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Document publié le Vendredi 29 mai 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - RI Port de plaisance Flandre Lys Avenant2)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 19/05/2020
Reçu en préfecture le 19/05/2020
Afiché le À 9 MAI 2020
Z Flandre Lvs COMMUNAUTÉ DE IE Dy:
AVENANT N°2 AU REGLEMENT INTERIEUR DU PORT DE PLAISANCE FLANDRE LYS
Définissant les conditions d’accès au port de plaisance Flandre Lys du 12 au 29 mai
2020
Vu la délibération du 13 décembre 2006 actant la mise en place d'un règlement au port de
Plaisance,
Vu la délibération du 14 décembre 2017 actant la dernière évolution de ce règlement,
Vu la délibération du 12 décembre 2019 intégrant l'avenant n°1 à ce règlement,
Considérant la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'urgence,
IUest décidé d'adapter le règlement intérieur du port de plaisance Flandre Lys selon les articles
suivants :
- Modification de l’article 1 - L'accès au port de plaisance Flandre Lys est autorisé
uniquement pour les plaisanciers dit « résidents » et les plaisanciers possédant une
convention d'occupation temporaire pour l’année 2020.
- Modification de l’article 1 - Le port du masque est obligatoire sur l’ensemble du site
pour Les usagers du port de plaisance Flandre Lys, à savoir Les plaisanciers dit « résidents »
et Les plaisanciers possédant une convention d'occupation temporaire pour l’année 2020.
- Modification de l’article 6 - L'accès aux sanitaires de la Capitainerie est autorisé à raison
d’une seule personne à la fois.
- Modification de l'article 6 - IL est demandé à chaque usager des sanitaires de la
Capitainerie de nettoyer Les lieux après chaque passage, grâce au kit de désinfection mis à disposition.
- Modification de l'article 6 - Les grilles permettant l'accès aux deux pontons seront laissées ouvertes aux horaires d'ouverture de la Capitainerie. Les agents du port
désinfecteront ces grilles au moment de l'ouverture et de la fermeture.
- Modification de l’article 6 - Les rassemblements devront se limiter à 10 personnes
maximum, en prenant soin de respecter les gestes barrières.
Fait à La Gorgue, Le 12 mai 2020.
Bruno FICHEUX D
Président de_la”Communauté
de communes Flandre Lys
Le gestionnaire