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Arrêté - 24 08 325 Interdiction peche Etangs Pecheurs Ecluse et Beauregard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - 24 08 325 Interdiction peche Etangs Pecheurs Ecluse et Beauregard)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
TORCY
PARIS
VALLÉE
DE
LA
MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ADMINISTRATION
GENERALE
N°
24-08-325
OBJET:
MESURES
DE
RESTRICTIONS
TEMPORAIRES
-
INTERDICTION
DE
PECHER
ET
VIGILANCE
POUR
LES
PROPRIETAIRES
D'ANIMAUX
DANS
LES
ETANGS
DES
PECHEURS,
ECLUSE
ET
BEAUREGARD
A
TORCY.
LE
MAIRE
DE
TORCY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2212-2
;:
VU
le Code
de
la Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L
1332-1
et
L
1332-2
;
CONSIDERANT
la
pollution
par
la présence
de
cyanobactéries,
CONSIDERANT
que,
pour
des
raisons
de
salubrité,
il
est
nécessaire
d’édicter
une
interdiction
de
pêcher
et
d'imposer
une
vigilance
particulière
aux
propriétaires
d'animaux,
ARRÊTE
Article
1:
La
pêche
est
formellement
interdite
dans
les
étangs
des
Pécheurs,
de
l’Ecluse
et
Beauregard
à
Torcy
dès
que
cet
arrêté
sera
rendu
exécutoire.
Article
2
: Les
propriétaires
d'animaux
sont
amenés
à faire
preuve
d'une
vigilance
particulière.
Article
3
: Les
contrevenants
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivis,
conformément
aux
lois
en
vigueur
et
seront
notamment
passibles
des
peines
prévues
à
l’article
L
610-5
du
Code
Pénal.
Des
panneaux
seront
apposés
sur
place,
afin
d’en
informer
la
population.
Article
4
: le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
Monsieur
le Commissaire
divisionnaire
de
Police
de
Torcy
-
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Torcy
-
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Paris-Vallée
de
la Marne
Article
5
: le
présent
arrêté
sera
adressé
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Torcy,
et
publié. Le
présent
arrêté
peut
fait
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
celle-ci.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Le
demandeur
peut
également
introduire
un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MELUN
-— 43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
MELUN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'ensemble
des
formalités
de
publicité.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à Torcy,
le vingt-neuf
août
deux
mille
vingt-quatre
Certifié
exécutoire,
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
le
Et
de
sa
publication
le
Mairie
de
Torcy,
place
de
l’ Appel
du
18 juin
1940,
Torcy,
77207
- Marne-la-Vallée
Cedex
1
Tél.
: 01
60
37
37
37
- Fax
01
60
37
37
38
a
mail
-
infna/Axrilla
tarnu
fr
/
oita
+
ananas
xrilla_tarou
fr
Accusé de réception en préfecture 077-217704683-20240829-AR24-08-325-AR Date de télétransmission : 30/08/2024 Date de réception préfecture : 30/08/2024