapport à d’autres
intercommunalités, et qu’il y a un travail à mener pour mieux gérer les deniers publics.
Monsieur TRUCCO répond que le nombre de Vice-Présidents est issu d’un accord de bureau entre
tous les représentants des communes. Le montant total des indemnités des élus respecte
l’enveloppe fixée par les textes réglementaires. Par ailleurs, le nombre de Vice-Présidents permet à
chaque commune d’être représentée notamment au niveau du bureau qui est une instance
importante de décision.
Monsieur DUCLERCQ fait remarquer que selon les documents administratifs ce n’est pas le même
chiffre de la population communale qui apparaît.
Monsieur le Maire explique que la population totale (4 916 habitants au 01/01/2019) communiquée
par l’INSEE comprend la population municipale (4 808 hab.) et la population comptée à part
(108 hab.: étudiants, militaires, résidents de maison de retraite…).
POUR 23
CONTRE 1Mme GAZONNET
ABSTENTION / Département de Vaucluse
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SEANCE DU 02 JUILLET 2019
Ville de
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Délibération n° 2019-07-54
OBJET : FINANCES – LIGNE DE TRESORERIE A SOUSCRIRE
Pas d’observation.
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération n° 2019-07-55
OBJET : RH – TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS NON TITULAIRES
Pas d’observation.
POUR 23
CONTRE /
ABSTENTION 1Mme GAZONNET
Délibération n° 2019-07-56
OBJET : RH – CREATION DE TROIS POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE
D’INSERTION – CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CAE) – PARCOURS
EMPLOI COMPETENCES
Pas d’observation.
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération n° 2019-07-57
OBJET : TRANSFERT DE GESTION DU GRAND AVIGNON A LA COMMUNE DANS LE CADRE DE LA
CONVENTION HABITAT EN MULTI-SITES CONCLUE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC
FONCIER REGIONAL PACA Département de Vaucluse
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Monsieur le Maire précise qu’en attendant la réalisation d’une opération par un bailleur social,
l’établissement public foncier régional donne à la commune la possibilité de louer le bien tout en
assurant sa gestion.
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération n° 2019-07-58
OBJET : CESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN SITUEE AVENUE DE LA GARE A DETACHER DE LA
PARCELLE CADASTREE SECTION AO 336
Madame GAZONNET demande s’il n’y avait pas un projet de parking sur ce terrain.
Monsieur le Maire répond que ce projet est toujours à l’étude et qu’un emplacement réservé a été
prévu au PLU afin d’améliorer l’accès à ce terrain.
POUR 23
CONTRE /
ABSTENTION 1Mme BERARD
La séance est levée à 19 heures 15. Département de Vaucluse
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SIGNATURES DES CONSEILLERS
NOMS Présent / Absent / Procuration à Signatures
BENZENGAT Joannie Absente
BONNEFOUX Chantal P
COLLET Solange P
COSTE Josiane P
COUSTON Rémy P
DUCRES Jacques Procuration à MALEN Serge
DUVERLIE Chantal P
FAVIER Jean P
FILLIERE Thierry P
FISCHER Lionel Absent
GAZONNET Simone P
HERMANN Catherine P
HERMANN Pascal P Département de Vaucluse
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02 JUILLET 2019
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
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LOUIS-VASSAL Patrick Procuration à FILLIERE Thierry
MAHU Thomas P
MALEN Serge P
MILELLI Roselyne Procuration à TRUCCO René
POMMEL Martine Procuration à FAVIER Jean
RABERT Christophe P
SAGUN Catherine Procuration à COSTE Josiane
SALUZZO Joëlle Procuration à BONNEFOUX Chantal
TRUCCO René P
BERARD Edith P
CARO Jean-Claude Procuration à DUCLERCQ Jean- Pierre
CRISA Laurent Absent
DUCLERCQ Jean-Pierre P
JOUGLA Frédéric Absent