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Déliberation - DCM 2026 012 LL changement denomination des voies et restructuration EHPAD Clair Logis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 012 LL changement denomination des voies et restructuration EHPAD Clair Logis)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Logement,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 29 JANVIER 2026
Nombre de membres du Conseil municipal : 64
Nombre de Conseillers municipaux présents : 47
Date de la convocation : Jeudi 22 janvier 2026
Délibération n° : DCM_2026_012
Matière 8.4
Le jeudi 29 janvier deux mille vingt-six, à 20h00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents :
(47) Anne-Marie Avy, Philippe Bâcle, Claire Baubry, Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Cédric Bouttier, Catherine Brin, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Elisabeth Caillaud, Richard Cesbron, Cyrille Chiron, André Chouteau, Eric Chouteau, Jean -Michel Coif f ard, Aglaé De Beauregard, Sébastien Dessein, Pierre Devêche, Sylvie Dupin de la Guériviere, Christelle Dupuis, Cécile Fleurance, Jean-Marie Frouin, Christian Gaborit, Geneviève Gaillard, Stéphane Gandon, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Cécile Grelaud, Emmanuel Guilloteau, Sabrina Guimbretière, Christine Hamard, Didier Huchon, Colette Landreau, Isabelle Maret, Benoît Martin, Jean-Louis Martin, Chantal Moreau, Paul Nerrière, Alain Pensivy, Florence Poupin, Joris Raf legeau, Marie-Annic k Renoul, Christian Rousselot, Thierry Rousselot, Marina Saudreau, Claire Steinbach, Jean-Luc Tilleau et Jérôme Zawadzki.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote :
(15) Gaëtan Barreau, Claude Brel, Aurélie Brunet, Stéphane Buron, Guillaume Fillaudeau, Caroline Fonteneau, Vincent Guillet, Marianne Guinebretière, Lydie Jobard, Mathieu Leray, Quentin Mayet, Sébastien Mazan, Isabelle Mériau, Virginie Neau et Tif f any Portemann.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (2)
Guillaume Benoist Claire Steinbach
Georges Brunetière Geneviève Gaillard
Secrétaire de séance : Claire Steinbach Le Longeron – changement dénomination des voies et restructuration – projet de reconstruction des pavillons à proximité de l’EHPAD Clair Logis
Pièce jointe : Plan de modification des noms et du tracé des voies
Rapporteur : Jean-Louis Martin, Adjoint de Pôle Aménagement et Urbanisme
EXPOSÉ DES MOTIFS
Dans le cadre du projet de démolition, puis reconstruction de pavillons à destination des séniors à proximité de l’EHPAD le Clair Logis sur la commune déléguée du Longeron, les voies existantes sont remaniées.
Le futur projet prévoit :
- Allée des acacias : 2 habitations sont maintenues sur cette voie, - Impasse des charmes : 4 nouvelles habitations en plus des 3 déjà existantes, - Allées des platanes et des peupliers : l’ensemble des habitations sont démolies puis reconstruites.
S’agissant d’un projet de déconstruction/reconstruction, il est proposé de renommer les voies actuellement dénommées « allée des platanes » et « allée des peupliers », ces noms étant déjà présents dans plusieurs communes déléguées. Ces doublons de dénomination sont en effet susceptibles d’entraîner des difficultés dans la distribution du courrier et la livraison des colis par exemple.
Le Conseil consultatif du Longeron propose de dénommer les voies : - Allée des mélèzes en remplacement de l’allée des platanes (aucune modification du tracé), - Allée des séquoias en remplacement de l’allée des peupliers (voie légèrement allongée pour tenir compte des implantations des constructions.
Par ailleurs, afin d’assurer le référencement de ces voies, nouvelles et existantes sur les bases de données géographiques, il est proposé au Conseil municipal de valider le nouveau tracé composant le projet.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-29 et L2121-30,
VU l’avis du Bureau municipal en date du 8 janvier 2026,
VU le plan ci-annexé,
CONSIDERANT qu’il convient de modifier la dénomination des voies existantes « allée des platanes » et « allée des peupliers », déjà présentes sur d’autres communes déléguées pour éviter les doublons de dénomination à l’origine de difficultés d’adressage,
CONSIDERANT qu’il convient de valider le nouveau tracé des voies desservant les pavillons qui seront reconstruits à proximité de l’EHPAD le Clair Logis afin d’assurer le référencement des voies sur les bases de données géographiques
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
47 47 0 0
• RENOMME l’allée des platanes par l’allée des mélèzes.
• RENOMME l’allée des peupliers par l’allée des séquoias.
• VALIDE le nouveau tracé des voies afin d’assurer le référencement de ces voies sur les bases de données géographiques à savoir : - Allée des mélèzes – en remplacement de l’allée des platanes : accès par la rue de la Lèche (pas de changement) ;
- Allée des séquoias – en remplacement de l’allée des peupliers : accès par la rue de la Lèche, voie allongée pour tenir compte des implantations des constructions ; - Allée des acacias : accès par l’impasse des charmes, voie restructurée ; - Impasse des charmes : accès par la rue de la Colonne, voie allongée pour tenir compte de l’implantation des constructions.
▪ AUTORISE Monsieur le Maire, ou ses représentants, à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération et à effectuer les démarches nécessaires à l’identification de ces voies.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
#signature#
Anne Pithon
Directrice générale des services