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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D238 Tourisme Tarifs 2025 du port de plaisance tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D238 Tourisme Tarifs 2025 du port de plaisance tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Numérique, Mode, textile et habillement,
eu Æ 2 Æ Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L 0 %
ID : 059-245900758-20241217-2024D238-DE
=/“Fandre Lys COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 17 décembre 2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le dix-sept décembre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par
Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 11 décembre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 33
Du point n°1 au point n°4 : 33
A partir du point n°5 : 34
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°4 : 40
A partir du point n°5 : 41
Etaient présent(e}s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVAQUE Philippe, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BROUARD Bénédicte, M.BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, M.DUYCK Joël (à partir du point n°5}, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.RAVET Pierre-Luc, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BOULENGER Delphine, pouvoir donné à Mme PLE Sandra
Mme DURUT Jocelyne, pouvoir donné à M.BLERVAQUE Philippe
Mme EVRARD Monique, pouvoir donné à M.MAHIEU Philippe
M.MORVAN Hervé, pouvoir donnée à Mme BEURAERT Martine
M.PARENT Michael, pouvoir donné à M.HURLUS Jacques
M.PRUVOST Philippe, pouvoir donné à Mme BROUARD Bénédicte
Mme VILLE Augustine, pouvoir donné à Mme DUHAYON Monique
Absents:
M.DUYCK Joël (jusqu’au point n°4)
M.FICHEUX Bruno
Secrétaire de séance : Mme BROUARD Dominique
19/12/2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le F7
ID : 059-245900758-20241217-2024D238-DE
Délibération n°2024D238 — Tourisme, Voies Douce, Base nautique et Port de plaisance Flandre Lys —
Tarifs 2025 du port de plaisance.
Le Vice- Président expose au Conseil :
Considérant qu’il n’y a pas eu de modification des tarifs en 2024 pour l’ensemble des services proposés
par le port,
Considérant qu’une augmentation des tarifs d'électricité est prévue durant l’année 2025.
Considérant que les tarifs du port de plaisance Flandre Lys sont inférieurs aux tarifs proposés par les
autres ports de plaisance aux alentours.
Dans ce contexte, il est proposé :
- D’appliquer une augmentation de 3% aux tarifs 2024 pour l'année 2025.
- D'augmenter les tarifs d'accès à l'électricité afin de s’aligner sur le coût au kilowatt/heure qui
sera payé par la CCFL en 2025.
Tarifs électricité, eau, anneaux et services HT du port de plaisance au 1° janvier 2025
ABONNEMENT ABONNEMENT
raueouereu |auree …|AROMEMENT |aomEMENT ANNUEL REG An JANVIER 2025
Moins de 6,5 m 8.33 € 75€ 281.66 € 378.33 € 478.33 €
De 6,5 m à 13,5m 9.16 € 81.66€ 336.66 € 505 € 616.66 €
Plus de 13,5m à 18m 10.83 € 98.33 € 464.16 € 681.66 € 793.33 €
Plus de 18m 15.42 € 145 € 550.83 € 738.33 € 848.33 €
Activité commerciale 83.33 € / mois
Majoration de 10 % pour les abonnements annuels réglés après le 31 janvier 2025.
* Sont considérés résidents, les personnes habitant sur leur bateau plus de six mois annuellement. La
redevance intègre un forfait supplémentaire pour les ordures ménagères et consommations d’eau.
SERVICES et TARIFS pour 2025
Rampe de mise à l’eau : 4,20 € HT la descente et la remontée valable 1 journée pour les plaisanciers
non conventionnés
Ordures ménagères incluses dans le tarif de l'anneau, les encombrants sont à évacuer par le plaisancier
vers sa propre déchetterie
Accès internet par Wifi : gratuit et illimité
Achat du badge pour crédit eau et électricité : 12,50 € HT
Eau : en sus, badge à créditer
Electricité : en sus, badge à créditer
19/12/2024 +8 Æ Ex E
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
_ D 0 Publié le
ID : 059-245900758-20241217-2024D238-DE
Autres services
Douche : 1,70 € HT/pers
Machine à laver : 4,20 € HT
Sèche-linge : 4,20 € HT
Autres services du port :
- utilisation des embarcadères pour les activités de la base nautique, soit 36 m. Sur une base annuelle
forfaitaire : 34 € KT le mètre
- accès au plan d’eau pour les activités de la base nautique : 834 € HT annuel
- facturation ordures ménagères : variable selon les volumes annuels
- rampe de mise à l’eau : 4,20€ HT par utilisation (comprenant une descente et une remontée par jour)
- mise à disposition de personnel : variable selon les heures effectuées et les compétences sollicitées,
calculée sur le salaire de base y compris les cotisations salariales et patronales
- Ouverture du site : selon horaires délibérés : 17 € HT par jour
- mise à disposition des locaux : 12,50 € HT de l'heure
> Tarifs accès à l’électricité et à l’eau du port en 2025
UNITES | KWH TARIFS 2025
HT en euros
2000 20 5
6000 60 15
18000 180 45
30000 300 75 LITRES TARIFS 2025
HT en euros
42000 420 105
200 1.00
54000 540 135
400 2.00
60000 600 150
600 3,25
800 4.25
1000 5.17
19/12/2024 Æ
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S'LOST
ID : 059-245900758-20241217-2024D238-DE
ABONNEMENT ABONNEMENT
ABONNEMENT ABONNEMENT ANNUEL REGLE
TAILLE DU BATEAU NUITÉE MENSUEL SEMESTRIEL AVANT LE 31 ÉSDENT
JANVIER 2025
Moins de 6,5 m 10,00 € 90,00 € 338,00 € 454,00 € 574,00 €
De 6,5 m à 13,5m 11,00 € 98,00 € 404,00 € 606,00 € 740,00 €
Plus de 13,5 m à 18m 13,00 € 118 € 557,00 € 818,00 € 952,00 €
Plus de 18m 18,50 € 174,00 € 661,00 € 886,00 € 1018,00 €
Activité commerciale*
*uniguement s'il s’agit
d’un bateau de plaisance 100€ / mois
possédant déjà un
contrat annuel ou
semestriel
ELECTRICITE
UNITES
2000
6000
18000
30000
42000
54000
60000
KWH
20
60
180
300
420
540
600
TARIFS 2025
6,00 €
18,00 €
54,00 €
90,00 €
126,00 €
162,00 €
180,00 €
LITRES
200
400
600
800
1000
EAU
TARIFS 2025
1,20 €
2,40 €
3,90 €
5,10 €
6,20 €
Etant précisé que ces tarifs devront être soumis à l’approbation des Voies Navigables de France avant
diffusion.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (41 voix) la proposition ci-
dessus.
Le Secrétaire de séance
À La Gorgue le 17 décembre 2024,
Pour extrait conforme au registre,
Le Président,
es HURLUS
19/12/2024