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Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2020 101 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2020 101 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne, Banque,
1
CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2020-101
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2020 Sommaire
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité
19-2020-10-22-001 - Arrêté modifiant l’arrêté du 30 septembre 2020 modifié constatant la
liste des différents collèges électoraux et fixant les modalités de dépôt des listes de
candidatures en vue du renouvellement partiel de la commission départementale de la
coopération intercommunale de la Corrèze (6 pages) Page 3
2 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales / Bureau de
l'intercommunalité et du contrôle de légalité
19-2020-10-22-001
Arrêté modifiant l’arrêté du 30 septembre 2020 modifié
constatant la liste des différents collèges électoraux et
fixant les modalités de dépôt des listes de candidatures en
vue du renouvellement partiel de la commission
départementale de la coopération intercommunale de la
Corrèze
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2020-10-22-001 - Arrêté modifiant l’arrêté du 30 septembre 2020 modifié constatant la liste des différents collèges électoraux et fixant les modalités de dépôt 3 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2020-10-22-001 - Arrêté modifiant l’arrêté du 30 septembre 2020 modifié constatant la liste des différents collèges électoraux et fixant les modalités de dépôt 4 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2020-10-22-001 - Arrêté modifiant l’arrêté du 30 septembre 2020 modifié constatant la liste des différents collèges électoraux et fixant les modalités de dépôt 5 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2020-10-22-001 - Arrêté modifiant l’arrêté du 30 septembre 2020 modifié constatant la liste des différents collèges électoraux et fixant les modalités de dépôt 6 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2020-10-22-001 - Arrêté modifiant l’arrêté du 30 septembre 2020 modifié constatant la liste des différents collèges électoraux et fixant les modalités de dépôt 7 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2020-10-22-001 - Arrêté modifiant l’arrêté du 30 septembre 2020 modifié constatant la liste des différents collèges électoraux et fixant les modalités de dépôt 8 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2020-10-22-001 - Arrêté modifiant l’arrêté du 30 septembre 2020 modifié constatant la liste des différents collèges électoraux et fixant les modalités de dépôt 9