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Arrêté - 25 054
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 054)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
AZÈRES fe mas chnie posh
ho
|
Date
de
mise
en
ligne
le
: 19/03/2025
MAIRIE
DE MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°
25/054
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Place
du
Foirail
aux
cochons
ah
Le
Maire
de
MAZERES
:
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire ;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
L.113-2
et
suivants :
VU
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
:
VU
la
demande
formulée
par
LA
SOCIÉTÉ
PICCOLO
PARC,
en
date
du
10
mars
2025,
relative
à
l'installation
d'un
parc
d'animation
sur
la
place
du
Foirail
aux
cochons ;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
L'IMPLANTATION
DU
PARC
D'ANIMATION
SUR
LA
PLACE
DU
FOIRAIL
AUX
COCHONS
SUR
LA
COMMUNE
DE
MAZERES
09270,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
à
compter
du
lundi
24
mars
2025
et
ce
jusqu'au
lundi
31
mars
inclus.
CONSIDERANT
que
la
manifestation
envisagée
présente
un
intérêt
culturel
et
ludique
pour
les
habitants
de
la
commune
;
CONSIDERANT
la nécessité
d'encadrer
l'implantation
et
le déroulement
de
cette
manifestation
afin
de
garantir
la
sécurité
publique,
la
tranquillité
et
le
respect
de
l'environnement ;
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
sur
la
place
du
foirail
aux
cochons
09270
MAZÈRES,
à
compter
du
lundi
24
mars
2025
10h00
et
ce
jusqu'au
lundi
31
mars
2025
10h00
inclus,
pour
l'installation
d'un
parc
d'animation
et
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté.
Article
2
: Le
parc
d'animation
Piccolo
Parc
devra
respecter
les
conditions
suivantes :
-
Se
conformer
aux
normes
de
sécurité
et
d'accessibilité
pour
le
public.
-
Mettre
en
place
des
dispositifs
de
prévention
et
de
lutte
contre
les
incendies.
-
Assurer
la
propreté
des
lieux
pendant
toute
la
durée
d'exploitation
et
procéder
à
leur
remise
en
état
après
leur
départ.
-
Respecter
les
horaires
d'exploitation
fixés
(mercredi
26
mars
de
14h00
à
18h00,
samedi
29
mars
de
14h00
à
18h00
et
dimanche
30
mars
de
14h00
à
18h00),
afin
de
limiter
les
nuisances
sonores.
Article
3
: Le
parc
d'animation
Piccolo
Parc
devra
mettre
en
place
une
signalisation
adéquate
et
assurer
la
sécurité
des
abords
du
site
afin
d'éviter
tout
risque
pour
le public
et
les
riverains.
Article
4
: Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
pourra
entrainer
le
retrait
de
l'autorisation
et
l'engagement
de
poursuites
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
www.ville-mazeres.fr AZÈRES La main aimée pout
le sw
|
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
notifié
au
responsable
du
parc
d'animation
ainsi
qu'aux
services
compétents.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
6
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation ;
Article
7
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
8
: La
gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
www.ville-mazeres.fr S0/ST 21211Y eXUUY
STOC/E0/ÿL 871
j me o ynod ego ro BL,
S3u3ZvU