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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil m
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Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil municipal du 7 mars 2024
Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil m
Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil municipal du 7 mars 2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil municipal du 7 mars 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal lors de la
séance du 7 mars 2024 à 19h30
En application de l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales
Numéro Objet Décision du Conseil municipal
025_2024_ADM Modification de la composition de la Commission Aménagement et Cadre de Vie
Adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés (1
abstention)
026_2024_ADM Désignation d’un référent déontologue pour les élus
Adoptée à l’unanimité
027_2024_INT Rapport de la CLECT Adoptée à l’unanimité
028_2024_FIN Débat d’orientations budgétaires Adoptée à l’unanimité
029_2024_SPO Règlement intérieur salles remise en forme et poterie
Adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés (1
abstention)
030_2024_SPO Règlement intérieur Stade et piste Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (1
abstention)
031_2024_SPO Règlement intérieur gymnases Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (1
abstention)
032_2024_SPO Règlement intérieur salle de danse JP4 Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (1
abstention)