Arrêté - 2025 DSATM 103+stationnement+circulation+ODP+sécurité+ +Auxerre+Impériale ta+(1)

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Arrêté - 2025 DSATM 103+stationnement+circulation+ODP+sécurité+ +Auxerre+Impériale ta+(1) Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auxerre. Lien du pdf (Arrêté - 2025 DSATM 103+stationnement+circulation+ODP+sécurité+ +Auxerre+Impériale ta+(1))Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 1

N° 2025 DSATM 103

PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT, DE LA CIRCULATION, l’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET LA SECURITE ET AUTORISANT LA MANIFESTATION AUXERRE IMPERIALE 210 ANS RENCONTRE NAPOLEON ET NEY

LES 21 – 22 ET 23 MARS 2025

Le Maire de la ville d'Auxerre,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités

territoriales,

Vu la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les

communes, les départements, les régions et l'état,

Vu la loi du 27 janvier 2014, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des

métropoles,

Vu les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté général de circulation en date du 04 septembre 2000 et les arrêtés subséquents,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L.

5214-16 et L. 5214-16,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

Vu l’arrêté municipal 2023 – DRJH - 026 en date du 16 mai 2023 portant délégation de signature à, Madame Angélique Bosquet, directrice de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et des Mobilités.

Vu la demande en date du 19 février 2025 émise par le cabinet du maire représentée par Monsieur Vincent COCUSSE aux fins d'obtenir un arrêté règlementant le stationnement, la circulation et la sécurité,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures visant à préserver la sécurité du public,

Considérant que l'organisation de cette manifestation rend nécessaire de modifier la

réglementation du stationnement, de la circulation des véhicules et des piétons, afin d'assurer la

sécurité des usagers, les 21, 22 et 23 mars 2025,

Arrête,

Article 1er: Le Cabinet du Maire représentée par Monsieur Vincent COCUSSE, organisateur de la manifestation AUXERRE IMPERIALE - 210 ANS RENCONTRE NAPOLEON ET NEY est autorisé à organiser la manifestation sur le territoire de la Ville d'Auxerre,2

Article 2 : Le Cabinet du Maire représenté par Monsieur Vincent COCUSSE, organisateur de la manifestation AUXERRE IMPERIALE 210 ANS RENCONTRE NAPOLEON ET NEY est autorisé à occuper le domaine public, devant et derrière le monument aux Morts, sur l’esplanade de l’Ordre du Mérite et dans les jardins de l’Abbé à l’Abbaye Saint Germain, sur le parcours de la déambulation et à installer le matériel suivant :

 Stands,

 Bivouacs,

 Matériel de cantine,

 Des barrières Vauban,

 Des panneaux de stationnement interdit,

 Des bancs en bois,

 Des tables d’extérieur en bois,

 Des vitabris,

 Des grilles d’exposition

 canons

Le vendredi 21 mars 2025 à 17h00,

jusqu’au dimanche 23 mars 2025 22h00.

Article 3 : Le stationnement :

Est interdit :

 Sur la contre-allée du boulevard Davout

 Parking de la Tournelle, dernière rangée côté Abbaye,

 Parking Nord de l’abbaye saint Germain

Le vendredi 21 mars 2025 à 17h00,

jusqu’au dimanche 23 mars 2025 22h00.

Article 4 : la circulation :

 Est interdite,

- contre-allée du Boulevard Davout, dans partie comprise entre la porte du Temple et la rue Marcellin Berthelot,

Le vendredi 21 mars 2025 à 17h00,

jusqu’au dimanche 23 mars 2025 22h00.

- Rue du Temple ,

Le samedi 22 mars 2025, de 10 h 00 à 20 h 00.

 Est interdite, le temps de la déambulation, dans les rues suivantes :

o Porte du Temple,

o Rue du Temple,

o Place Charles Surugues,

o Rue de la Draperie,3

o Rue de Paris, pour la partie comprise entre la place Charles Lepère et la place des Cordeliers,

o Place des Cordeliers,

o Rue Fourriers,

o Place Saint Etienne,

o Rue de Caylus,

o Place de Préfecture,

Le samedi 22 mars 2025, de 10 h 30 à 13 h 00.

Article 5 : La sécurité :

Afin d’assurer la sécurité des personnes et de sécuriser le parcours de la déambulation, ainsi que les bivouacs, des barrières Vauban, sont installées aux intersections des voies suivantes :

- Contre allée du Boulevard du 11 novembre, entre la rue du Temple et la rue Soufflot, - Contre-allée du Boulevard Davout au niveau de la porte du Temple,

Le vendredi 21 mars 2025 à 17h00,

jusqu’au dimanche 23 mars 2025 22h00.

- Contre allée du boulevard Davout, à l’intersection de la rue Marcelin Berthelot, - Rue saint Eusèbe de chaque côté de la voie,

- Rue Paul Bert au niveau de l’intersection avec la rue du Temple et au niveau de l’intersection avec la rue Nicolas Maure,

- Rue de Caylus, de chaque côté de la voie,

- Rue Fourrier à l’intersection avec la place des Cordeliers,

- Rue de la Cité Romaine,

- Rue Cochois à l’angle de la rue du 04 septembre,

Le samedi 22 mars 2025, de 10 h 30 à 13 h 00.

Afin de renforcer la sécurité et la sécurisation de la cérémonie des agents de la Police municipale et Nationale sont présents,

Le mardi 11 mars 2025, de 17 h 30 à 19 h 00.

Le samedi 22 mars 2025, de 10 h 30 à 13 h 00.

Article 6 : Les services de police sont habilités à faire procéder sans délai à l’enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules en infraction à l’arrêt ou au stationnement gênant au titre de l'article 2213-2 2ème alinéa du Code général des collectivités territoriales et aux prescriptions du présent arrêté.

Article 7 : L’organisateur de cette manifestation est le seul responsable tant envers la Ville d’Auxerre qu’envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l’exploitation du domaine public. Il doit être assuré au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d’assurances nécessaires pour toute la durée de la manifestation, y compris les phases de préparation et de démontage.4

Article 8 : Les panneaux, barrières et rubans matérialisant ces interdictions sont livrés et mis en place par les soins des services municipaux, à partir d’une semaine avant la manifestation et retirés au plus tard une semaine après la manifestation.

Article 9 : Le directeur général de la ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté et dont ampliation sera remise au :

 Préfecture de l’Yonne, SIDPC,

 Directeur départemental de la sécurité publique,

 Commandant du centre de secours principal d'Auxerre,

 Cabinet du Maire d’Auxerre,

 Directeur général des services de la Ville d’Auxerre,

 Keolis,

 Les Taxis d'Auxerre,

Fait à Auxerre,

Par délégation, directrice de la Stratégie de l’Aménagement

du Territoire et des Mobilités,

signé électroniquement

Madame Angélique Bosquet.