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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210250 02
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h05
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
06@
PROJET
ELABORATION DU PLUI DE LA
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Proposition de missions de l’AURH
Juin 2021 Elaboration du PLUi CULHSM – Propositions de missions de l’ AURH
SOMMAIRE
PRÉAMBULE..................................................................................................................... 3
LA PHASE PREALABLE A LA PRESCRIPTION...................................................................... 4
RAPPEL DU CONTENU DU PLUI........................................................................................ 5
ELEMENTS DE MISSIONS SUSCEPTIBLES D’ETRE REALISES PAR L’AURH ......................... 5
Le rapport de présentation.......................................................................................... 5
Le Projet d’Aménagement et de développement durables (PADD)............................ 7
Les pièces du règlement .............................................................................................. 7
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)................................. 8
LA GOUVERNANCE, L’ANIMATION DE L’ELABORATION .................................................. 9
ELEMENTS DE MISSIONS NON REALISES PAR L’AURH................................................... 11
DELAI PREVISIONNEL ..................................................................................................... 12 Elaboration du PLUi CULHSM – Propositions de missions de l’ AURH
PRÉAMBULE
Depuis sa création, l’AURH produit des observatoires et des analyses du territoire sur de nombreux champs thématiques ou géographiques, ce qui lui confère une connaissance précise du contexte et des enjeux territoriaux. L’agence accompagne également les collectivités de l’estuaire de la Seine pour traduire les volontés et projets politiques dans les documents d’urbanisme. L’agence a ainsi acquis une longue expérience en matière d’élaboration complète de SCoT, PLUi, PLU, RLP, … La récente expérience de l’AURH en la matière, le PLUi de l’agglomération Fécamp Caux Littoral, justifie cette expertise aujourd’hui bien ancrée au sein de l’agence : un PLUi avec un volet Habitat et un volet Déplacement, réalisé intégralement en moins de quatre ans, approuvé à la quasi-unanimité et aucun avis défavorable des personnes publiques associées. Le premier PLUiHD approuvé de Seine- Maritime.
Pour le suivi des dossiers relatifs à la planification, l’agence propose, sous la coordination du
directeur général Simon Du Moulin De Labarthète, un binôme coordonnateur :
∑ Frédéric BEZET, Directeur des études de l’AURH avec 20 ans d’expérience et l’intervention ces sept dernières années, sur sept documents de planification majeurs (SCoT, PLUi à des stades d’avancement différents qui regroupent toutes les phases d’élaboration depuis la préparation à la prescription jusqu’à l’approbation) ∑ Antoine LENORMAND, référent planification avec dix ans d’expérience. Il sera le pilote d’opération et l’interlocuteur technique privilégié de la maîtrise d’ouvrage.
Enfin, l’agence regroupe sur ces sujets de planification, une équipe projet réunissant
l’ensemble des compétences requises pour l’élaboration d’un PLUi : planification, urbanisme,
architecture, environnement, paysage, mobilités, socio-démographie, tourisme, économie (en
cours de recrutement), géomatique, géographie, …
Cette expérience et ces compétences seront mises à profit de la communauté urbaine Le
Havre Seine Métropole pour élaborer son Plan Local d’Urbanisme intercommunal, en étroite
collaboration avec les services concernés.
Pour l’élaboration de ce document majeur pour le territoire, l’AURH souhaite s’engager dans
une relation collaborative intense avec la maîtrise d’ouvrage, et en particulier le service
Urbanisme de la CU. Cette collaboration pourrait être concrétisée par un binôme « référent
PLUi CU – référent planification AURH » qui se réunirait tous les 15 jours afin de faire le point
sur l’avancement de l’élaboration. La CU sera systématiquement conviée aux réunions du
groupe de projet PLUi interne à l’AURH. Elaboration du PLUi CULHSM – Propositions de missions de l’ AURH
LA PHASE PREALABLE A LA PRESCRIPTION
La prescription du PLUi consacre le lancement officiel de la procédure d’élaboration du document. Elle doit cependant être précédée d’un travail technique et politique, pour lequel l’AURH se propose d’accompagner la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Conformément à l’article L103-3 du code de l’urbanisme, la délibération de prescription doit être motivée et plus particulièrement présenter les raisons pour lesquelles l’EPCI souhaite se doter d’un PLUi. Au-delà du caractère technique voire juridique de cette motivation, il s’agit pour le territoire de conforter sa conviction d’élaboration et de se forger une culture commune pour un projet de territoire partagé et ambitieux.
De plus, en application des articles L103-2 et L153-8 du code de l’urbanisme, une délibération définit respectivement les modalités de concertation avec la population ainsi que les modalités de collaboration étroite entre l’EPCI et ses communes membres. Là aussi, au-delà de l’obligation, la préparation des délibérations est l’occasion de/le prétexte pour entreprendre un véritable travail d’échanges, de pédagogie, de collaboration, de co-production, d’interactions avec l’ensemble des communes. Il s’agit dès cette étape de mettre en place la gouvernance qui accompagnera l’élaboration du PLUi. Elle pourra utilement s’appuyer sur les commissions déjà en place et être complétée d’autres instances spécifiques aux PLUi à l’exemple de comités techniques et de pilotage voire de commissions ad hoc dont il conviendra de déterminer les champs d’actions : « fermées » pour valider, débattre, « ouvertes » pour échanger, informer, concerter, …
C’est à cette phase qu’une ambition forte, singulière au territoire et au document futur, peut être donnée.
Cette délibération doit être précédée d’une conférence intercommunale des maires (article L153-8 du code de l’urbanisme) qui nécessite un riche travail préparatoire.
Un travail conjoint entre les services de la CU et l’AURH peut être entrepris dès cette phase pour :
∑ Co-produire le contenu pédagogique des outils de cette phase : enjeux, ambitions, cadre réglementaire, pièces constitutives, …, du PLUi
∑ Co-animer ces rencontres qui restent à définir : tour’bus, séminaires réunissant techniciens et élus, conférence des maires, réunions thématiques ou
géographiques, …
∑ Proposer un dispositif de gouvernance et de co-construction adapté aux
caractéristiques du territoire intercommunal et aux attentes du maître d’ouvrage ∑ Identifier les données et études à mobiliser et éventuellement définir les besoins en études complémentaires (le lancement de certaines études identifiées dans la partie diagnostic est à anticiper dès cette phase)
Pour être efficace, le délai de cette phase est d’environ six mois, décliné sur le premier semestre 2021, et ne peut être inférieur à quatre mois. >
Elaboration du PLUi CULHSM – Propositions de missions de l’ AURH
RAPPEL DU CONTENU DU PLUI
ELEMENTS DE MISSIONS REALISES PAR L’AURH
L’AURH est en capacité et en compétence pour réaliser une mission complète de production des documents constitutifs du PLUi. Le code de l’urbanisme (article L132-6) permet aux agences d’urbanisme d’intervenir sur ce genre de mission.
Le rapport de présentation
L’élaboration du diagnostic et la définition des enjeux sont un moment clé pour le PLUi. Le partage de l’information permet de partir avec un socle de connaissances partagé entre élus, techniciens et partenaires de la démarche. Le diagnostic n'étant pas un simple relevé d'informations, l'AURH produira un diagnostic problématisé, une information qui interroge par son angle d'approche ou sa mise en relief au regard d'autres analyses. L’AURH complétera son diagnostic par de nombreuses visites de terrain, des relevés photographiques et un travail cartographique multiscalaire sera également mené durant cette phase de diagnostic pour alimenter les différents temps de travail. Les données cartographiques seront fournies en SIG et libre de droit pour permettre leur ré exploitation par la CU. Les communes seront également mobilisées pour faire remonter les données locales nécessaires à la compréhension des enjeux territoriaux.
Au regard de certaines missions déjà réalisées en régie, la CU pourra livrer des éléments nécessaires à la réalisation du diagnostic. Il appartiendra à l’AURH d’intégrer, d’harmoniser et d’articuler les données fournies par la CU, particulièrement celles issues des autres grandes stratégies comme les PCAET, PLH, PDM, RLPi, stratégies biodiversité et foncier, ou encore les données transmises par le prestataire en charge de l’évaluation environnementale stratégique. Cependant, au regard du temps nécessaire aux travaux propres et spécifiques à la maîtrise d’ouvrage (ordonnancement et suivi des études, liens avec les élus, les services de la communauté urbaine voire ceux des communes, les personnes publiques associées voire les habitants, contrôle des productions, bilan de la concertation, …), l’AURH propose de rédiger le diagnostic territorial à l’exclusion de certaines thématiques (en italique les thématiques non produites par l’AURH). Les éléments constitutifs du diagnostic sont repris ci-après. Elaboration du PLUi CULHSM – Propositions de missions de l’ AURH
DIAGNOSTIC
Situation géographique et administrative
Données démographiques et sociologiques depuis 1968 et en comparaison avec la Région et la France métropolitaine : CSP, revenus, niveau de formation, population active et inactive, types d'emplois occupés, taux de chômage, etc...
Données en matière d’habitat (en lien avec le PLH)
Données en matière d’équipements et de services
Données économiques (commerce, activités industrialo-portuaires, artisanat, tourisme, …)
Données en matière de mobilités y compris l’inventaire des capacités de
stationnement et le transport des marchandises (en lien avec le PDM)
Diagnostic agricole (pour rappel, en italique les missions non réalisées par l’AURH) Diagnostic urbain y compris l’analyse de la consommation d’espaces depuis dix ans : évolution de la tâche urbaine sur la base de l’analyse des photographies anciennes, analyses des typologies urbaines, datation du bâti, typologies architecturales… Diagnostic foncier y compris l’analyse de la capacité de densification et de mutation des espaces bâtis (en lien le prestataire retenu pour l’étude de stratégie foncière) : : localisation des logements vacants, des résidences secondaires et des changements de destination potentiels.
EXPLICATION DES CHOIX ET JUSTIFICATIONS
Explication des choix retenus pour établir le PADD et déclinaisons de scenarii Explication des choix au regard des objectifs de protection de l’environnement Justification de la cohérence des OAP avec le PADD
Justification des dispositions réglementaires
Justification de la complémentarité des dispositions réglementaires avec les OAP Justification de la délimitation des zones
Justification de l’institution de zonages sans règlement (le cas échéant)
Justification des autres dispositions opposables
Explication des choix et justifications au regard de la loi littoral
Evolutions en comparaison avec les documents d’urbanisme antérieurs
Articulation avec les documents de rang supérieur
Etudes de dérogation à la Loi Barnier nécessaires
EVALUATION DES INCIDENCES DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT
Méthodologie de l’évaluation
Elaboration de scenarii
Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000
Evaluation des incidences de la mise en œuvre du plan sur l’environnement
Evaluation des incidences sur les zones susceptibles d’être touchées de manière notable Déclinaison des mesures Eviter – Réduire - Compenser
Zoom sur la suppression des espaces boisés classés
Indicateurs de suivi Elaboration du PLUi CULHSM – Propositions de missions de l’ AURH
Le Projet d’Aménagement et de développement durables (PADD)
L’AURH produira l’ensemble des supports écrits et cartographiques de cette phase.
Au regard de son rôle majeur au sein du PLUi, le PADD nécessite une coproduction politique et technique. Sa rédaction nécessite une méthodologie axée en trois temps :
Groupe de travail technique CU-AURH afin de :
Définir des enjeux issus du diagnostic
Et les traduire en orientations et à travers des cartographies
Groupe de travail avec les élus (selon la charte du PLUi) afin de :
Partager les enjeux issus du diagnostic
Définir les ambitions du territoire pour les dix à quinze ans à venir
Groupe de travail technique CU-AURH afin de :
Rédiger et cartographier les orientations des élus
A noter que le PADD doit faire l’objet d’un débat en conseil communautaire et dans les conseils municipaux.
Les pièces du règlement
Le règlement écrit et les documents graphiques du règlement (plan de zonage) sont des pièces insécables dans l’élaboration du document au risque d’être entachées d’erreurs et de fragilités juridiques. L’AURH propose d’en assurer leur élaboration qui se fera en parfaite collaboration avec les services de la CU, notamment les services instructeurs à travers notamment :
Des ateliers de travail techniques CU-AURH pour co-construire une « version 0 » du
règlement
Des rencontres par groupes de communes pour partager et co-construire une « version 1 »
du règlement
Des rencontres individuelles en commune pour « tester » la version 1 à l’échelle
communale
Des ateliers thématiques et géographiques pour approfondir des sujets spécifiques
En synthèse, une rédaction des pièces écrites et l’élaboration des pièces graphiques par
l’AURH
Un groupe de relecture pour valider le contenu
Les recensements du patrimoine bâti et naturel et des bâtiments pouvant changer de destination
devront faire l’objet de méthodes et de productions spécifiques. Notre proposition intègre une
approche méthodologique fondée sur la mobilisation des élus lors des rencontres en commune aux
différentes phases de l’étude. Une démarche plus systématique n’est pas comprise dans notre Elaboration du PLUi CULHSM – Propositions de missions de l’ AURH
proposition et pourrait donner lieu à une étude complémentaire selon les attentes du maître
d’ouvrage.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Au même titre que le règlement et par ce même souci d’homogénéité, de réduction du risque d’erreurs, les OAP doivent être élaborées par un rédacteur unique. Cependant, à l’instar du règlement, elles doivent être conçues collectivement grâce à :
Des ateliers de travail techniques CU-AURH pour élaborer les invariants de chaque OAP
Des rencontres en commune pour valider leur contenu
Une rédaction des pièces écrites et l’élaboration des pièces graphiques des OAP par
l’AURH
Un groupe de relecture pour valider le contenu
L’AURH propose une première approche sur le projet urbain pour s’assurer de la faisabilité des
OAP sectorielles.
Des OAP thématiques seront également déclinées selon les attentes exprimées par le maître
d’ouvrage (OAP mobilités, OAP densité, OAP Trame Verte et Bleue, …). Elaboration du PLUi CULHSM – Propositions de missions de l’ AURH
LA GOUVERNANCE, L’ANIMATION DE L’ELABORATION
La partie développée ci-après identifie, en plus des missions de production vues précédemment, les missions d’animation ou de présence de l’AURH pour l’élaboration du PLUi. 289 réunions environ (hors comités techniques, réunions de l’équipe projet et temps d’échanges liés à d’autres études complémentaires) sont d’ores et déjà identifiées à ce stade.
Phase préalable à la prescription (6 temps d’échanges/réunions)
2 conférences des maires ou rencontres équivalentes (bureau ou conseil
communautaire par exemple)
4 ateliers thématiques préparatoires à la prescription
Diagnostic (71 temps d’échanges/réunions)
2 conférences des maires ou rencontres équivalentes (conférence thématique ou bureau ou conseil communautaire par exemple)
6 comités de pilotage
8 ateliers géographiques (groupes de 5-6 communes) + 54 rencontres communales 1 réunion PPA/PPC
PADD (81 temps d’échanges/réunions)
4 conférences des maires ou rencontres équivalentes (conférence thématique ou bureau ou conseil communautaire par exemple)
6 comités de pilotage
8 ateliers thématiques (lien enjeux / projets)
8 ateliers géographiques (groupes de 5-6 communes) + 54 rencontres communales 1 réunion PPA/PPC
Règlement et OAP (83 temps d’échanges/réunions)
4 conférences des maires ou rencontres équivalentes (conférence thématique ou bureau ou conseil communautaire par exemple)
6 comités de pilotage
2x8 ateliers géographiques (groupes de 5-6 communes) + 54 rencontres communales 3 réunions PPA/PPC
Dossier pour arrêt (6 temps d’échanges/réunions)
2 conférences des maires ou rencontres équivalentes (conférence thématique ou bureau ou conseil communautaire par exemple)
2 comités de pilotage
2 réunions PPA/PPC
Enquête publique (16 temps d’échanges/réunions)
2 conférences des maires ou rencontres équivalentes (conférence thématique ou bureau ou conseil communautaire par exemple)
4 réunions avec la commission d’enquête
2 comités de pilotage
8 rencontres géographiques (groupes de 5-6 communes)
Dossier pour approbation (6 temps d’échanges/réunions)
2 conférences des maires ou rencontres équivalentes (conférence thématique ou bureau ou conseil communautaire par exemple)
2 comités de pilotage
2 réunions PPA
Coordination avec les autres prestataires (évaluation environnementale, diagnostic
agricole, risques,…) Elaboration du PLUi CULHSM – Propositions de missions de l’ AURH
20 réunions pour l’ensemble des prestataires Elaboration du PLUi CULHSM – Propositions de missions de l’ AURH
ELEMENTS DE MISSIONS NON REALISES PAR L’AURH
Pour diverses raisons explicitées ci-après, certaines pièces constitutives ou missions du PLUi sont susceptibles d’être réalisées par des partenaires-prestataires extérieurs ou la CU :
L’assistance juridique
En plus d’être un projet de territoire, le PLUi est un document juridique de gestion du droit des sols. Son élaboration nécessite une attention particulière sur le volet juridique. Une assistance juridique permettra le suivi de la procédure, la légalité des pièces, une veille juridique et « jurisprudentielle », …
Le diagnostic agricole
Plus qu’un inventaire des exploitations du territoire, le diagnostic agricole est l’occasion de dresser le constat, les enjeux, les forces et faiblesses de toute l’activité économique agricole. Il doit préfigurer une stratégie agricole territoriale. Par ailleurs, les données sont relativement anciennes et ne sont pas homogénéisées à l’échelle du territoire de la CU.
L’évaluation environnementale
Pour être efficace, l’évaluation environnementale doit être réalisée tout au long de l’élaboration et de manière itérative avec les autres productions. Pour optimiser son objectivité et son impartialité, elle peut être réalisée par un prestataire indépendant de l’équipe de production du PLUi.
Les études complémentaires liées aux risques naturels
Le territoire de la CU est particulièrement exposé aux risques naturels. Une mise à jour / harmonisation des données liées aux risques d’inondation et aux cavités souterraines serait à anticiper dans la mesure où ils nécessitent une traduction dans les pièces réglementaires du PLUi. La situation et le besoin de chaque commune seraient à étudier au cas par cas selon la disponibilité des données existantes.
Les annexes du PLUi
Les annexes comprennent notamment les plans des réseaux et les informations relatives aux Servitudes d’Utilité Publique. Elles forment un ensemble de données qui méritent d’être traitées de manière homogène ; ne serait-ce que pour être « calées » sur un cadastre numérisé, qui nécessite lui-même d’être harmonisé à l’échelle du nouveau périmètre de la CU. (A pondérer au regard de la disponibilité des données au sein de la CU) Phase 4
Phase 0 Phase 1 Phase 2 Phase3 CONSULTATIONS &
TRAVAIL PRÉALABLE PRESCRIPTION DIAGNOSTIC PADD RÈGLEMENT ARRÊT DE PROJET ENQUÊTE PUBLIQUE APPROBATION
2 CS © © ‘uit 2021 meta 2021/22 2022/23 2023/24 2024/25 sm 205
Elaboration du PLUi CULHSM – Propositions de missions de l’ AURH
L’information, la communication, la concertation
Conformément à l’article L103-2 du code de l’urbanisme, la prescription du PLUi doit être accompagnée d’une délibération relative aux modalités de concertation pendant toute la durée de l’élaboration avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées par le PLUi. Cela oblige habituellement à organiser des réunions publiques, des expositions, des ateliers ouverts aux habitants. Cela peut être l’occasion aussi de « tester » de nouveaux modes de concertation, numérique par exemple (outil carticipe) ou de nouvelles façons d’associer le public à la production de documents (recueil photographique d’éléments de patrimoine par exemple). Certains prestataires se spécialisent dans ce genre de missions.
DELAI PREVISIONNEL
La durée moyenne d’élaboration d’un PLUi est de cinq ans (sans blocage majeur de la part de communes ou des Personnes Publiques Associées). 00O@
Elaboration du PLUi CULHSM – Propositions de missions de l’ AURH
4 quai Guillaume Le Testu 76063 Le Havre cedex – aurh@aurh.fr - aurh.fr [02 35 42 17 88]