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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil municipal du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil municipal du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal lors de la
séance du 9 juin 2023 à 20h14
En application de l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales
Numéro Objet Décision du Conseil municipal
026_2023_RH Révision du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions,
de l’Expertise et de l’Engagement
Professionnel) pour la Ville et le CCAS –
Partie Complément Indemnitaire Annuel
(CIA)
Adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés (8
abstentions)