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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Saint-Uniac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 5 cm 19 09 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Culture et patrimoine,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 Septembre 2024
Le dix-neuf septembre deux-mille-vingt-quatre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Uniac se sont réunis, en séance ordinaire, en salle du conseil, sur convocation légale de Madame le Maire du treize septembre deux mille vingt-quatre et sous sa présidence
Hervé LESNE a été nommé secrétaire de séance.
Présents : Karine PASSILLY,, Eric TOXE, Patrice BRIANTAIS, Charles BISELX, Julien COLAONE, Jean François DELYS, Hervé LESNE, Nicolas MEREL Excusés : Eric GOUBAULT (pouvoir à Eric TOXE), Christèle GEFFROY (pouvoir à Patrice BRIANTAIS) Absents : Elise GUERIN, Sébastien GUIHOT
Effectif légal : 15 - Conseillers en exercice : 13 - Présents : 8– Procuration : 2
THÈME : COMMUNAUTE DE COMMUNES N°24.29 Objet : Convention des réseaux des médiathèques
VU la délibération du conseil communautaire n°19/015/ChLG en date du 15 janvier 2019 validant le principe de prise de compétence partielle en matière de lecture publique pour la mise en réseau des médiathèques ;
Vu l’arrêté préfectoral n°35-2019-12-12-013, du 12 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté de communes « Saint-Méen Montauban » sur la compétence optionnelle « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » et de la compétence facultative « Culture » VU la convention d’objectifs communs relative à l’accès des bibliothèques publiques aux services de la médiathèque départementale d’Ille et Vilaine signée le 11 avril 2019 VU la délibération du conseil communautaire n°2023/058/FaN en date du 11 avril 2023 validant les principes et engagements de la CCSMM pour la mise en œuvre du réseau des médiathèques
Vu la délibération n°23.33 du 15/05/2023 validant les principes et l’engagement de la commune pour la mise en œuvre du réseau des médiathèques Madame le Maire rappelle qu’en 2023, la communauté de communes et Saint-Méen Montauban et l’ensemble des communes du territoire se sont engagées sur la mise en réseau des médiathèques.
A la suite des premiers principes et engagements validés par délibérations en 2023, il convient à présent de définir les modes de fonctionnement du réseau des médiathèques de Saint-Méen Montauban à travers une convention cadre de coopération.
Celle-ci a pour objet d’affirmer les objectifs et de définir l’organisation et le fonctionnement du réseau coopératif de lecture publique sur le territoire de Saint-Méen Montauban. Elle a pour but d’établir un texte de référence sur lequel les acteurs vont s’appuyer pour définir le rôle de chacun, les modes de coopération et le fonctionnement du réseau sur la base des engagements respectifs
Les médiathèques du réseau, tout en conservant leur autonomie, font le choix de coopérer afin d’offrir un meilleur service aux usagers et de développer les objectifs suivants : - Assurer un accès universel à la lecture publique et à la diversité culturelle en étant ouvert à tous les publics, sans aucune distinction.
- Étendre et diversifier l’offre documentaire et les services associés.
- Faciliter l’élaboration et l’organisation de projets transversaux sur le territoire.
- Favoriser la gestion collaborative, l’émergence d’une culture professionnelle commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
• VALIDE les termes de la convention de coopération du réseau des médiathèques Saint-Méen Montauban telle qu’annexée ; • AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention, et ses avenants.
FIN DU CONSEIL A 20h20
Points divers
- Réunion publique PLU : Madame Le Maire informe le conseil que le projet du futur PLU a été présenté aux PPA (Personnes publiques associées) lors d’une réunion qui s’est tenue le 13 septembre dernier. Dans la continuité de la procédure, Une réunion publique se tiendra le Mardi 15 Octobre 2024 à 18h30 à la Salle Polyvalente
- Commerce : Suite à la consultation citoyenne et la réunion de restitution qui a suivi, des discussions sont en cours avec la Communauté de Communes quant à la reprise du bâti par la commune
- Ecole : 55 élèves ont fait leur rentrée
- Sécurité routière : Madame Le Maire fait part de la problématique grandissante dans le bourg liée à la vitesse et au non-respect de la signalisation (vitesse à 30, sens interdit, priorité à droite…). Elle souligne également de l’incivilité et du non-respect du code de la route par des conducteurs du nouveau lotissement vers la résidence du four depuis l’ouverture entre les 2 lotissements. Madame Le Maire indique qu’il a été sollicité des contrôles inopinés de gendarmerie. Un premier contrôle a d’ores et déjà eu lieu aux abords de l’école, ayant amené à une verbalisation pour un parent d’élèves ayant pris le sens interdit. Madame le Maire regrette qu’il faille en arriver à solliciter des contrôles de gendarmerie pour que les conducteurs se responsabilisent.