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Procès Verbal - 20201202 proces verbal
Document publié le Mercredi 2 décembre 2020 par la commune d'Aiguilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20201202 proces verbal)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
AIGUILLÉS
cn QUEYRAS
Conseil Municipal
Procès-Verbal
séance du 02 décembre 2020 à 18h00
L'an deux mille vingt et le deux du mois de décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué le 24 novembre 2020, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame Dominique BUCCI ALBERTO, Maire en exercice,
PRESENTS : Dominique BUCCI ALBERTO, Jean-Pierre CLAEYMAN, Sylvain DAO-LÉNA, Françoise
PAQUET, Mickaël BUCCI, Jean-Émile MOUTTE, Fabrice KOWALCZYK, Joseph Ernest
CHARLET, Yoann QUEVAL
REPRESENTES : Michel GRASSI représenté par Fabrice KOWALCZYK
ABSENTS EXCUSÉ : Philippe GOSSART
SECRETAIRE DE SEANCE : Mickaël BUCCI
Elle demande à ajouter les points suivants :
> Participation mutuelle santé
> Autorisation au Maire à déposer un dossier de subvention autitre des amendes de police
> Secours sur piste ( piste de fond)
> Exploitation de l’espace ludique en attendant l'ouverture des remontées mécaniques
Vote 10 pour
Approbation du procès-verbal de la séance du 08 octobre 2020
Vote 10 pour
Comptabilité /Finances
Décisions modificatives
Décision n° 1
Ilest proposé d'ouvrir les crédits suivants
Autres agencements et aménagement de terrains (terrain de rugby 9000 €
Matériel de transport (frein tractopelle) 1500 €
Autres immobilisations corporelles (achat aspirateur) 1500 €
Autres immobilisations corporelles (achat patins) 3500 €
Total 15 550€
Précision sur l'achat de patins : la commune d’Arvieux vend 161 paires de patins en très bon
état voire neufs : 3200 € le lot + 2 racks pour les ranger : 200 €.
ILest proposé dans le cadre de cette décision budgétaire de réduire l'opération place Jean Léa
de 15 500 €
Vote 10 pour
Décision n° 2 - Budget général
Virements de crédits entre les chapitres de fonctionnement. Montant de crédits à ouvrir :1000 € pour régler les intérêts financiers sur la souscription d’une
ligne de trésorerie. Il s’agit d’une régularisation des intérêts pour la ligne de trésorerie
contractée.
Madame le Maire explique les modalités et le fonctionnement d'une ligne de trésorerie .
Retrait 1000 € sur le compte : indemnité des élus.
Vote 10 pour
Décision n° 3
Régularisation d'écriture sur le budget de l’eau : 40 € ( amortissement)
Vote 10 pour
Tarifs secours sur pistes
Explication de l’organisation de secours sur pistes sur la commune Madame le Maire rappelle
que le maire est responsable sur sa commune des évacuations des blessés.
Lecture des différents tarifs
e Blessé évacué par ambulance du front de neige ou poste de secours :
- Jusqu'au cabinet médical d'Aiguilles
e Blessé évacué par ambulance du cabinet médical d’Aiguilles :
- Jusqu'aux centres hospitaliers de Briançon, d’'Embrun ou de Gap
e Blessé évacué par ambulance médicalisée (service Départemental d'incendie et de
secours) en cas de carence de moyens héliportés
e Hélicoptères de France - Secours médicalisé et PIDA GAP-TALLARD
e Tarif à la minute pour les secours médicalisés : 57,00 € TTC la minute
Autorisation au Maire à signer l’ensemble des conventions, arrêtés notamment avec la régie
des stations du Queyras, le SDIS hélicoptères de France etc...
Ilest précisé qu’une convention spécifique est établie avec les hélicoptères de France.
Vote 10 pour
Secours sur piste durant les vacances de Noël
Suite aux annonces gouvernementales, les remontées mécaniques ne pourront pas ouvrir
durant les vacances de Noël et jusqu’à une date à ce jour indéterminée . Cependant étant donné
que les domaines de fond vont être ouverts il faut assurer les évacuations des blessés.
Un accord a été trouvé pour que cet organisme prenne en charge les blessés des pistes de fond
jusqu’à l'ouverture des domaines alpins, ainsi que les blessées de l’espace ludique.
Convention d'accord commercial espace ludique d’Aiguilles hiver 2020/2021 (Régie Syndicale
des Stations du Quevras / Syndicat Mixte des Stations de Montagne du Queyras / Mairie
d’Aiguilles
Afin de proposer une gamme de produit plus large aux clients de la Régie Syndicale des Stations
du Queyras, un accord commercial a été conclu avec la mairie d’Aiguilles , permettant ainsi à la
clientèle de découvrir gracieusement les activités glisse et patin.
En effet un forfait journée, semaine ou saison permet un accès gratuit à la patinoire ( seuls les
patins sont payants).
La régie des stations du Queyras verse, en compensation chaque année à la commune d’Aiguilles
la somme de 8 000 €
Autorisation à Madame le Maire de signer la convention
Vote 10 pour Délégations de pouvoir consenties au Maire -Modification de la délibération D-2020-35 du 26
mai 2020
Madame le Maire souhaite modifier le montant de la ligne de trésorerie en passant le montant
à 200 000€ au lieu de 100 000 €. Les autres délégations consenties au maire restent inchangées.
Vote 10 pour
Souscription d’un prêt moyen terme et d’un crédit relais
Madame le Maire explique les raisons pour lesquelles la commune doit souscrire 2 prêts :
Il y a un an la commune avait souscrit deux prêts en attendant le versement du FCTVA et des
subventions .
Le prêt pour avance sur subvention d’un montant de 154 000 £ avait été contracté pour 12 mois.
Ce dernier arrive à échéance et la commune doit rembourser d'ici la mi-décembre 264 000 €.
Au vu de ces éléments la commune a demandé une renégociation de ces prêts.
Il est précisé que la commune n’a pas obtenu de FCTVA sur l’ensemble des travaux réalisés sur le
bâtiment le grand Laus ( perte d'environ 58 000 €)
Madame le Maire donne ensuite lecture des caractéristiques des deux prêts envisagés
PRET MOYEN TERME A TAUX FIXE AMORTISSABLE
Objet du financement INVESTISSEMENTS 2020
Montant 50 000.00 €
Durée 10 ans
Taux fixe 0.72%
TAEG 0.75 %
Fréquence Echéance constante Coût total du crédit
Echéance annuelle 5 200.13 € 52 001.30 €
e Frais de dossier : 75€
CREDIT RELAIS SUBVENTION
Objet du financement AVANCE SUBVENTIONS A PERCEVOIR CDDA
Montant 79 000.00 €
Durée 12 mois
Taux Fixe 0.69%
TAEG 0.84%
Montant intérêts annuels 545.10 €
e Frais de dossier : 118.50 €
Vote 10 pour
Renouvellement d'une ligne de trésorerie
Madame le Maire demande l'autorisation de renouveler la ligne de trésorerie : 150 000 € dont
les caractéristiques sont les suivantes :
eMontant: 150 000 Euros
eDurée: un an maximum
eTaux d'intérêt applicable pour chaque tirage du contrat LTI
eTaux fixe de 1.10 % l’an Vote 10 pour
Tarifs de location de mobil-homes et yourtes
Comme indiqué dans la délégation de service public du camping le gouret la commune doit
voter les tarifs
Lecture des différents tarifs à la semaine, nuitées pour les mobilhomes 4 personnes, les
yourtes familiales et les yourtes de type dortoir 8 personnes
MOBIL-HOME 4 PERSONNES
Periode Durée du séjour Tarif
04 juin 2021 -1er juillet 2021 ; semaine 300,00 €
29 août 2021 au 26 septembre 2021 man
Pleine saison (juillet /août) semaine 480,00 €
Mois de juin, septembre week-end 100,00 €
Mois de juin et septembre nuitée 55,00 €
Pleine saison (juillet /août) nuit supplémentaire 70,00 €
Mois de juin et septembre nuit supplémentaire 40,00 €
YOURTE FAMILIALE
Periode Durée du séjour Tarif
04m 2022 “ter juillet 202% sapisthe 350,00 €
29 août 2021 au 26 septembre 2021
Pleine saison (juillet /août) semaine 500,00 €
Nuitée 1 ou 2 personnes 75,00 €
Nuitée 3 personnes 90,00 €
Pleine saison (juillet /août) Nuitée 4 personnes 100,00 €
Nuitée 5 personnes 110,00 €
Nuitée 1 ou 2 personnes 65,00 €
04 juin 2021 -1er juillet 2021 Nuitée 3 personnes 75,00 €
29 août 2021 au 26 septembre 2021 |Nuitée 4 personnes 85,00 €
Nuitée 5 personnes 95,00 €
YOURTE DORTOIR 8 PLACES
Période Durée du séjour Tarif
04 juin 2021 -1er juillet 2021 à s 4 0 €
29 août 2021 au 26 septembre 2021 EmaIne 59,0
Pleine saison (juillet /août) semaine 650,00 €
| . . . . .. [Nuitée adulte 20,00 € Pleine saison (juillet /août)/ Mois de juin Nuitée enfant jusqu'à 20,00 € septembre 12 ans
Vote 10 pour
Tarifs camping le Gouret
Madame le Maire donne lecture des tarifs qui restent en majorité inchangés par rapport à
ceux en vigueur.
Deux nouveaux tarifs : douche non campeur : 2.50 €, vidange camping-cars : 5 €.
Suppression du tarif emplacement camping- car 2 nuitées. Tarifs pour les groupes inchangés.
Vote 10 pour
(Aparté )
Explication sur les projets du Gemapi ( suppression seuil de l’ancienne centrale ).
interrogation sur la nature de nos captages. La commune a eu il y a 6 ans une demande de l’ ARS
de supprimer les captages.
La municipalité n’était pas contre mais au fil des années elle s’est aperçue que les captages sont
utiles . A revoir au moment des travaux.
Refacturation de frais ( électricité, téléphone, internet etc.) au délégataire du camping
Lors de la mise en place de la DSP certains contrats n’ont pas pu être mis au nom du délégataire.
Cela concerne Les postes électricité, internet, téléphone
Autorisation à Madame le Maire à refacturer les frais au délégataire.
Vote 10 pour
Personnel
Contrat d'assurance des risques statutaires
ILest obligatoire pour la commune de reconduire ce contrat. Cela représente un coût moyen
de 2500 € par trimestre.
Ce contrat correspond à la prise en charge des indemnités journalières des agents.
Vote 10 pour
Convention de mise à disposition de personnel commune d’Aiquilles / Régie syndicale des stations
du Queyras pour la saison 2020/2021
Le personnel communal s'occupe de la caisse qui est partagée avec la Régie.
La commune met son personnel à disposition de la régie 6 jours par semaine. La régie assure
la tenue de la caisse un jour par semaine.
Les frais seront refacturés à la régie en fin de saison (déduction faite des frais de personnel de
la régie).
Ilest précisé que l’entretien des sanitaires sera effectué par Madame Delerue.
Autorisation au Maire signer la convention de mise à disposition de personnel régie commune
et commune /régie.
Vote 10 pour
Projet
Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2021-
Chaudière bâtiment Le Grand Laus
Le dossier de la DETR doit être déposé avant le 31 décembre de l’année.
La préfecture vient d'accorder à la commune une subvention de 72 000 € au titre de la DSIL pour
la création d’une chaudière bois .
La commune ne peut-donc pas déposer ce même dossier au titre de la DETR.
Autorisation à Madame le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture.
Vote 10 pour
Demande de subvention auprès de l'agence de l’eau et du conseil départemental- travaux eau
potable
La commune d’Aiguilles et la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
souhaitent engager des travaux de rénovation des réseaux sur le secteur de La Chalp. La mission de maîtrise d'œuvre de ce projet a été confiée au bureau HYDRETUDES Alpes du Sud.
Ce programme de travaux prévoit une tranche ferme et conditionnelle :
> Tranche ferme : cette opération concerne la suppression d’un tronçon de canalisation
AEP situé sous un bâtiment
> Tranche conditionnelle : il est prévu le dévoiement du réseau d'eaux usées qui passe
actuellement sous la digue du torrent du Lombard
Total des deux tranches : 149 500 € HT (somme arrondie)
Autorisation à Madame le Maire à déposer un dossier de subvention auprès de l'Agence de l’eau
et un autre auprès du département.
Vote 10 pour
Intercommunalité
Convention portant mise en place d’un renforcement saisonnier de sapeur-pompier volontaire
sur la communauté de communes du Guillestrois et du Queyras
Autorisation au maire à signer la convention avec la communauté de communes du Guillestrois
Queyras pour un renfort saisonnier de sapeur-pompier volontaire sur la Commune d’Aiguilles.
Ilest précisé que La communauté de communes du Guillestrois Queyras allouera à la commune
d’Aiguilles la somme forfaitaire de 6000 € pour ce renfort.
Vote 10 pour
Mise en place d’un renfort saisonnier Poste de sapeur-pompier volontaire sur la Commune d’Aiquilles -proposition de participation des Communes du Queyras excepté Ceillac aux frais liés
à ce renfort
Madame le Maire expose les nouvelles mesures prises, pour la saison hivernale 2020/2021,
quant à la mise en place d’un renfort saisonnier (sapeur-pompier volontaire) sur le territoire du
Guillestrois/Queyras.
Comme les années précédentes, il revient à la commune où est implanté le Centre d’Incendie et
de Secours (C.I.S) de prendre en charge ce sapeur-pompier.
La commune d’Aiguilles embauchera par conséquent à compter du 14 décembre 2020 et
jusqu’au 28 mars 2021, un agent qui sera mis à disposition du C.I.S.
La communauté de communes du Guillestrois Queyras allouera à la commune d’Aiguilles. la
somme forfaitaire de 6000 €
Un état des frais totalisant le montant des salaires et des loyers sera établi en fin de saison.
Autorisation à Madame le Maire à émettre les titres aux communes susnommées, une fois que
les frais réels liés à ce renfort pompier volontaire durant la saison hivernale seront connus.
Vote 10 pour
Mise en place d’un renfort saisonnier Poste de sapeur-pompier volontaire sur la Commune
d’Aiquilles -proposition de participation des Communes du Queyras excepté Ceillac aux frais
liés à ce renfort pour l'été 2020 (logement)
Madame le Maire rappelle que, pour la saison estivale 2020, un renfort saisonnier sapeur-
pompier volontaire a été embauché, sur le territoire du Guillestrois/Queyras.
Il était rattaché au Centre de Secours et d’Incendie d’Aiguilles mais logeait sur la commune de
Château-Ville-Vieille. Il a été convenu entre les communes du Queyras (excepté Ceillac), que le loyer de ce sapeur-
pompier serait réglé en totalité par la collectivité d’Aiguilles.
La somme payée serait ensuite partagée de manière équitable entre les communes d’Abriès-
Ristolas, Aiguilles, Arvieux, Château Ville-Vieille, Molines et Saint Véran.
Le montant des loyers réglé par la commune d’Aiguilles pour la période du 10 juillet au 31 août
2020 s'élève à 1 000,00 €.
Une participation financière de 166.66 € est par conséquent demandée aux communes du
Queyras sauf Ceillac.
Autorisation à Madame le Maire à émettre les titres aux communes susnommées pour les frais
de logement du renfort pompier.
Vote 10 pour
Remboursement des frais d'électricité des communs de l'immeuble le Lombard l'Office
Publique d’Habitat des Hautes Alpes ( O.P.H 05)
Explication de Madame le Maire
Le bail emphytéotique d’une durée de 45 ans signé entre l'office Publique d’Habitat des Hautes-
Alpes et la commune d’Aiguilles pour l'immeuble le Lombard, situé quartier de la Chalp, a été
résilié rétroactivement au 30 janvier 2019, le bâtiment ayant été restitué à la commune
d’Aiguilles dès le 31 janvier 2019.
La bascule du contrat d'électricité pour les communs dudit bâtiment n'ayant pas été réalisée,
l’O.P.H .05 continue à recevoir les factures correspondantes aux consommations électriques et
abonnements.
Deux factures ont été réglées par l'organisme public d’un montant respectif de 206.14 € et de
36.67 € soit une somme totale de 242,81 €.
Autorisation au Maire à procéder au remboursement de la somme de 242.81 €
Vote 10 pour
Divers
Fondation du patrimoine : lancement d'une souscription
Il est proposé de lancer une nouvelle souscription pour les nouveaux travaux de l’église.
Un point est fait sur le dossier Eglise .
Autorisation à Madame le Maire à lancer une souscription auprès de la population
Vote 10 pour
Adhésion à la convention de participation santé
Madame le Maire fait un point sur ce dossier discuté en réunion de travail. Le conseil municipal
décide de participer à hauteur de 30 € par agent et par mois.
Vote 10 pour
Secours pistes de ski de fond
Suite à la décision de fermeture des remontées mécaniques, des échanges ont eu lieu entre le
Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) et la commune.
Après discussion le SDIS a décidé de prendre en charge les transports des blessés des pistes de
fond. La commune conventionnera avec le SDIS (courrier signé par l’ensemble des maires du
Queyras).
Autorisation à Madame le Maire à signer la convention.
Vote 10 pour
Pose de glissières pont du lombard
Autorisation à Madame le Maire à déposer une demande de subvention au titre des amendes
de polices 2021.
Montant du projet : 16 730.40 € HT.
Vote 10 pour
Discussions
Exploitation de l’espace ludique
En cas d'ouverture de la patinoire il serait judicieux de faire fonctionner l’espace ludique Une convention pourrait être établie pour que la mairie prenne en charge la gestion de l’espace
ludique en attendant l'ouverture des domaines skiables.
Cela pourrait être de même pour l’espace ludique de Ceillac.
(A déterminer la billetterie, l'instauration d’un tarif notamment).
Patinoire
Jusqu'à présent on ne pouvait ouvrir la patinoire mais cela pourrait changer . On attend les
directives (relance auprès de la préfecture pour avoir une réponse sur une éventuelle ouverture
de la structure).
Il est demandé si une boucle de ski de fond dans les Ribes peut être damée.
Navette inter villages
ILest judicieux de maintenir la navettes inter villages deux fois par semaine cependant il faut
avoir des activités à proposer.
Cimetière
Les élus sont d'accord pour procéder à la numérisation des plans du cimetière.
Syme 05
La municipalité est intéressée par un projet d’une pico centrale sur le village. Problème au niveau
de la canalisation qui est vétuste et cela couterait cher de la refaire . A voir avec l'agence de
l’eau s’il y a une possibilité de financement .
Le Syme 05 pourrait subventionner les travaux de la pico centrale à 80 %
La production d'électricité se repartirait de la manière suivante : 80 % commune, 20 % Syme 05.
Ecole :
A surveiller la consommation d'électricité qui est importante aussi bien en été qu’en hiver.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h15.