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Document publié le Vendredi 27 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - 20230127pddiasylmexbdx)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Environnement,
page sur 1 7
Vous venez de déposer un dossier de demande de déclaration ICPE concernant le projet
ALSYMEX BORDEAUX-GARONNE sur la commune principale de l'AIOT 120 Rue Achard 33300
Bordeaux.
La référence de votre dossier est A-3-HWOER7SU8 et concerne une demande de type "une
déclaration initiale"
Ce numéro et ce code postal vous seront nécessaires pour déposer les éventuels compléments et
pièces de procédure que sollicitera l'administration.
Votre dossier a été transmis le 26/01/2023 à 18h48 au(x) service(s) concerné(s) par votre démarche.
Vous allez recevoir dans quelques instants, à l'adresse ci-dessous, un message de confirmation de
transmission de votre dossier :
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX (pour rappel, courriel d'échange avec l'administration)
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX (pour rappel, déclarant)
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX(pour rappel, mandataire)
Récapitulatif
1 - Type de déclaration
Identification et orientation de la demande
Votre demande concerne : une déclaration initiale
Numéro d'AIOT : Je ne connais pas mon numéro d'AIOT
Service instructeur : La D(R)EAL ou la DRIEAT
Conditions d'engagement du déclarant
Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires
requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la
téléprocédure.
Je m'engage à prendre connaissance et à respecter les prescriptions générales
ministérielles applicables à chaque rubrique de la nomenclature des installations classées,
consultables sur le site https://aida.ineris.fr/ page sur 2 7
Je prends note que tous les plans réglementaires sont déposés en fin de la téléprocédure.
En initiant le dépôt de mon dossier via la téléprocédure, je m'engage à déposer les
compléments ainsi que les pièces de procédures (attestation de mise en sécurité, …) sur
Service-public.fr
2 - Déclarant
Déclarant
Pétitionnaire ou mandataire : Mandataire
N° SIRET 42050687500038
Organisme : CABINET NOUGER
Nom : NOUGER
Prénom : NICOLAS
Fonction : Entrepreneur individuel
Adresse électronique : XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Téléphone fixe : XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Téléphone portable : XXXXXXXXXXXXXXXXX
Personne morale
N° SIRET 51881781200036
Raison sociale ALSYMEX
Forme juridique SAS, société par actions simplifiée
Le nom de la personne, physique ou morale, qui exerce une activité soumise à la réglementation relative
aux ICPE est une information regardée comme nécessaire à l'information du public, publié sans
anonymisation en application des dispositions du 3° de l'article D312-1-3 du code des relations entre le
public et l'administration.
Toutefois, si sa publication fait craindre des représailles ou est susceptible de porter atteinte à la sécurité
publique ou à la sécurité des personnes, l'exploitant personne physique peut demander que la donnée ne
soit pas mise en ligne au titre de l'applic ation du d) de l'article L311-5 du code des relations entre le
public et l'administration.
Adresse en France
120 RUE ACHARD
33300 BORDEAUX page sur 3 7
Signataire
Nom : GUIBERTEAU
Prénom : THOMAS
Qualité : Directeur opérationnel
Adresse électronique :XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Téléphone fixe : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Téléphone portable : XXXXXXXXXXXXXXXX
Référent
Nom : PILLARD
Prénom : VICTOR
Fonction : Ingénieur HSE
Adresse électronique : XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Téléphone fixe : XXXXXXXXXXXXXXXXX
Téléphone portable : XXXXXXXXXXXXXXXX
Adresse électronique d'échange avec l'administration
Adresse électronique : XXXXXXXXXXXXXXXX
3 - Description de l'installation
Nom de l'installation : ALSYMEX BORDEAUX-GARONNE
Description des activités :
Le site ALSYMEX BORDEAUX GARONNE a pour activité la production d’équipements métalliques
destinés à l’aéronautique et à l’espace, à la défense et la sécurité, à l‘énergie, aux grands
instruments scientifiques. Les opérations de transformation des métaux (aciers, inox, aluminium
et autres alliages...) mises en œuvre sont la chaudronnerie, l’usinage, l’ajustage, le formage, le
soudage, le traitement thermique, le sablage, le traitement de surface, le contrôle des pièces. La
ligne de traitement de surface des inox comprend: 1 cuve de dégraissant +3 cuves de décapage+1
cuve de passivation+ 3 cuve de rinçages morts+1 cuve de rinçage eau déminéralisée. Les
produits mis en œuvre n'induisent pas de classement sous les rubriques 4000.
Sur le site de l'installation, vous exploitez déjà au moins :
Une installation classée relevant du régime d'autorisation : NON
Une installation classée relevant du régime d'enregistrement : NON page sur 4 7
Une installation classée relevant du régime de déclaration : NON
Déclaration distincte à l'occasion d'une demande d'autorisation environnementale : NON
4 - Localisation
Localisation de l'installation
Adresse 120 Rue Achard 33300 Bordeaux
X : 419896
Y : 6425235
Projection : Lambert 93
Le déclarant joint à la déclaration les plans suivants :
- Un plan de situation du cadastre à jour dans un rayon de 100m
- Un plan d’ensemble à jour à l’échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et descriptions
permettant de se rendre compte des dispositions matérielles de l’installation et indiquant l’affectation,
jusqu’à 35 mètres au moins de celle-ci, des constructions et terrains avoisinants ainsi que les points d’
eau, canaux, cours d’eau et réseaux enterrés (un plan jusqu’au 1/1000 est admis sous réserve que les
éléments précités restent lisibles).
5 - Activité du site
Permis de construire
La mise en oeuvre de l'installation nécessite-t-elle un permis de construire ? NON
Tableau des rubriques des activités
Rubrique Alinéa Libellé des rubriques Quantité totale Régime Précisions
2560 2
Travail mécanique
des métaux et
alliages
498 kW DC
2565 2-b Traitement de surface Volume des cuves 1475 L DC
2575 Emploi de matières abrasives Puissance totale installée 21.4 kW D
6 - Mode d'exploitation
Modes et conditions d'utilisation, d'épuration et d'évacuation des eaux résiduaires, effluents et page sur 5 7
Modes et conditions d'utilisation, d'épuration et d'évacuation des eaux résiduaires, effluents et des émanations de toute nature
Est-il prévu un prélèvement d'eau pour l'exploitation de l'installation classée ? OUI
Réseau public de distribution d'eau OUI
Volume maximum annuel (en m3) 500
Est-il prévu des rejets d'eaux résiduaires issues de l'exploitation de l'installation ? OUI
Origine et la nature des eaux résiduaires :
Les rejets d'effluents à considérer: -Effluent de la "presse à Tés". -Eaux de l'aire de lavage
extérieure. Ces effluents sont rejetés dans le réseau d'assainissement de Bordeaux Métropole
(une autorisation de déversement a été signée). La ligne de traitement de surface des métaux et
les machines de lavage des pièces (produit lessiviel) ne génèrent aucun effluent: circuit fermé et
évacuation des effluents vers une filière de traitement autorisée.
L'exutoire des eaux résiduaires :
Sur le réseau collectif avec station d'épuration
Est-il prévu un traitement ou prétraitement sur site des eaux résiduaires avant rejet ? OUI
Traitement :
Filtration avant rejet
Volume maximum annuel rejeté dans le milieu naturel : 0
Commentaires sur les rejets d'eaux résiduaires :
Pas de rejets d'effluents vers le milieu naturel
Est-il prévu un épandage ? NON
Est-il prévu des rejets à l'atmosphère ? OUI
Origine et la nature des rejets :
Vapeurs des lignes de traitement de surface (décapage-passivation) Rejets de particules des
lignes de grenaillage/sablage, des postes de soudage, de la machine de meulage
Est-il prévu des dispositifs de captation ou de traitements sur site ? OUI
Traitement :
Les vapeurs des bains de traitement de surface sont collectées et rejetées par une cheminée. Les
rejets des autres machines sont équipés de filtres.
Autres sources :
-
Elimination des déchets et résidus de l'exploitation
Précision sur les types de déchets et résidus issus de l'exploitation et la filière de valorisation ou
d'élimination :
Les eaux des machines de lavage des pièces, les effluents du ressuage, les rinçages de la ligne
de traitement de surface et éventuels bains usés, sont expédiés vers une filière de traitement- page sur 6 7
valorisation autorisée : CLIKECO. Autres déchets industriels non dangereux (emballages bois,
cartons, plastiques...) vers les filières de valorisation dont: Déchets métalliques: DECONS Bois:
DECONS
La collecte des déchets s'effectuera-t-elle par le service public de gestion des déchets ? NON
Disposition en cas de sinistre
Prise d'eau sur le réseau incendie : OUI
Précisions sur les moyens de secours et de protection dont dispose le déclarant :
Extincteurs vérifiés périodiquement Détection automatique incendie reportée en tout temps vers
l'extérieur de l'entreprise Dispositif de désenfumage des locaux de production
Natura 2000
L'installation est-elle soumise à évaluation des incidences Natura 2000 ? NON
Prescriptions applicables
Je confirme avoir pris connaissance des prescriptions générales applicables aux activités objet
de la présente déclaration et notamment des éventuelles distances d'éloignement qui s'imposent
pour l'implantation de l'installation.
Effectuer une demande de modification de certaines prescriptions applicables à l'installation : OUI
Clause filet
Cette déclaration initiale DICPE est-elle la première autorisation ou déclaration déposée sur le projet ?
Oui
L’installation ne peut ni être mise en service, ni exploitée dans les 15 jours suivant la délivrance de la
preuve de dépôt de la déclaration initiale (R. 512-48 alinea 2 du code de l'environnement)
7 - Pièces justificatives
Mandat ou document signé par le déclarant vous autorisant à déposer la déclaration en son nom :
Mandat_Depot_ALSYMEX_BG_2301.pdf
Un plan de situation du cadastre à jour dans un rayon de 100 m :
ALSYMEX_Abords_2301a.pdf
Un plan d’ensemble à jour à une échelle minimale de 1/200 :
ALSYMEX_Plan_Ensemble_2301a.pdf
Modification des prescriptions applicables : page sur 7 7
ALSYMEX_BG_Derogations_2212b.pdf