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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil municipal du 20 mars 2023
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil municipal du 20 mars 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Consommateurs,
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal lors de la séance du 20 mars 2023 à 18h30
En application de l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales
Numéro Objet Décision du Conseil municipal
007_2023_FIN Subvention La Bond’Ance Adoptée à la majorité
008_2023_FIN Débat d’orientation budgétaire Prend acte à la majorité
009_2023_DACV Concertation modification de droit
commun et modalités
Adoptée à l’unanimité
010_2023_DACV Bail TOTEM antenne à la Dauberie Adoptée à l’unanimité
011_2023_DACV Avenant à la convention de projet urbain
partenarial (PUP)
Adoptée à la majorité
012_2023_RH Création du poste de directeur général
adjoint
Adoptée à la majorité
013_2023_RH Modification de postes existants Adoptée à la majorité
014_2023_RH Convention de mise à disposition Adoptée à l’unanimité