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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 18 octobre 2017
Document publié le Mercredi 18 octobre 2017 par la commune de Nages-et-Solorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 18 octobre 2017)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Outre-mer,
COMMUNE DE NAGES ET SOLORGUES
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2017
PROCES VERBAL
L'an deux mille dix-sept, le dix-huit du mois d'Octobre, à dix huit heures et quarante minutes, s’est réuni
publiquement, en la salle du Conseil Municipal de la Mairie de NAGES ET SOLORGUES, le Conseil
Municipal de NAGES ET SOLORGUES, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste ESTEVE, Maire,
dument convoqué.
Étaient présents outre Monsieur le Maire: Messieurs Michel CHAMBELLAND, Bernard CROZES,
Stéphane DEBES, Jean-Pierre MEDAN et Jean-François SERRANO et Mesdames Isabelle DUFAU, Laure
FERRIER, Régina GUY et Géraldine REVERBEL.
Était absent représenté : Monsieur Pierre-François BALU par Monsieur Jean-François SERRANO.
Étaient absentes : Mesdames Nelly BOUIX, Valérie MONNERET, Catherine NASCIMBEN et Claire SASSUS.
Monsieur Michel CHAMBELLAND est élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
La demande de subvention de l’association Nages Loisirs est supprimée de l’ordre du jour. S'agissant
d’une demande de subvention pour l’exercice 2017/2018, celle-ci sera étudiée avec les demandes de
subvention de l’ensemble des associations pour cet exercice.
1. PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 20 SEPTEMBRE 2017
Il est présenté et adopté à l'unanimité.
2. DEMANDE D’ADHÉSION DE DEUX COMMUNES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VOIRIE
SIV
Présents ou représentés : 11 Votant : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O0
Monsieur le Maire explique que par délibérations en date du 7 Juin 2017 et du 3 Juillet 2017, les
communes de Lecques et de Fontanes ont demandé leur adhésion au SIV.
Par délibération en date du 31 Août 2017, le comité syndical a accepté la demande de ces deux
communes.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de NAGES ET
SOLORGUES décide :
1 -d’accepter l’adhésion des communes de Lecques et Fontanes au Syndicat Intercommunal de Voirie.
Monsieur CHAMBELLAND, adjoint délégué aux travaux, expose le projet envisagé pour les travaux de la
Rue Basse : GC Télécom, Éclairage Public et renforcement et sécurisation fils nus.
Dans le cadre des travaux de sécurisation du réseau dans le centre du village, et en coordination avec
des travaux de voirie, la commune souhaite la mise en souterrain des réseaux basse tension, Éclairage
Public et Télécom dans la Rue Basse.
Cette voie, très empruntée par les touristes en toute saison, mène à l’Oppidum de Nages, un site
touristique romain fortement connu.
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l-{j'accepter l'adh ésion des communes de Le cques et Fontanes au Syndicat Inte rcommunal de Voirie.
M onsieur CHAMBE LLAND, adjoint délégué aux travau x, expose le projet envisagé pour les t ravaux de la
Rue Ba sse: GC Télécom, Éclai rage Public et renforcement et sécurisation fils nus.
Dans le cadre des travaux de sécurisation du réseau dans le centre du vi llage, et en coord ination avec
des tra vaux de voirie, la com mune souhaite la mise en souterrain des réseaux basse te nsion, Écl airage
Public et Télécom dans la Rue Basse.
Cette voie, très emp runtée par les touristes en t oute saison, mène à l'Oppidum de Nages, un site
tourist ique romain forte ment connu. Le réseau aérien basse tension fils nus se trouve à proximité des fenêtres du fait de l’étroitesse de la
voie. Le réseau télécom quant à lui traverse la rue à de nombreuses reprises.
Le projet doit permettre la sécurisation de ces réseaux par l’enfouissement des lignes aériennes
traversantes et des potences imposantes.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Électricité du Gard réalise
des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré
leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau
d'éclairage public.
3. DEMANDE D'INSCRIPTION AU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT DU SYNDICAT MIXTE DE
L’ÉLECTRICITÉ DU GARD : RUE BASSE - GC TÉLÉCOM
Présents ou représentés : 11 Votant : 11 Pour : 11 Contre : O0 Abstention : O0
Ce projet s'élève à 14 100,65 € HT soit 16 920,78 € TTC.
Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l'État Financier Estimatif (EFE).
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de NAGES ET
SOLORGUES décide :
1 — d'approuver le projet dont le montant s'élève à 14 100,65 € HT soit 16 920,78 € TTC, dont le
périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'État Financier Estimatif, et
demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
2 - de demander les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes.
3 — de s'engager à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'État Financier Estimatif ci-joint, et
qui s'élèvera approximativement à 16 920,00 €.
4 — d'autoriser Monsieur le Maire à viser l'État Financier Estimatif et la convention de délégation
ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom ci-joint. Compte tenu des décisions
d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel
accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de
génie civil Télécom pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.
5 — de verser sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au
Bilan Financier Prévisionnel:
- le premier acompte au moment de la commande des travaux.
- le second acompte et solde à la réception des travaux.
6 — de prendre note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et
calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
7 - de demander au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et
aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
4. DEMANDE D'INSCRIPTION AU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT DU SYNDICAT MIXTE DE
L’ÉLECTRICITÉ DU GARD : RUE BASSE - ÉCLAIRAGE PUBLIC
Présents ou représentés : 11 Votant : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O
Ce projet s'élève à 15 808,46 € HT soit 18 970,15 € TTC.
Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l'État Financier Estimatif (EFE).
Les Pa Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de NAGES ET
SOLORGUES décide :
1 — d'approuver le projet dont le montant s'élève à 15 808,46 € HT soit 18 970,15 € TIC, dont le
périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et
demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
2 - de demander les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes.
3 — de s'engager à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et
qui s'élèvera approximativement à 18 970,00 €.
4 — d'autoriser son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de
maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public ci-joint. Compte tenu des décisions d'attribution des
aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une
nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public
pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.
5 — de verser sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au
Bilan Financier Prévisionnel:
- le premier acompte au moment de la commande des travaux.
- le second acompte et solde à la réception des travaux.
6 — de prendre note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et
calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
7 - de demander au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et
aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
5. DEMANDE D'INSCRIPTION AU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT DU SYNDICAT MIXTE DE
L’ÉLECTRICITÉ DU GARD : RUE BASSE - RENFORCEMENT ET SÉCURISATION FILS NUS
Présents ou représentés : 11 Votant : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O0
Ce projet s'élève à 51 554,81 € HT soit 61 865,78 € TTC.
Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de NAGES ET
SOLORGUES décide :
1 - d'approuver le projet dont le montant s'élève à 51 554,81 € HT soit 61 865,78 € TTC, dont le
périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'État Financier Estimatif, et
demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
2 - de demander les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes.
3 — de s'engager à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'État Financier Estimatif ci-joint, et
qui s'élèvera approximativement à 0,00 €.
4 — d'autoriser son Maire à viser l'État Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier
Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des
décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.
5 — de prendre note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et
calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
6 — de demander au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et
aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
lae E 6. MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Présents ou représentés : 11 Votant : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Suite à la parution de la liste d'aptitude du centre de gestion du Gard des candidats promouvables par
voie de promotion interne pour l’année 2017 dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise
territoriaux, il apparaît qu’un agent de la commune pourrait être nommé à ce grade.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de NAGES ET
SOLORGUES décide :
1- de créer un poste d’agent de maîtrise territorial à temps complet à compter du 1° Novembre 2017.
7. SUBVENTION D’UNE AIDE AUX COMMUNES SINISTRÉES PAR L'OURAGAN IRMA
Présents ou représentés : 11 Votant : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
La commune de Nages et Solorgues souhaïite participer, à hauteur de ses moyens, au mouvement de
solidarité national en faveur des Antilles.
Suite aux dégâts causés au mois de septembre par l'ouragan « Irma » dans les collectivités d’'Outre Mer,
le Conseil Municipal a décidé de soutenir les victimes en versant une subvention auprès de l'association
départementale des maires de Guadeloupe et de l’association des maires de Martinique ayant ouvert un
compte pour l’aide aux sinistrés.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de NAGES ET
SOLORGUES décide :
1 — de verser une subvention d’un montant de 1 600 € :
Ÿ 800 € auprès de l’associations départementale des maires de Guadeloupe.
Ÿ”_ 800 € auprès de l’associations départementale des maires de Martinique.
8. DÉCISION MODIFICATION N°1 - BUDGET M14
Présents ou représentés : 11 Votant : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif prévoit une dépense de 17 000 euros pour le Fonds de
Péréquation de Coopération Intercommunale qui, rappelons-le, vise à réduire les disparités de
ressources entre collectivités territoriales au regard des charges auxquelles elles doivent faire face.
Le montant de la contribution 2017 qui vient de nous être notifié par l’État s'élève à 20 905 euros. Il est
donc nécessaire d'effectuer un virement de crédit au chapitre 014.
Était prévu au budget une enveloppe pour dépenses imprévues. Ce crédit ne peut être employé que
pour faire face à des dépenses en vue desquelles aucune dotation n’est inscrite au budget et sous
réserve d’expliciter pourquoi ces dépenses n’ont pas été prévues dès l’adoption du budget. La
notification du montant final du FPIC répond à ces deux exigences.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de NAGES ET
SOLORGUES décide :
1 - de voter la décision modificative 2017/1 suivante :
Chapitre/Compte | Libellé BP 2017 DM 2017/1 re au 49 DEienre
022 Dépenses imprévues 20 000 € - 3 905 € + 16 095 €
73925 FPIC 17 000 € + 3 905 € + 20 905 €
j PE L*) 9. RÉTROCESSION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE LA TRANCHE 1 DE LA ZAC « LES MARQUISES »
Présents ou représentés : 11 Votant : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O
Par délibération en date du 7 Mars 2012, la commune de Nages et Solorgues a créé la zone
d'aménagement concerté (ZAC) « Les Marquises », laquelle a fait l’objet d’un traité de concession
d'aménagement en date du 28 Mars 2013 au bénéfice de la Société Angelotti Aménagement.
L'article 6 de ce traité prévoit que les équipements publics (voies, espaces verts et bassins de rétention)
de la ZAC reviennent à la commune
La première tranche des travaux de la ZAC « Les Marquises » étant achevée, il est donc proposé de
finaliser la rétrocession par l’aménageur à la commune des emprises suivantes : parcelles cadastrées A
2190, 2155, 2157, 2203 et 2106 soit une superficie totale de 16 370 m? (conformément au plan ci-
annexé).
L'ensemble des frais inhérents à cette transaction seront à la charge de l’aménageur.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de NAGES ET
SOLORGUES décide :
1 d'autoriser Monsieur le Maire à signer dans les conditions ci-dessus énoncées l’ensemble des
documents nécessaires à la rétrocession des équipements publics.
10. TARIF DE LOCATION DE LA REMISE SISE AVENUE DE LA VAUNAGE
Présents ou représentés : 11 Votant : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la remise Avenue de la Vaunage va faire l’objet de
menus travaux en vue d'y louer des places de stationnement.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de NAGES ET
SOLORGUES décide :
1- d'établir des contrats de location d’une durée d’un an renouvelable une fois.
2- de fixer le montant du loyer mensuel à 30 euros.
3 — d'autoriser le Maire à signer les contrats à venir et tous documents nécessaires à l’application de la
présente délibération.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Il est 19 heures et 15 minutes.