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Procès Verbal - 20230621 proces verbal
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune d'Aiguilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230621 proces verbal)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Union Européenne,
MIGUILLLS en GUEVRAS
ΠConseil Municipal
séance du 21 juin 2023 à 18h00
L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un du mois de juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué le 15 juin 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame Dominique BUCCI ALBERTO, Maire en exercice,
PRÉSENTS : Dominique BUCCI ALBERTO, Jean-Pierre CLAEYMAN, Sylvain DAO-LÉNA, Françoise
PAQUET, Jean-Émile MOUTTE, Mickaël BUCCI
REPRESENTÉS: Michel GRASSI représenté par Sylvain DAO-LÉNA, Fabrice KOWALCZYK représenté par Mickaël BUCCI
ABSENTS EXCUSÉS : Ernest CHARLET, Philippe GOSSART, Yoann QUEVAL
SECRETAIRE DE SÉANCE : Mickaël BUCCI
Désignation d'un secrétaire de séance : Mickaël BUCCI
Approbation du compte rendu du conseil municipal de la Séance du 05 mai : 8 pour
Comptabilité /Finances
+ Tarifs accès piscine
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs actuels de la piscine municipale :
Tarifs d ‘entrée de la piscine par personne
+ Enfants de moins de 3 ans gratuit
+ Entrée enfant de 3 à 10 ans 3,00 € par jour
+ Entrée à partir de 11 ans 4,00 € par jour
+ Entrée à partir de 16 h30 (jusqu’à 17h45) où le soir de la nocturne 3,00 € l'entrée
+ Forfait Saison " Jeunes" (jusqu’à 18 ans) 35,00 € la saison
+ Forfait Saison Adulte (plus de 18 ans) 55,00 € la
saison
+ Carte jeune jusqu'à 18 ans valable 1 mois (de date à date) 25,00 € le mois
+ Carte adulte valable 1 mois (de date à date) 36,00 € le mois
+ Carte enfant 10 entrées jusqu'au 10 ans (carte non nominative) 20,00 € (la
carte)
+ Carte adulte 10 entrées à partir de 11 ans (carte non nominative) 30,00 € (la
carte)
+ Accès piscine en cas de cours de natation ou aquagym 1,00 € par
séance Elle propose de modifier uniquement le tarif « accès piscine en cas de cours de natation ou
d’aquagym » en le passant à 2.00 € et ce jusqu’à nouvel ordre.
Les autres tarifs restent inchangés .
Vote : 8 pour
Elle propose ensuite de faire la gratuité aux personnes munies d’une Carte Mobilité Inclusion
(C.M.1) Invalidité (handicap égal ou supérieur à 80%). Elle précise que les accompagnants devront
s'acquitter d’une entrée piscine.
Informations diverses :
ouverture de la piscine 1° juillet ( venue des écoles d’Abriés Ristolas et Aiguilles).
Ouverture du snack le 5 juillet
+ Clé de répartition des ambulances hiver 2022/2023
Nombre de secours : 170 secours ( blessés > Cabinet Médical )
22 : blessées directement vers Centre Hospitalier ( ou Cabinet Médical > Centre
Hospitalier).
Cette année on est légèrement bénéficiaire 11 210 euros {Ski de fond et Ski de piste).
Le calcul se fait sur les communes qui ont fait beaucoup de secours et celles qui en ont fait moins.
Lecture de la clé de répartition.
A revoir avec les ambulances pour le prix de la mise à disposition.
Vote : 7 pour
Le problème de locaux de cet hiver est évoqué il faut en reparler avec les ambulances avant la
saison.
+ Mise à disposition d’un appartement pour un sapeur-pompier volontaire—
Proposition de participation des communes du Queyras excepté Ceillac Saisonnier à
loger ( demande du Comité de Centre )
La commune d’Aiguilles peut mettre à disposition un studio du 1° juillet au 30 août2023.
Loyer 340 euros + frais annexes compteur d'électricité + consommation électricité, eau …
Peut-être que pour les pompiers, il serait judicieux de rénover l'appartement au-dessus du
Centre Technique. Surface suffisante pour en faire 2 appartements. Les avis sont partagés.
Autre lieu Salle polyvalente : la commune pourrait faire des des logements pour les saisonniers
mais il faudra faire des travaux.
Le but est de centraliser le matériel communal. Le logement sur le CIS est pour les médecins. À
voir pour le logement dans la mairie.
Vote : 8 pour Personnel
# Autorisation à Madame le Maire à signer la convention paies avec le centre de gestion
Le centre de gestion réalise les paies ( 8 euros/ bulletins ). Renouvellement de l'adhésion. Le
logiciel doit être mis aux normes + législation.
Vote : 8 pour
% Instauration du ticket restaurant pour le personnel communal
Instauration des tickets restaurant- Avis du comité technique favorable- Amélioration des
conditions des salariés.
40% à la charge de l’agent et 60% pour la Commune
La valeur du ticket est de 9.30 euros.
L'gent est libre de prendre ou pas les tickets restaurant.
Chaque jour de travail donne droit à 1 ticket restaurant.
Les tickets seront sous forme de carte.
Vote : 8 pour
# Information sur la mise en place d’astreinte pendant les vacances scolaires- bâtiment
le Grand Laus
Volonté de la commune de mettre en place des astreintes ( Grand Laus ).
Actuellement, il y a des astreintes pour le déneigement.
Mise en place d’astreintes durant l’été et les vacances scolaires pour la gestion de la résidence
le Grand Laus ( Mobilisation et disponibilité de l'agent).
Vote : 8 pour
# Attribution du marché : réhabilitation et extension d’une cabane pastorale -alpage
de Pevnin lot plomberie
Lot plomberie : (devis) — Acceptation
% Attribution du marché «étude de faisabilité espace randonnée»
Attribution du marché étude de faisabilité espace de randonnée. 4 dossiers de candidatures.
Marché ambiguë : Lancement appels d'offres, analyse des offres fait par la mairie, signature
acte d'engagement PNRQ (chef de file). Attribution à MDP
Venue du cabinet le 5 juillet. Etre vigilant avec le PNRQ. Il faudra bien suivre le dossier.
Vote 8 pour
# Travaux d'urgence sur un mur de soutènement — Autorisation à Madame le Maire
à déposer une demande de subvention
Rappel des faits
Dossier du mur de soutènement de la Route de la Condamine déposé initialement au titre de
l'enveloppe dégâts de l’hiver mais il n’y a pas eu cette enveloppe cette année.
Nouveau dépôt au titre de travaux d'urgence
Devis : 27 150 €HT Attention au problème d’eau à revoir avec le mur.
Une demande pour le mur de soutènement chemin du lombard sera faite en 2024 ( l’arrondi
doit être inclus dans les travaux). Pour l’arrondi on devrait théoriquement faire 50% chacun (
commune/ administré). Selon la loi montagne, les propriétaires doivent tenir la terre.
Vote 8 pour
Commande Pied/ Platine (à prévoir)
“% Achat d’un poêle à bois d'occasion à un particulier pour équiper une cabane
pastorale
Achat Poêle à bois d'occasion à un particulier pour la cabane de Rochebrune. Prix 300 euros
pour équiper une cabane.
Vote 8 pour
%Æ Motion contre la loi Zéro Artificialisation Nette
AMFR propose de prendre une motion contre la loi ZAN.
PLU : à revoir d'ici 2026 (construction en hauteur, la loi est sournoise et très impactante). Le
député de la circonscription sera destinataire de cette motion.
Réappropriation Réaménagement du territoire ; lecture de la lettre de l’'AMFR
Vote 8 pour
Informations diverses
> Propriétaires de maisons fermées ( une lettre serait adressée pour inciter les propriétaires à
vendre pour les résidents permanents).
> Achats de véhicules services techniques
FIAT : le leasing coûte 130% de ce que coûte un véhicule
Ducato : AEBI -> 44 800 euros 775 euros/ mensualité sur 43.
Un des leasings n'accepte pas les prélèvements.
-> Mandat 775 euros
Au bout de 5 ans, on peut racheter le véhicule pour un prix de 15 973 euros.
Caisson en option : Prix à démonter
-> Il faut remplacer le Master 5 000 euros
Voir le crochet d’attelage- FIAT DOBLO essence ( 3 places) Neuf 24440 euros-> environ 10%
achat
471 € X 48 loyers.
Vote : 8 pour
->A voir pour la reprise de l’AEBI par le concessionnaire
Æ Avenants Marché de Peynin
-> Lecture des différents avenants
-> L'accès à la cabane ( route impraticable) d’où l’héliportage pour acheminer les matériaux,
d’où un surcout pour les lots n° 1 et 2.
Vote : 8 pour
++ Décisions modificatives pour les cabanes :
Au vu des avenants décidés ce soir, il y a aura des décisions modificatives.
Vote 8 pour
> Remerciement pour les fleurs ( Employés et bénévoles).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30. Informations diverses :
UGAP : Centrale d’achat ( CA)
Fonctionnement actuel : la commune conclut un marché d'électricité tous les 3 ans. On fait des
appels d'offres.
La commune a jusqu’à fin juin pour s'inscrire pour un marché au 1° janvier 2025 auprès de
l'UGAP.
La commune a des tarifs règlementés de vente (TRV). Les Tarifs Règlementés de Vente devraient
s'arrêter au 1° janvier 2025 (mais à ce jour pas encore d'accord).
Le 1° adjoint a participé à un webinaire sur l'UGAP Bonne présentation et explication
Avantages : il s’agit d’une centrale d'achat donc les prix sont avantageux, frais de gestion du
fournisseur, bénéfices des entreprises + grosse partie de risque.
->3 foisonnements ( répartition du territoire/ Foisonnement géographique 6000 au niveau
local->120000 PDL, Foisonnement typologique (ex : Mairie, Patinoire, Piscine sur différentes
périodes ce qui est bien).
Foisonnement : flexibilité -> flexibilité de 10% sur ce qu’on voudrait, ce qui représente un
surcoût du méga watteur.
inconvénient : ils ne font pas les TRV mais s'ils vont être supprimés, c’est à voir.
-> Est-ce qu’on adhère ou pas à l’'UGAP ?
Pour l'UGAP, à 94% les tarifs sont intéressants. Les tarifs sont 15 à 20 % moins chers qu’un tarif
qu'on pourrait avoir.
->Possibilité de choisir jusqu’au dernier moment le type d'électricité (verte, verte +, normale)
L'UGAP travaille différemment de la Commune. Il travaille par année. Définir un prix pour une
année.
UGAP : adhésion gratuité- il faudra télécharger un document Excel et le compléter.
La commune souhaite adhérer à l'UGAP.