Procès Verbal - PV 18022022 2

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Procès Verbal - PV 18022022 2 Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Sampans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18022022 2)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Budget, L'an deux mil vingt et deux, le 18 février à 20 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GINET.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 9

Nombre de votants : 12

Date de la convocation : 11 février 2022

Date d'affichage du compte-rendu : 23 février 2022

Présents : GINET Gérard, GUERIAUD Didier, HOLTZ Hubert, BERNARDIN Jean-Pierre, BESANCON Chantal, GAUTROT Delphine, Mireille LENZI, MURA Anne-Maud, MITTAINE Jean-Marie Absent : VALLIER Guillaume

Absente excusée : Charline DELVAL, GUERILLOT Michelle

Procuration de Laurent PANNAUX à Didier GUERIAUD

Procuration de LANG Anthony à Jean-Pierre BERNARDIN

Procuration de PUTAUX Corine à MITTAINE Jean-Marie

Mme Chantal BESANCON est élu(e) secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Compte administratif 2021

- Compte de gestion 2021

- Affectation du résultat

- Budget primitif 2022

- Indemnités des élus

- Renouvellement ligne de trésorerie

- Questions et informations diverses

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 24 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité.

Compte administratif 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Mme Anne-Maud MURA, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021, dressé par M. GINET Gérard en qualité de Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12 et suivants ;

Vu le décret n° 1587 du 29 Décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Considérant que le Compte Administratif 2021 a été transmis aux Conseillers Municipaux,

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 Juin de l’année N + 1 sur l’exécution de la

comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

Considérant que Mme Anne-Maud MURA a été élue Président de séance uniquement pour la délibération portant

approbation du compte administratif,

Considérant que M. GINET Gérard, Maire a quitté la séance,

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 FEVRIER 2022Considérant la présentation faite par Mme Anne-Maud MURA du Compte Administratif 2021, sur l’ensemble des

opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021,

Considérant que le compte de gestion fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif,

1°) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DONNE ACTE à la majorité au Président de séance

FONCTIONNEMENT

Dépenses

011 Charges générales 171091.52

012 Charges personnel 247659.07

65 Autres charges 80162.09

66 Charges financières 15049.28

042 Opérations d’ordre 32911.02

TOTAL 546872.98

Recettes

013 Atténuation de charges 40933.88

70 Produits gestion courantes 41231.38

73 Impôts et taxes 414637.47

74 Dotation subventions 126842.07

75 Autres produits 1800.00

76 Produits exceptionnels 0.52

77 Produits exceptionnels 81964.15

042 Opérations d’ordre 25072.64

TOTAL 732482.11

EXCEDENT 185609.13 €

INVESTISSEMENT

Dépenses

16 Remboursement emprunts 111824.75

20 Immobilisations incorporelles 5418.00

21 Immobilisations corporelles 260641.63

23 Immobilisations en cours 8400.00

040 Opérations d’ordre 25072.64

TOTAL 411357.02

Recettes

10 Apports dotations 262430.83

13 Subventions d’investissement 107617.49

16 Emprunts 40000.00

040 Opérations d’ordre 32911.02

TOTAL 442959.34

RESULTAT 2021 31602.32 €

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de

valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice

et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes ;3°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

La délibération n°2022/15 est approuvée à l’unanimité.

Compte de gestion 2021

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement

des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte administratif de l’exercice 2021,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et

qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le Conseil Municipal :

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et

budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

La délibération n°16/2022 est approuvée à l’unanimité

Affectation du résultat

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. GINET Gérard,

Après avoir pris connaissance des résultats de l’exercice 2021 du Budget Principal de la Commune, certifiés conformes

par Mme la Trésorière Municipale du Grand Dole,

Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2021,

DÉCIDE à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation de l’excédent de fonctionnement de 160927.56 € au compte R 002

Affectation du déficit d’investissement de 187643.25 € au compte R 1068

Affectation du résultat d’investissement de 187643.25 € au compte D 001

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.

La délibération n°2022/17 est approuvée à l’unanimité.Budget communal 2022

Monsieur Le Maire, considérant les propositions formulées lors de l’examen de ce projet, propose au Conseil Municipal d’approuver le Budget Prévisionnel 2022 chapitre par chapitre comme suit :

SECTION DE

FONCTIONNEMENT - 2022

DEPENSES RECETTES

836020.13 836020.13

BUDGET D’INVESTISSEMENT

2022

588915.18 588915.18

La délibération n°2022/18 est approuvée à l’unanimité.

Indemnités des élus

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2020 constatant l’élection du maire

et de 4 adjoints,

Vu l’arrêté municipal en date du 18 février 2022 modifiant les délégations de fonctions à M. VALLIER

Guillaume (1er Adjoint),

Considérant que la commune compte 1177 habitants,

Considérant que pour une commune de 1177 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé,

de droit, à 51.6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant la volonté de M. GINET Gérard, Maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur à celui

précité,

Considérant que pour une commune de 1177 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un

adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction est fixé à 19.8 % de l'indice brut

terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant que l’enveloppe globale indemnitaire de la commune est respectée (II de l’article L.2123-24 et

III de l’article L.2123-24 du CGCT)

Considérant qu’un élu peut se voir attribuer une indemnité de fonction dépassant le maximum légal prévu

par la loi,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1 – Détermination des taux :

Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite

de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants à partir du 1er mars 2022.

- Maire : 34.20 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- 1er adjoint : 8.9 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;- 2ème adjoint : 20.81 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- 3ème adjoint : 20.81 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- 4ème adjoint : 8.9 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- Conseillers municipaux délégués : 8.9 %, 6% et 4.5% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

Fonction publique

ARTICLE 3 – Revalorisation :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du

point de l'indice.

ARTICLE 4 – Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Annexe à la délibération

Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

Fonctions Noms, prénoms Taux appliqués Montants

mensuels bruts

Maire GINET Gérard 34.20 % 1330.17 € 1er Adjoint VALLIER Guillaume 8.9 % 346.16 € 2ème Adjointe MURA Anne-Maud 20.81 % 809.38 € 3ème adjoints BERNARDIN Jean-Pierre 20.81 % 809.38 € 4ème adjointe PUTAUX Corinne 8.9 % 346.16 € Conseiller municipal délégué GUERIAUD Didier 6 % 233.36 € Conseillère municipale

déléguée

BESANCON Chantal 8.9% 346.16 €

Conseiller municipal délégué HOLTZ Hubert 4.45 % 173.08 €

La délibération n’est pas approuvée. 9 voix contre, 1 abstention et 2 voix pour

Renouvellement ligne de trésorerie

Considérant que la ligne de trésorerie permettra la gestion des besoins en trésorerie de la collectivité dans

l’attente de rentrées sur le budget 2022 ;

Vu la nouvelle proposition de la Caisse d’épargne de Bourgogne-Franche Comté ;

Monsieur le Maire rappelle les modalités de fonctionnement d’une ligne de trésorerie

Le Conseil Municipal décide le renouvellement de la ligne de trésorerie interactive auprès de la Caisse

d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté aux conditions suivantes :

 Montant : 100 000 €uros.

 Durée : 1 an

 Taux : €str + marge 0,80%

 Paiement trimestriel des intérêts

 Commission d’engagement : 0,20%AUTORISE le Maire à signer le contrat d’ouverture de crédit avec la Caisse d’Epargne de Bourgogne-Franche

Comté

AUTORISE le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux

remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture de crédit de la

Caisse d’Epargne.

La délibération n°2022/19 est approuvée à l’unanimité.

Questions et informations diverses

CARTE AVANTAGES JEUNES 2022 :

M. Le Maire rappelle que le Jura est associé au dispositif régional de la carte avantages jeunes qui est distribuée par le réseau information jeunesse. Chaque commune peut décider de les mettre à disposition du public au tarif en vigueur (8 euros en 2021), à tarif réduit ou gratuitement. Les communes qui décident d’offrir les cartes avantages jeunes se verront facturer les cartes 8 €.

Le Maire rappelle au conseil municipal l’action engagée par la commune, depuis plusieurs années, d’offrir aux jeunes de 5 à 18 ans la carte avantages jeunes.

Les inscriptions seront réalisées à partir du 2 avril et jusqu’au 15 juin 2022 ;

Cette dépense sera inscrite au budget prévisionnel 2022 chapitre 011 - compte 6288 ;

Les jeunes devront récupérer leur carte à partir du 1er septembre 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022, passé ce délai les cartes seront facturées 8 € aux jeunes en ayant fait la demande.

La délibération n°2022/20 est approuvée à l’unanimité.

Défense des hôpitaux publics de Dole :

Mme BESANCON Chantal donne le compte-rendu de la réunion du 11 février 2022 qui s’est déroulée à Dole pour défendre les hôpitaux publics de Dole.

Une réunion est prévue le 19 mars de 14 h 30 à 17 h à la Commanderie de Dole. Une information sera distribuée dans les boites aux lettres des habitants.

L’ordre du jour ayant été écoulé, le maire lève la séance à 22 h 45.

Le Maire,

Gérard GINET