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Déliberation - DCM 2025 201 SC Denomination nouvelle voie OAP Moulins dAnjou
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 201 SC Denomination nouvelle voie OAP Moulins dAnjou)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
Nombre de membres du Conseil municipal : 64
Nombre de Conseillers municipaux présents : 36
Date de la convocation : vendredi 12 décembre 2025
Délibération n° : DCM_2025_201
Matière 9.1
Le jeudi 18 décembre deux mille vingt-cinq, à 20 h 00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents :
(36) Anne-Marie Avy, Céline Bonnin, Cédric Bouttier, Georges Brunetière, Richard Cesbron, Cyrille Chiron, André Chouteau, Eric Chouteau, Jean-Michel Coif f ard, Aglaé De Beauregard, Sébastien Dessein, Pierre Devêche, Sylvie Dupin de la Guériviere, Christelle Dupuis, Cécile Fleurance, Jean-Marie Frouin, Geneviève Gaillard, Stéphane Gandon, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Cécile Grelaud, Sabrina Guimbretière, Marianne Guinebretière, Christine Hamard, Didier Huchon, Colette Landreau, Benoît Martin, Jean-Louis Martin, Isabelle Mériau, Chantal Moreau, Paul Nerrière, Alain Pensivy, Marie-Annick Renoul, Christian Rousselot, Thierry Rousselot et Jérôme Zawadzki.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote :
(23) Philippe Bâcle, Gaëtan Barreau, Guillaume Benoist, Claude Brel, Aurélie Brunet, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Stéphane Buron, Elisabeth Caillaud, Guillaume Fillaudeau, Caroline Fonteneau, Christian Gaborit, Vincent Guillet, Emmanuel Guilloteau, Lydie Jobard, Mathieu Leray, Isabelle Maret, Quentin Mayet, Sébastien Mazan, Virginie Neau, Tif f any Portemann, Joris Raf legeau, Claire Steinbach et Jean-Luc Tilleau.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (5)
Claire Baubry Alain Pensivy
Vincent Blanchard Aglaé De Beauregard
Catherine Brin Claudine Gossart
Florence Poupin Cédric Bouttier
Marina Saudreau Chantal Gourdon
Secrétaire de séance : Georges Brunetière St Crespin sur Moine–– Dénomination d’une nouvelle voie – OAP Les Moulins d’Anjou
Pièce jointe : plan de la voie à dénommer
Rapporteur : Jean-Louis Martin, Adjoint à l’Aménagement, l’Urbanisme et à l’Habitat
EXPOSÉ DES MOTIFS
Suite au permis de construire accordé pour 3 maisons individuelles dans l’OAP Les Moulins d’Anjou sur la commune déléguée de St Crespin sur Moine, il convient de dénommer la voie desservant ces futures constructions.
Cette nouvelle voie vient s’insérer entre le 31 bis rue d’Anjou et le 33 rue d’Anjou sur la parcelle référencée 273 C 1339.
Le Conseil Consultatif de St Crespin sur Moine propose de dénommer la voie créée : rue du Rouet. Il est indiqué qu’à ce jour, la voie ne desservira que trois logements. Toutefois, compte tenu de la configuration de l’OAP Les Moulins d’Anjou, d’autres constructions pourraient à l’avenir s’y raccorder. La dénomination proposée ne correspond à aucune homonymie.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29, l’article L.2122-21 7° et l’article L.2241-1,
VU l’avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Habitat en date du 9 décembre 2025,
VU l’avis du Bureau municipal en date du 11 décembre 2025,
VU le plan annexé,
CONSIDERANT qu’il convient de dénommer la nouvelle voie d’accès permettant de desservir trois futures constructions dans l’OAP Les Moulins d’Anjou à St Crespin sur Moine,
Etant précisé qu’Isabelle Mériau ne prend pas part au vote,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
40 40 0 0
• DENOMME la nouvelle voie créée : Rue du Rouet : voie dont l’accès se fait entre le 31 bis et le 33 rue d’Anjou (parcelle 273 C 1339).
• AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération et à effectuer les démarches nécessaires à la création de ces voies.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
#signature#
Anne Pithon
Directrice générale des services