Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - aidesauxins
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D187Fin
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D180
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D082 FI
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D050 ta
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D017DES
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Modificatio
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D073 ta
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D066 ta
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D016DES
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D052 tamponne
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D052 tamponne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 20/10/2020
L Reçu en préfecture le 20/10/2020
S Affiché le
eo
as ID: 053-245300758-2020 1020,2020D052-DE =/Handre COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 15 octobre 2020 à 19h00
L'an deux mille vingt, le 15 octobre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été
adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 9 octobre 2020.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 36
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e}s :
M. BAUDRY José, Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.
BLERVAQUE Philippe, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine,
Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel,
M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK
Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, , Mme
GRAMMONT Agnès, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS
Jacques, Mme LORPHELIN Martine (arrivée au point numéro 10), M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU
Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, Mme VERHAEGHE Marie-
Thérèse.
Absents excusés :
Mme BAUDRY Catherine, procuration à M. DEHAENE Michel ;
M.CATTEAU Joseph, procuration à M. DELABRE Aimé ;
M.FICHEUX Bruno, procuration à Mme BERTRAND Dorothée ;
Mme HOUSSIN Marie, procuration à M. HENNEON François-Xavier ;
M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques ;
M.RAVET Pierre-Luc, procuration à Mme GRAMMONT Agnès.
Secrétaire de séance : Mme THERON MARESCAUX Stéphanie.
Délibération n°2020D052 - Finances, mutualisation, transferts de charges - Rapport
annuel USAN.
Le Vice-Président expose au conseil : Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le ne
ID : 053-245900758-2020 1020-2020D052-DE Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le Tee
ID : 053-245900758-2020 1020-2020D052-DE
Par délibérations du 22 juin et du 28 septembre 2017, la CCFL a transféré les compétences Gestion
des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) et Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) à l'USAN au 1° janvier 2018.
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 portant modification des statuts de la Communauté de communes Flandre Lys au 1 janvier 2018,
A ce titre, conformément à l’article L 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, un
rapport retraçant l'activité de l'établissement a été transmis par l’Union Syndicale d'Aménagement Hydraulique de Nord (USAN) à la CCFL.
Celui-ci est disponible à l'adresse suivante, sur le site internet de l'USAN:
http://www.usan.fr/publications-legales/rapport-dactivites/
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> PRENDRE ACTE du rapport retraçant l'activité de l’Union Syndicale d'Aménagement Hydraulique de Nord (USAN) à la CCFL.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (42 voix) la proposition ci- dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Président, Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le ne
ID : 053-245900758-2020 1020-2020D052-DE