Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete interdiction peche etang
Arrêté - 25 07 317 Interdiction peche etang Segrais SP
Arrêté - ARRETE N°42 ANNULATION INTERDICTION PECHE ETANGS
Arrêté - 25 08 333 Interdiction peche etangs Beauregard Ecl
Arrêté - 24 08 325 Interdiction peche Etangs Pecheurs Eclus
Arrêté - ARRETE 2025 20 AG INTERDICTION TEMPORAIRE PECHE ET
Arrêté - 086 2026 Interdiction de stationner parc Allende
Arrêté - 41 2013+Arrêté+Interdiction+perm.+%2B3.5+T?t=17066
Arrêté - 41 2013+Arrêté+Interdiction+perm.+%2B3.5+T?t=17322
Arrêté - 41 2013+Arrêté+Interdiction+perm.+%2B3.5+T?t=17818
Arrêté - Interdiction+temporaire+de+pêcher+dans+l'étang+du+
Document publié le Mercredi 13 août 2025 par la commune de Baillet-en-France.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction+temporaire+de+pêcher+dans+l'étang+du+)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le SG
Commune de ARRETE 40/2025 ID : 095-219500428-20250826-A 40 2025-AR
Baillet en France Annule et remplace l'arrêté 39/2025
nl INTERDICTION TEMPORAIRE DE PÊCHER
ÉTANG DU PARC - 95560 BAILLET EN FRANCE
Madame le Maire de la Commune de Baillet en France
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2112-1 et L.2215-1;
Vu le code de l'Environnement :
Considérant la demande de l'association « La Ligne Baillotaise » en date du 13 août 2025;
Considérant qu'en raison des problèmes d'oxygénation, dus aux grosses chaleurs, il y a lieu d'interdite la
pêche à l'Étang du Parc ;
Considérant le prélèvement pour analyse de l'au fait le 26 août 2025,
Considérant la présence de cyanobactéries dans l'eau des 2 Etangs du Parc, il y a lieu
d'interdire la pêche, la baignade et l'abreuvement des chiens ;
ARRETE
ARTICLE 1 :La pêche, la baignade et l'abreuvement des chiens dans les 2 Étanas du
Parc sont interdites jusqu'à nouvel ordre.
ARTICLE 2 : Ilest notifié à l'association « la Ligne Baillotaise » qu'ils devront respecter impérativement
ces décisions.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Affichages faits en mairie, à l'entrée des Parcs, sur les sites, sur tous les panneaux, ainsi qu'aux
abords des 2 Etangs.
ARTICLE 5: Madame le Maire de Baillet en France,
La ligne Baillotaise
Madame la Commandante de la brigade de la gendarmerie de Montsoult,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Ampliation en sera adressée à la Sous-Préfecture de Sarcelles.
Baillet en France, le 26 août 2025
1,rue Jean Nicolas - 95560 BAILLET EN FRANCE
Tél : 01 34 69 82 64 - Fax : 01 34 69 80 05 - Email : info@baillet-en-france.fr