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Procès Verbal - PV 2018 07 05
Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2018 07 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Département de Vaucluse
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 JUILLET 2018
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
______________
Page 1 sur 11
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
La séance a débuté à 18 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jean FAVIER, Maire.
NOMS Présents Procuration à Absents
FAVIER Jean P
MALEN Serge P
BONNEFOUX Chantal P
TRUCCO René Jean FAVIER
MILELLI Roselyne Absente excusée
COUSTON Rémy P
COSTE Josiane P
DUCRES Jacques P
COLLET Solange P
GAZONNET Simone P
LOUIS-VASSAL Patrick Serge MALEN
HERMANN Pascal P
SALUZZO Joëlle P
DUVERLIE Chantal P
SAGUN Catherine P
HERMANN Catherine P
POMMEL Martine Chantal BONNEFOUX
RABERT Christophe P
FILLIERE Thierry P
FISCHER Lionel P
BENZENGAT Joannie Absente
MAHU Thomas P
BERARD Edith P
DUCLERCQ Jean-Pierre P
CARO Jean-Claude P
CRISA Laurent Jean-Pierre DUCLERCQ
JOUGLA Frédéric Absent Département de Vaucluse
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 JUILLET 2018
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
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____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Conseillers en exercice : 27
Conseillers présents à l’ouverture de la séance : 20
Procurations : 4
Quorum : 14
Mme Catherine HERMANN est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire retrace le compte rendu des décisions et des marchés publics passés.
Pour la première décision, Madame GAZONNET demande où se situent les terrains concernés par le
recours contre le PLU.
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de deux terrains situés dans le quartier de Gromelle.
Il demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la séance précédente.
Le procès-verbal de la séance du 03 mai 2018 est adopté.
Délibération n° 2018-07-49
OBJET : CREATION D’UN SERVICE PUBLIC DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
Pas d’observation.
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération n° 2018-07-50
OBJET : FINANCES : ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES
Pas d’observation.
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION / Département de Vaucluse
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SEANCE DU 05 JUILLET 2018
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
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Délibération n° 2018-07-51
OBJET : AVENANT N°1 A LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES
AU REPRESENTANT DE L’ETAT : EXTENSION DU PERIMETRE DES ACTES
Pas d’observation.
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération n° 2018-07-52
OBJET : ACQUISITION DES PARCELLES DE TERRAIN CADASTREES AC 113 ET AC 329 CHEMIN DU
MOULIN ET CHEMIN DES VIGNES
Pas d’observation.
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération n° 2018-07-53
OBJET : RENONCIATION A ACQUERIR LE FONCIER DE L’EMPLACEMENT RESERVE N° 26
Pas d’observation.
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION / Département de Vaucluse
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Délibération n° 2018-07-54
OBJET : SUPPRESSION DE L’EMPLACEMENT RESERVE N° 37 SUITE A L’ACQUISITION DU FONCIER
Pas d’observation.
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération n° 2018-07-55
OBJET : CESSION DE LA PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE SECTION AO 463
Pas d’observation.
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération n° 2018-07-56
OBJET : CESSION DE LA PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE SECTION AO 464
Pas d’observation.
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION / Département de Vaucluse
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Délibération n° 2018-07-57
OBJET : RH – TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS STAGIAIRES ET TITULAIRES
Monsieur CARO demande comment seront financés les deux postes créés pour l’extension de la
crèche.
Monsieur le Maire répond que la participation de la caisse d’allocations familiales et les cotisations
des familles couvriront ces charges de personnel.
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Mouvement en cours de séance : Mme MILELLI arrive avant la présentation de la délibération n°
2018-07-58
Délibération n° 2018-07-58
OBJET : RH – TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS NON TITULAIRES
Pas d’observation.
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération n° 2018-07-59
OBJET : HABITAT – SUBVENTION AU BENEFICE DE LA SCCV LOU VENTOULET POUR LA
CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
Madame GAZONNET demande pourquoi la commune subventionne une société privée.
Monsieur MALEN indique que la municipalité à demander à réduire le nombre de logements du
projet qui est passé de 40 à 28. Par ailleurs de nombreuses collectivités exonèrent les bailleurs
sociaux du paiement de la taxe d’aménagement. Cela n’est pas le cas à St Saturnin. De plus cette taxe Département de Vaucluse
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est majorée à 10% sur l’emprise de ce projet. L’ensemble de ces éléments ne permettait pas à la
société d’équilibrer le budget de l’opération. Enfin le montant de la subvention est déductible des
pénalités dues par la commune en 2020.
POUR 25
CONTRE /
ABSTENTION /
Mouvement en cours de séance : Mme COSTE quitte la séance avant la présentation de la
délibération n° 2018-07-60
Délibération n° 2018-07-60
OBJET : RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 2018-05-40
Monsieur DUCLERCQ explique qu’il subsiste de nombreux points d’interrogation, notamment par
rapport au respect de la vie privée. L’électricité étant un bien de première nécessité, on ne peut pas
obliger les usagers à accepter le compteur Linky. Il évoque également la nécessité de désaffecter
préalablement les compteurs situés sur le domaine public pour pouvoir les remplacer.
Monsieur le Maire indique que les frais d’avocat qu’il faudrait engager pour défendre cette motion
seraient élevés. Il estime qu’il est prématuré d’engager une procédure sachant que la commune ne
sera impactée par le déploiement des compteurs Linky qu’à partir de fin 2019 début 2020. Il propose
de réexaminer ce dossier fin 2019 car la commune disposera alors de plus d’éléments et de recul
pour défendre sa position.
POUR 18
CONTRE 4
ABSTENTION 2
Contre : Mme BERARD et MM. CARO-CRISA-DUCLERCQ
Abstention : Mme SAGUN et M. COUSTON Département de Vaucluse
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Délibération n° 2018-07-61
OBJET : FONDS D’AIDE AUX JEUNES – DEMANDE DE PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE
Pas d’observation.
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération n° 2018-07-62
OBJET : DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE – MONTANT DU LOYER POUR UNE PLACE DE
STATIONNEMENT
Pas d’observation.
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération n° 2018-07-63
OBJET : DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE – LOCATION LONGUE DUREE D’UNE PLACE DE
STATIONNEMENT
Pas d’observation.
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION / Département de Vaucluse
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Délibération n° 2018-07-64
OBJET : FINANCES – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ALLOUEE A UNE ASSOCIATION – EXERCICE
2018
Pas d’observation.
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération n° 2018-07-65
OBJET : ETUDES SURVEILLEES – REMUNERATION DES ENSEIGNANTS
Pas d’observation.
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération n° 2018-07-66
OBJET : BIBLIOTHEQUE – TARIFICATION DES LIVRES MIS A LA VENTE
Pas d’observation.
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération n° 2018-07-67 Département de Vaucluse
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OBJET : AFFAIRES SCOLAIRES – PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCE AUX CHARGES
DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES
Madame COLLET demande comment cela se passe pour les élèves de l’école St Joseph qui ne sont
pas domiciliés sur la commune.
Monsieur le Maire rappelle qu’il a adressé un courrier à tous les Maires des communes de résidence
concernés pour leur demander une participation financière.
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
La séance est levée à 20 heures.
SIGNATURES DES CONSEILLERS Département de Vaucluse
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NOMS Présent / Absent / Procuration à Signatures
BENZENGAT Joannie Absente
BONNEFOUX Chantal P
COLLET Solange P
COSTE Josiane
P
Absente à partir de la délibération
n° 2018-07-61
COUSTON Rémy P
DUCRES Jacques P
DUVERLIE Chantal P
FAVIER Jean P
FILLIERE Thierry P
FISCHER Lionel P
GAZONNET Simone P
HERMANN Catherine P
HERMANN Pascal P
LOUIS-VASSAL Patrick Procuration à MALEN Serge
MAHU Thomas P Département de Vaucluse
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MALEN Serge P
MILELLI Roselyne
Absente Excusée
Arrivée à la délibération
n° 2018-07-58
POMMEL Martine Procuration à BONNEFOUX Chantal
RABERT Christophe P
SAGUN Catherine P
SALUZZO Joëlle P
TRUCCO René Procuration à FAVIER Jean
BERARD Edith P
CARO Jean-Claude P
CRISA Laurent Procuration à DUCLERCQ Jean- Pierre
DUCLERCQ Jean-Pierre P
JOUGLA Frédéric Absent