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Compte-Rendu - cr 7 cm 09 12 2024 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saint-Uniac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 7 cm 09 12 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2024

Le neuf décembre deux-mille-vingt-quatre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Uniac se sont réunis, en séance ordinaire, en salle du conseil, sur convocation légale de Madame le Maire du quatre décembre deux mille vingt-quatre et sous sa présidence

Madame le Maire et Présidente de séance, Karine PASSILLY

- Déclare la séance ouverte à 20h30

- Procède à l’appel nominal

- Désigne le secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT

Etaient présents

Karine PASSILLY, Eric TOXE, Patrice BRIANTAIS, Charles BISELX, Jean François DELYS, Hervé LESNE, Nicolas MEREL, Jérôme RICHARD

Etaient excusés et représentés

Julien COLAONE a donné pouvoir, est représenté par Karine PASSILLY

Etaient absents

Elise GUERIN, Sébastien GUIHOT, Christèle GEFFROY, Eric GOUBAULT

Secrétaire de séance

Monsieur Jérôme RICHARD est désigné comme secrétaire de séance à l’unanimité.

Madame le Maire et Présidente de séance Karine PASSILLY annonce le quorum atteint, nous pouvons délibérer.

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2024

ORDRE DU JOUR

Madame le Maire souhaite rajouter un point à l’ordre du jour concernant une demande de remboursement de location de salle.

L’ensemble du conseil, à l’unanimité, y est favorable, ce point sera donc délibéré.

1. URBANISME

1.1 Contribution au document-cadre « photovoltaïque au sol sur terres incultes et non cultivées » élaboré par la Chambre d’agriculture de Bretagne

2. COMMUNAUTE DE COMMUNES

2.1 Mise en place d’un service CEP

3. FINANCES

3.1 Décision modificative du budget principal

4. SECURITE ROUTIERE

4.1 Proposition d’installation d’un radar pédagogique et demande de subvention

POINTS DIVERS

- Marché de Noël

- Commission salle polyvalente1. URBANISME

24.35 – Contribution au document-cadre « photovoltaïque au sol sur terres incultes et non cultivées » élaboré par la Chambre d’agriculture de Bretagne.

Madame le Maire rappelle que le décret 2024-318 du 08 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers, donne compétence aux Chambres d’agriculture de soumettre au préfet de chaque département un document-cadre définissant les surfaces agricoles et forestières susceptibles d’accueillir un projet d’installation photovoltaïque au sol.

Ce document-cadre, révisé tous les cinq ans, fera l’objet d’un arrêté préfectoral. Une fois en vigueur, aucun ouvrage photovoltaïque, hors installations agrivoltaïques, ne pourra être implanté en dehors des surfaces identifiées dans ce document-cadre.

La Communauté de Communes St Méen Montauban souhaite valider les zones retenues avec l’ensemble des communes du territoire.

La parcelle cadastrée B630 a été proposée par la CCSMM lors de la 1ère consultation du document-cadre par la Chambre d’agriculture.

S’agissant d’une parcelle boisée, il a été décidé de la supprimer du document-cadre.

Madame le Maire sollicite donc l’avis des membres du conseil quant au maintien de cette suppression dans le document-cadre.

Le Conseil,

- Valide la suppression de la parcelle B630 de la liste des parcelles proposées à l’implantation d’installation photovoltaïques - Ne cible pas d’autre parcelle à potentiel photovoltaïque

Le vote est unanime

2. COMMUNAUTE DE COMMUNES

24.36 - Mise en place d’un service CEP

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de l’orientation n°1 du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) de la Communauté de Communes « la performance énergétique du parc bâti et des équipements : une priorité pour réduire rapidement et efficacement les besoins en énergie et les émissions de GES ». Une enquête d’opportunité a été lancée aux fins de vérifier auprès des communes des 3 EPCI qui composent le Pays de Brocéliande, la pertinence de la mise en place d’un Conseil en Energie Partagé (CEP).

Pour rappel, les missions d’un CEP s’articulent autour de 2 points :

- Un accompagnement des communes : du bilan énergétique de leur patrimoine à des préconisations pour réduire les consommations et à l’accompagnement des projets (aide à la rédaction du cahier des charges, à l’analyse des offres, ingénierie financière…)

- Des actions de sensibilisation, formation des élu.e.s et agent.e.s techniques. Les résultats de cette enquête ont démontré le besoin de ce service sur le territoire. Alors que Montfort Communauté a décidé de porter seule son service CEP, les deux EPCI, Brocéliande Communauté et st Méen-Montauban, ont, quant à eux, émis une volonté de disposer d’un même service pour permettre une mutualisation des coûts, des ressources humaines et optimiser la continuité de service, service qui serait à rapprocher du service SPPEH (Service accompagnement à l’amélioration et rénovation du parc de logement privé), déjà existant et porté par le Pays de Brocéliande.

Le besoin en équivalent temps plein pour le territoire des 2 EPCI est évalué à 2 agents pour les 3 premières années. S’ajouteront aux charges de personnel, l’acquisition de matériel roulant et spécifique.

Ce service bénéficiera du soutien financier de l’ADEME et de la Région de manière dégressive sur les 3 premières années. A ce stade, pour permettre de poursuivre les démarches de mise en place de ce service CEP à l’échelle du Pays de Brocéliande, et pour calibrer de manière optimale le service, la Communauté de Communes de St Méen Montauban souhaite s’assurer : - De la pérennité du besoin exprimé par les communes lors de l’enquête d’opportunité De la participation financière des communes au fonctionnement de ce service (dont les modalités restent encore à définir) considérant notamment les gains énergétiques générés

Les 2 intercommunalités seraient également appelées à financer le service CEP car elles disposent d’un patrimoine bâti dont il faut aussi améliorer la performance énergétique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ne souhaite pas engager la commune dans la mise en place du service CEP, Le vote est majoritairement contre

Contre : 8

Abstention : 13. FINANCES

24.37 - Décision modificative du budget principal

L’utilisation des désherbeuses à eau chaude est soumise à facturation à la Communauté de communes chaque année, selon la convention signée en 2022.

Les mandats relatifs à l’utilisation de ce matériel sont comptabilisés en section d’investissement, au chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » Article 2041511 « Biens mobiliers, matériel et études ». Or, il n’a pas été prévu de crédit sur ce chapitre lors du vote du budget principal. Il est donc proposé les écritures suivantes :

Après présentation, le conseil municipal

VALIDE la décision modificative n°1 du budget principal telle que présentée CHARGE Madame le Maire de réaliser les opérations comptables et administratives nécessaires. Le vote est unanime

4. SECURITE ROUTIERE

24.38 - Proposition d’installation d’un radar pédagogique et demande de subvention

Dans le cadre de la sécurisation du bourg, notamment aux abords des lotissements, Madame le Maire présente un devis concernant l’installation d’un radar pédagogique mobile. (3 259.41€HT). Ce projet peut être éligible aux « amendes de police ». Après en avoir discuté, le conseil ne donne pas suite au projet d’installation d’un radar pédagogique. POUR : 2

CONTRE : 4

ABSTENTION : 3

Faute de majorité, la proposition d’installation d’un radar pédagogique n’est pas retenue. Aucune subvention ne sera donc sollicitée dans le cadre des amendes de police pour l’acquisition et l’installation d’un radar pédagogique.

5. SALLE POLYVALENTE

24.39 – Location salle polyvalente

Madame le Maire informe les membres du conseil que la location de la salle le week-end du 6 décembre 2024 ne s’est pas déroulée dans de bonnes conditions.

En effet, le chauffage de la salle n’a pas fonctionné, les locataires n’ont pu profiter pleinement de leur évènement. Madame le Maire propose donc, qu’en dédommagement, il ne soit pas facturé le solde de la location qui restait dû par les locataires (100€).

Le conseil approuve cette décision.

Le vote est unanime

POINTS DIVERS

Madame le Maire informe que le 1er Adjoint est en arrêt de travail, ce qui explique son absence actuellement. - Commission « salle polyvalente » : lundi 16/12/2024 à 19h.

- Marché de Noël : mardi 17/12/2024.

- Echanges sur l’avancement du projet de bar associatif et constitution de l’association qui porterait le projet

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Madame le Maire Le Conseiller Municipal, Présidente de séance Secrétaire de séance,

Karine PASSILLY Jérôme RICHARD