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Arrêté - 25 184
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 184)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CE MAZÈRES
Date
de
mise
en
ligne
le
:
02/09/2025
fai
am
sent
(YA
IRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres
@wanadoo.fr
Arrêté
municipal
n°25/184
PORTANT RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
À
L'OCCASION DE
LA
FOIRE
DES
VENDANGES
DES
13
ET
14
SEPTEMBRE
2025
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE MAZÈRES,
Vu
le
Code
général des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de police
du
maire
;
Vu
le
Code de
la
route,
notamment
ses
articles
R.411-8
et
suivants,
Vu
le
Code de
ia
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L.113-2
et
suivants;
Vu
la
tenue
de
la
manifestation
«
Foire
des
Vendanges
»
les
13
et
14
septembre
2025
sur
la
commune
de
Mazères
;
Considérant
la
nécessité
de
garantir
la
sécurité
des
personnes,
des
exposants
et
des
usagers
de
la
voie
publique
;
Considérant
qu'il
convient
d'interdire
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
afin
de
permettre
l'installation
et
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
;
ÊTÉ
Article
1
:
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits,
du
samedi
13
septembre
2025
14H,
au
dimanche
14
septembre
2025
22
H
:
+
Place
du
Général
De
Gaulle
;
+
Rue
des Couverts
;
+
Rue
de
l’industrie
;
+
_ Rue
Saint-Sennen,
sur
la
portion comprise
entre
la
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
et
la
place
du
Général
de Gaulle
;
+
Rue
Saint-Abdon,
sur
la
portion
comprise
entre
la
rue des Tierçaires
et la
rue
de
l'Industrie.
Article
2
:
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
le
dimanche
14
septembre 2025,
de
07Hà 22H:
+
Rue
Gaston
de
Foix
;
+<
Rue
des
Tierçaires
;
+
Parking
et
jardins
du
Séminaire.
Article
3
:
Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
du
défilé
motorisé
organisé
par l'association,
la
circulation
sera
momentanément
interrompue
sur
l'itinéraire
emprunté
par
le
cortège.
Article
4
:
Un
dispositif
de
sécurité anti-véhicule-bélier sera
mis
en
place
sur
la
rue
des
Tierçaires
par
le
service
technique
municipal,
du
vendredi
12
septembre
2025
à
15h00
au
lundi
15
septembre
2025
à
12h00,
à
deux
emplacements
stratégiques,
conformément
au
plan
annexé
au
présent
arrêté.
Article
5
:
Deux
itinéraires
de
déviation
seront
mis
en
place
par
le
service
technique municipal,
le
dimanche
14
septembre
2025
à
7
H:
+
L'un
pour
les
véhicules
en
provenance
de
Pamiers
/
Saverdun
;
+
L'autre
pour
les
véhicules
en
provenance
de
Beipech.
Article
6
:
Une
signalisation
temporaire,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur, sera
mise
en
place
par
le
service
de
la
Police
Municipale
de
la
commune
afin
d'informer
les
usagers
de
la
voie
publique
des
restrictions
mentionnées ci-dessus.
Article
7
:
Afin
d'assurer
la
continuité
de la
circulation,
en
tenant
compte des
restrictions
mises
en
place
et
du
sens
de
circulation,
certaines
voies
seront temporairement
requalifiées
en
voies
sans
issue
pendant
la
durée
de la
manifestation.
Article
8
:
À
titre
dérogatoire
et
temporaire
aux
dispositions
du
Code
de la
route,
la
circulation
en
sens
interdit
est
exceptionnellement
autorisée
aux
forces de
l'ordre,
aux
services
de
secours,
au
service
technique
municipal,
aux
camelots, aux
exposants
du
vide-greniers,
ainsi
qu'aux
membres
du
comité
«
Foire
et
Marché
». Article
9
:
Les
dispositions
du
présent arrêté entreront
en
vigueur
à
compter
de
la
mise
en
place
effective
de
la
signalisation
correspondante.
Article
10
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
faire
l'objet
d'une
verbalisation
et
d'une
mise
en
fourrière.
Article
11
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
notifié
à
la
gendarmerie,
aux
services
de
secours,
aux
services
techniques
municipaux,
ainsi
qu'aux
représentants
des
commerçants.
Article
12
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication, conformément
à
l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
Articie
:
La
gendarmerie
et
Ia
police
municipale
sont
chargées.
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté,
qui
sera
publié et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigneur.
Foire
des
Vendanges
Circulation
et
stationnement
interdits,
du
samedi
13
septembre
2025
14h,
au
d
manche
14
septembre
2025
22h
8 Veux métie”s et
exposition
d'animan
Circulation
et
stationnement
interdits
le
dimanche
14
septembre
2025,
de
97hà22h
Vide-gremers
itinéraire
du défilé
motorisé,
le
dimanche
14
septembre
2025 de
15hà17h
3
Fkg
Sarrt-Jacques.
09270
Mazrères.
France
1
Fbg
Saint-Jacques
00270
Matéres,
France
Fait
à
Mazères,
le
28
Août
2025.