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Arrêté - 25 069
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 069)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
J,J1AZERES MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
Date
de
mise
en
ligne
le
04/04/2025
ARRÊTE
N°25/069
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LA
CIRCULA
PION
ET
LE
STATIONNEMENT
Rue
de
I’l-Iôtel
de Ville
-
Rue
de
l’Escabelle
-
Rue
(les
Tourelles
-
Avenue
de Belpech
-
Quai
des
Tourelles
-
Boulevard
des
Comtes
de
Fois
—
Rue
Jean
Moulin
—
Faubourg Saint-Jean
Le
Maire
de
MAZERES;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses articles
L.2213-1, L.2213-2
et
L.2213-3
VU
le
Code
de
la
Route et
notamment
les
articles
R.
4 11-7
1,
R
4 15-6
CONSIDERANT
que
pour permettre
la
mise
en
peinture
du
stationnement
fixe
matérialisé
au
sol
par
les
services
techniques
de
la
commune
du
lundi 07 avril
2025
au
vendredi
11
avril
2025,
il
y
a
lieu de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation;
ARRETE
Article
1
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
les
sections
de
voies
ci-dessous
du
lundi
07
avril
2025 au vendredi
11
avril
2025,
dc
8h00
à
17h00.
en
raison
de
la
mise
en
place
du
stationnement
fixe
matérialisé
sur
le
sol
•
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville:
o
de
l’intersection
de
la
Rue
Saint
Sennen
à
l’intersection
Rue
du
Pont
Vieux
•
Rue
de
l’Escabelle
o
de
l’intersection
Place
du
Général
de
Gaulle
à
l’intersection
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
•
Rue
des
Tourelles:
o
de
l’intersection du
Quai
des Tourelles
à
l’intersection
Rue
Benoit
XII
o
de
l’intersection
Rue
de
l’Escabelle
à
l’intersection
Rue
Saint
Abdon
•
Avenue
de
Belpech:
o
de
l’intersection du
Faubourg
Saint-Jean
à
l’intersection
Rue
de
l’Evangile
•
Quai des
Tourelles:
o
de
l’intersection
Rue
Benoit
xii
à
l’intersection
Rue
Martimor
•
Boulevard
des
Comtes
de
Foix:
o
du
12
Faubourg
Saint-Jean
à
l’intersection
Avenue
de
Belpech
•
Rue
Jean
Moulin:
o
de
l’intersection
Rue
René
Cassin
à
l’intersection
Faubourg
Saint-Jean
•
Faubourg
Saint-Jean:
o
Du
15
Faubourg
Saint-Jean
au
1 Avenue
de
Belpech
Article
2
: Dés
la
mise
en
oeuvre
du
nouveau
marquage
fixe,
les
rues
concernées
ne
seront plus
soumises
à
un
stationnement unilatéral
à
alternance
semi-mensuelle.
Les
usagers
devront
respecter
les
nouvelles
règles
de
stationnement
fixes,
qui
seront
matérialisées au
sol.
Toute
infraction
à
cette
nouvelle
réglementation
pourra
entraîner
une
verbalisation.
Article
3
: La
signalisation temporaire sera
mise en
place
pour délimiter
les
zones
interdites.
Article
4:
Les
déviations
nécessaires
seront
indiquées
par
des
panneaux
de
signalisation
adaptés
pour
assurer
la
sécurité
et
la
fluidité
du
trafic
dans
les
rues
adjacentes.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
clans les lieux
publics
de
la
Commune
et
pourra
être
consulté
par
toute
personne
intéressée.
Article
6
Les
infractions
au
présent
arrété
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie,
sur
les
zones
concernées
et notifié
aux
services
compétents.
Il
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
selon
l’article
R421-l
du
Code
de
«Justice
Administrative
Article
8
:
La
gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concernes,
de
l’exécution
du
présent arrêté,
qui
sera publié
et
affiché
conformémen1a
règlementation
en
vigueur.
le
03 avril
2025