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Acte - 2021 42 acte tamponné
Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Acte - 2021 42 acte tamponné)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 02/06/2081
Reçu en pré
N° 2021-42
L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-sept mai, le Conseil municipal s’est réuni en salle polyvalente à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc Monner, Maire, en suite de convocation en date du vingt mai deux mil vingt et un dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 27
Présents : Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLE, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Joffrey EMAILLE, Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Michel MATILARD, Véronique ROTTELEUR, Fabrice BALENT, Daniela MORONVAL, Yannick LIEVIN, Emmanuel CHARETTE.
Absents ayant donné procuration :
Manuella DELESALLE donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Annie BAGGIO donne procuration à Véronique ROTTELEUR
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Demande de subvention au Conseil Départemental du Nord au titre du dispositif Projets
Territoriaux Structurants 2021
La ville de Templeuve-en-Pévèle, riche en patrimoine historique et architectural, se doit de protéger ce dernier et de le sécuriser. Suite à un diagnostic technique réalisé en date du 12 octobre 2020, l’église Saint Martin requiert une rénovation de son bâti, afin de garantir la solidité de Pouvrage, la sécurité des usagers. Ce projet consiste essentiellement en la restauration de la charpente, de la couverture, des maçonneries et du staff qui ont subi des dégradations importantes. Ces éléments ne présentent plus une sécurité opümum.
Ce programme de réalisation est évalué à 2 122 422 HT pour les travaux et 156 900€ HT pour les honoraires de
maitrise d’ocuvre pourrait faire faire Pobjet d’un subventionnement au titre des Projets Territoriaux Structurants, à
hauteur de 500 000€ HT.
Aussi, 1l est proposé d'approuver la demande de subventionnement auprès du Conseil Départemental du Nord, au titre
des Projets Territoriaux Structurants pour le programme d'investissement portant réalisation des travaux de restauration et des honoraires de maitrise d'œuvre de l’église Saint Martin de Templeuve-en-Pévèle, ainsi que le plan de financement prévisionnel dudit projet :
Coût estimatif du projet 2 279 322€
Conseil
Départemental | Projets Territoriaux Structurants 2021 500 O00€
Commune Autofinancement 1 779 322€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : Envoyé en préfecture le 02/06/2081
Reçu en préfecture le 02/06/3621
ffiché le
ID : 059-215906860-20210527-2001 42-DE
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du Département du Nord de
500 000€ HT au titre des Projets l'erritoriaux Structurants pour financer cette opération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à
compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille où d'un recours gracieux
auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à Punanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle, les jour, mois et an susdits,
Le Maire,