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Procès Verbal - 2025 DSATM 209+ +Mise+en+place+périmètre+sécurité+sis+62+Rue+du+Temple+Auxerre
Document publié le Jeudi 14 septembre 2000 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 DSATM 209+ +Mise+en+place+périmètre+sécurité+sis+62+Rue+du+Temple+Auxerre)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Justice et droit,
1
ARRETE N° 2025 DSATM 209 – ANNEE 2025
PORTANT MISE EN PLACE D’UN PERIMETRE DE SECURITE AU DROIT DE
L’IMMEUBLE BORDANT LE DOMAINE PUBLIC SIS 62 RUE DU TEMPLE -
AUXERRE SUR LA PARCELLE CADASTREE EM N°173,
Le Maire de la ville d’Auxerre,
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L 511-1 à L 511-22, L.521-1 à
L.521-4 et les articles R.511-1 à R.511-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2131-1, L.2212-2, L.2212-4
et L.2215-1 ;
Vu les tarifs municipaux actuellement en vigueur à Auxerre,
Vu l’arrêté général de circulation en date du 14 septembre 2000 et les arrêtés subséquents,
Vu le procès-verbal de constatation, en date du 16 avril 2025, par lequel Madame Corinne
Deutschbein, cheffe du service Gestion des risques et Accessibilité de la Ville d'Auxerre, a constaté des
désordres sur l’immeuble sis 62 rue du Temple à Auxerre,
CONSIDERANT qu’il a été constaté la présence au sol de tuiles brisées au droit de la porte d’entrée du
magasin ASSU 2000 sis 62 rue du Temple à Auxerre, le 15 avril 2025 au matin,
CONSIDERANT que le brisis de la toiture à la verticale de la porte d’entrée du magasin ASSU 2000
présente une dégradation importante avec décrochage d’une cinquantaine de tuiles environ,
CONSIDERANT qu’il y a un risque important de chute des tuiles décrochées sur le domaine public,
CONSIDERANT qu’il ressort de ce constat qu’il y a urgence à ce que des mesures provisoires soient
prises en vue de garantir la sécurité du public circulant sur le trottoir au droit du bâtiment sis 62 rue
du Temple ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Un périmètre de sécurité est mis en place aux abords de la parcelle EM 173, au niveau de l’immeuble
sis 62 rue du Temple, par la pose de barrières en retrait de la façade du bâtiment de manière à ménager
un périmètre de sécurité d’un mètre de profondeur le long de la façade du commerce ASSU 2000. Les
barrières ferment complètement l’espace devant le bâtiment et sur le côté, tout au long de la vitrine. 2
Article 2 :
La mise en place, le retrait et la location des barrières seront facturés aux propriétaires de l’immeuble
concerné par la mise en sécurité.
Article 3 :
La mainlevée du présent arrêté ne peut être prononcée qu’après constatation par les services de la
Ville d’Auxerre de la conformité de la réalisation des travaux mettant fin au danger sur le domaine
public.
Article 4 :
Le présent arrêté est affiché en mairie, et sur le site, et transmis au Préfet du département de l'Yonne.
Article 5 :
Le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de police, tous les agents de la force publique et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Auxerre,
Le Maire,
Signé électroniquement,
Monsieur Crescent Marault.