Procès Verbal - 20240925 proces verbal

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Procès Verbal - 20240925 proces verbal Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune d'Aiguilles. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240925 proces verbal)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Consommateurs, Conseil Municipal

Procès-Verbal

Séance du 25 septembre 2024 à 18h30

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq du mois de septembre à dix-huit heures trente, le Conseil

Municipal, régulièrement convoqué le 18 septembre 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses

séances, sous la présidence Madame BUCCI ALBERTO, Maire en exercice

PRÉSENTS : Dominique BUCCI ALBERTO, Michel GRASSI, Sylvain DAO-LENA, Jean-Pierre

CLAEYMAN, Mickaël BUCCI, Philippe GOSSART, Yoann QUEVAL, Françoise PAQUET

REPRÉSENTÉS : Jean-Emile MOUTTE par Dominique BUCCI ALBERTO, Fabrice KOWALZCYK par

Michel GRASSI

ABSENTS EXCUSÉS : Ernest CHARLET

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mickael BUCCI

Nomination du secrétaire de séance :

Monsieur Mickael BUCCI est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire demande à rajouter à l’ordre du jour le point suivant :

Rajout du groupement de commandes des ambulances

Madame le Maire demande à enlever à l’ordre du jour le point suivant :

Demande d’acquisition de la parcelle communale AB 300

Madame le Maire demande à mettre en question diverse le point suivant :

Demande d’acquisition d’une partie du Domaine Public

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2024.

Vote : 10 Pour

Convention de groupement de commandes pour l’organisation des secours en saison

hivernale par le transport sanitaire par ambulance des victimes d’accidents sur les domaines

alpins et nordiques des communes du Queyras pour les saisons hivernales 2024/2025,

2025/2026 et 2026/2027.

M. CLAEYMAN explique qu’il faut revoter la convention pour que la commune d’Aiguilles continue de s’occuper du marché.

Vote : 10 PourComptabilité/Finances

Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation

principale

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions leur permettant de majorer d’un

pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part communale de la cotisation de taxe d’habitation

sur les résidences secondaires.

Au cour des précédents mandats, pas d’augmentation de la part communale de la taxe

d’habitation pour les résidences secondaires.

Cette augmentation, non notée en 2023, est devenue nécessaire à cause des frais de plus en plus

importants à supporter, Madame le Maire propose d’appliquer une majoration de 60 % de la

cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non

affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés, ce qui pourrait également

inciter les propriétaires à mettre sur le marché locatif des logements actuellement sous-occupés,

sachant que l’on peut y revenir dessus l’année suivante.

Cela rapporterait de l’ordre de 80 000 € à la commune.

Vote : 10 Pour

Subvention d’équipement à la Régie Syndicale des Stations du Queyras – Automates de

vente de forfaits de ski

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de la Régie Syndicale des Stations

du Queyras de se doter d’un réseau d’automates de vente de forfaits de ski (5) à Abriès-

Ristolas, Arvieux, Ceillac, Molines et Château Ville Vieille. L’objectif étant de faciliter et fluidifier

la vente de forfaits en cas de forte affluence et d’offrir à la clientèle une possibilité d’achat en

dehors des horaires d’ouverture des caisses des remontées mécaniques.

La Régie demande aux Communes bénéficiant de la mise en place d’un automate de vente de lui verser une subvention exceptionnelle d’équipement afin de participer au financement de cette opération. La commune d’Abriès-Ristolas a fait de la résistance et ne voulait pas délibérer, Madame le Maire d’Aiguilles a proposé la prise en charge d’une partie de l’automate, soit 4000€. Le coût prévisionnel pour l’ensemble du réseau d’automates s’élève à 89 954 € HT financé à hauteur de 72 000 € par une subvention exceptionnelle d’équipement versée par les Communes et répartie comme suit :

• ABRIES-RISTOLAS : 14 000 €

• AIGUILLES : 4 000 €

• ARVIEUX : 18 000 €

• CEILLAC : 18 000 €

• MOLINES EN QUEYRAS : 18 000 €

Vote : 9 Pour - 1 Abstention

Adhésion au groupe Agence France Locale

La Mairie d’Aiguilles a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 28 juin 2021.

Délibération de principe pour régulariser notre adhésion à l’AFL.

Vote : 10 Pour

Réalisation d’un emprunt

Madame le Maire rappelle que pour financer les investissements 2024 (chaufferie bois qui

coûte à la commune 480 000 €), il est opportun de recourir à un emprunt moyen/long terme

de 200 000 € sur 10, 15 ou 20 ans.Emprunt de 200 000 € :

- sur 10 ans, taux de 3,16 % 5 851,10 € par trimestre

- sur 15 ans, taux de 3,33 % 4 248,42 € par trimestre

- sur 20 ans, taux de 3,47 % 3 477,45 € par trimestre

Pas de frais de dossier et pas de commission d’engagement.

Le Conseil Municipal partirait sur une durée de 20 ans au taux de 3,47 % avec des trimestres à

3 477,45 €

Vote : 10 Pour

Adhésion Terres en Guil

La SCIC Terres en Guil est une société qui n’est pas en concurrence avec la SAFER.

C’est une coopérative foncière pour favoriser le maintien et l’installation d’une agriculture. Ils

ont rencontré Madame le Maire et Sylvain DAO-LENA.

Madame le Maire propose de faire une délibération d’adhésion mais uniquement en 2025. Le

montant de l’adhésion serait d’environ 400 €.

Madame le Maire propose une rencontre le 11 octobre 2024 à 17h30, avec les élus, les

agriculteurs et la coopérative.

Vote : 10 Pour

Décisions modificatives

1) Réajustement de crédit au niveau des comptes du personnel dépenses/recettes

Vote : 10 Pour

2) Virement de crédit entre programme pour financement de l’automate de ventre de forfaits

de ski

Vote : 10 Pour

Intercommunalité

Convention relative à l’établissement d’un territoire éducatif rural (TER) du Guillestrois-

Queyras, dans le département des Hautes-Alpes

Madame le Maire annonce les trois grands objectifs définis au niveau national :

- Mobiliser un réseau de coopération autour de l’école en renforçant les articulations avec

les collectivités territoriales, les orientations des autres services de l’Etat et les

dynamiques des partenaires de l’école ;

- Garantir aux jeunes ruraux un véritable pouvoir d’agir sur leur avenir par le biais de

l’accompagnement à l’orientation et des dispositifs d’égalité des chances telles que les

cordées de la réussite ;

- Renforcer l’attractivité et la professionnalisation de l’école rurale par un meilleur

accompagnement et la formation des personnels affectés dans les écoles isolées.

Vote : 10 PourPersonnel

Adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale des Hautes-Alpes

Madame le Maire demande au Conseil de l’autoriser à signer la convention pour 3 ans.

Vote : 10 Pour

Convention d’adhésion au Service Hygiène et Sécurité du Centre de Gestion des Hautes-

Alpes

Madame le Maire annonce les termes d’assistance de cette convention :

- Un accompagnement par l’intervention d’un préventeur pour des expertises et du conseil

en prévention « mission expertise et conseil en prévention » ;

- Des missions d’ACFI (Agent chargé des fonctions d’inspection) constituant des missions de

base de la convention générale cadre, et des prestations complémentaires optionnelles,

pour lesquelles la collectivité pourra s’engager, en fonction de ses besoins, chaque

année :

▪ missions de prévention,

▪ missions d’ergonome,

▪ missions de psychologue du travail

Vote : 10 Pour

Délibération donnant mandat au CDG de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes

pour le lancement d’un contrat cadre de prestation sociale sous la forme de titre restaurant

Renouvellement du contrat cadre par le CDG 05.

Vote : 10 Pour

Divers

Demande d’aide financière au titre du dispositif d’aide aux équipements pastoraux –

Réhabilitation de la cabane pastorale de Clot des Soldats

Madame le Maire expose que dans un souci d’amélioration des équipements présents sur les

alpages de la commune d’Aiguilles et permettre ainsi aux bergers de travailler dans de

meilleures conditions, il est possible de déposer un dossier de demande de subvention auprès

de la Région, du Département et de l’Etat à hauteur de 100 % se décomposant comme suit :

- 12,5% Département

- 12,5 % Etat

- 75 % Région

Si les aides sont accordées, les travaux seront réalisés.

Vote : 10 Pour

Bail de location d’un local communal

Suite à la proposition de Nicolas BERNARD et Julia PRAS, après une visite en Italie, de monter

un magasin de sport pour de la location de matériel de ski, de matériel pour la cascade de

glace, du matériel de ski de randonnée, en vue de développer l’espace montagne d’Aiguilles.Après plusieurs entrevues, Madame le Maire a demandé à Maître FORTOUL, notaire à Embrun,

d’établir un projet de bail commercial, pour lequel il faut ajuster la durée et le montant du

loyer :

- Durée : 3 – 6 – 9

- Montant : 400 € mensuel (indexé sur l’indice des locaux commerciaux publié par l’INSEE,

révisable annuellement)

Avec une réduction pour les deux premières années à 200 € par mois.

Les charges collectives seront à la charge du locataire (à hauteur de 1 000 € par an).

Vote : 10 Pour

Autorisation à Madame le Maire à signer l’avenant à la convention de mise en réserve

foncière

Madame le Maire demande l’autorisation à l’assemblée délibérante, de pouvoir signer

l’avenant entre le Conseil Départemental, la SAFER et la commune d’Aiguilles qui va arriver à

échéance le 11 octobre 2024.

Vote : 10 Pour

Lancement d’une souscription pour la rénovation de la Chapelle de Peynin

Madame le Maire explique qu’elle a été sollicitée par plusieurs intervenants, dont Philippe

BARBERO et Queyras Passion, pour la réhabilitation de la Chapelle de Peynin.

Madame le Maire annonce le plan de financement établi par Monsieur BARBERO.

Queyras Passion s’occupe de tous les flyers et publicité.

Le Conseil Municipal doit délibérer sur le fait de lancer la souscription.

Vote : 10 Pour

Demande d’exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés présentant un état

de futaie irrégulière en équilibre de régénération

Madame le Maire expose les dispositions de l’article 1395-1° du code général des impôts,

permettant au conseil municipal d’exonérer de 25 % et pour une durée de 15 ans

reconductible, les propriétés forestières en état de futaie irrégulière et présentant un équilibre

de régénération.

Vote : 10 Pour

Convention IT 05 Mission assistance rédaction d’actes administratifs

Madame le Maire expose qu’IT 05 peut nous aider dans la rédaction des actes administratifs,

notamment les actes d’urbanisme.

Vote : 10 Pour

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.