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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 24 octobre 2018
Document publié le Mercredi 24 octobre 2018 par la commune de Nages-et-Solorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 24 octobre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
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COMMUNE DE NAGES ET SOLORGUES
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2018
PROCES VERBAL
L’an deux mille dix-huit, le vingt-quatre du mois d’octobre, à dix huit heures et trente minutes, s’est réuni publiquement, en la salle du Conseil Municipal de la Mairie de NAGES ET SOLORGUES, le Conseil Municipal de NAGES ET SOLORGUES, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste ESTEVE, Maire, dument convoqué.
Étaient présents outre Monsieur le Maire : Messieurs Michel CHAMBELLAND, Bernard CROZES et Jean-François SERRANO et Mesdames Géraldine REVERBEL, Isabelle DUFAU et Laure FERRIER.
Étaient absents : Mesdames Régina GUY, Valérie MONNERET, Catherine NASCIMBEN, Nelly BOUIX (procuration à Jean François SERRANO)et Claire SASSUS et Monsieur Stéphane DEBES et Jean-Pierre MEDAN.
Monsieur Michel CHAMBELLAND est élu secrétaire de séance.
Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 18 octobre 2018, le conseil municipal a été à nouveau convoqué le mercredi 24 octobre 2018 à 18 h 30 et peut délibérer valablement sans condition de quorum.
1 - PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 26 SEPTEMBRE 2018
Il est présenté et adopté à l’unanimité.
2 2 - - D DÉ ÉC CI IS SI IO ON N M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IV VE E - - B BU UD DG GE ET T C CO OM MM MU UN NA AL L
Présents ou représentés : 8 Votants : 7 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des recettes non prévues au budget primitif ont été encaissées notamment la participation de l’aménageur de la ZAC des Marquises tranche 2 (acompte 2 : 178 000 €).
Étant donné qu’il est prévu sur 2018 la reprise partielle de l’enrobé de la rue de la Fontaine Romaine, et qu’il est plus judicieux et moins couteux d’effectuer la totalité de la voirie, Monsieur le Maire propose d’inscrire au BP2018 une prévision de dépenses supplémentaire de 40 000 € au programme voirie pour permettre la réalisation de ces travaux, et pour l’équilibre du budget, une recette supplémentaire de 40 000 € correspondant partiellement au montant versé par l’aménageur (le reste du règlement sera constaté lors du compte administratif). Il convient de procéder aux écritures suivantes :
Recettes de fonctionnement : compte 7588 : 40 000 €
Dépenses de fonctionnement : compte 023 : 40 000 €
(virement à la section d’investissement):
Recettes d’investissement : compte 021 : 40 000 €
(virement de la section fonctionnement)
Dépenses d’investissement : compte 2151 : 40 000 €
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
- donne son accord pour cette décision modificative du budget communal. 2
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3 3 - - M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N D DU U T TE EM MP PS S D DE E T TR RA AV VA AI IL L H HE EB BD DO OM MA AD DA AI IR RE E P PO OU UR R 3 3 A AG GE EN NT TS S D DE E L L’ ’É ÉC CO OL LE E
Présents ou représentés : 8 Votants : 7 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Suite à la fin du contrat d’entretien des locaux passé avec l’entreprise AIRELLES et l’aménagement d’une salle de classe supplémentaire, il a été nécessaire de revoir l’emploi du temps des agents intervenant à l’école et d’augmenter leur temps de travail hebdomadaire.
Les contrats de ces agents, en annualisation, passent :
- pour un agent de 26h00 à 31h00.
Il convient de supprimer le poste d’adjoint technique de 26h00 pour créer un poste d’adjoint technique de 31h00, après l’avis favorable du Comité Technique sur cette modification de poste ;
- pour un agent de 31h30 à 32h00.
Il convient de supprimer le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe de 31h30 pour créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe de 32h00; - pour un agent de 31h30 à 32h30.
Il convient de supprimer le poste d’ATSEM principal de 2ème classe de 31h30 pour créer un poste d’ATSEM principal de 2ème classe de 32h30.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
- crée, dans les conditions définies dans le dispositif de la présente délibération et à compter du 1er décembre 2018, un poste d’adjoint technique de 31h00, un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe de 32h00, un poste d’ATSEM principal de 2ème classe de 32h30.
- supprime, à compter du 1er décembre 2018 , un poste d’adjoint technique de 26h00, un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe de 31h30 et un poste d’ATSEM principal de 2ème classe de 31h30.
4 4 - - M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N D D’ ’U UN N P PO OS ST TE E A AU UX X S SE ER RV VI IC CE ES S T TE EC CH HN NI IQ QU UE ES S
Présents ou représentés : 8 Votants : 7 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire explique qu’un agent communal ayant le grade d’agent de maîtrise a été muté au Conseil Départemental du Gard le 1er septembre 2018. Afin de le remplacer, Monsieur le Maire propose de supprimer le poste d’agent de maîtrise de 35H et de créer un poste d’adjoint technique de 35H après l’avis favorable du Comité Technique sur cette modification de poste.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
- crée, dans les conditions définies dans le dispositif de la présente délibération et à compter du 1er décembre 2018, un poste d’adjoint technique,
- supprime, à compter du 1er décembre 2018 , un poste d’agent de maîtrise. 3
3
5 5 - - R RÉ ÉT TR RO OC CE ES SS SI IO ON N D D’ ’U UN NE E C CO ON NC CE ES SS SI IO ON N
Présents ou représentés : 8 Votants : 7 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur et Madame REYNAUD souhaitent restituer à la Commune, la concession d’un caveau obtenue le 15 février 2006 pour 30 ans.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le remboursement au prorata de la période non écoulée soit du 15 octobre 2018 au 15 février 2036 pour un montant de 192,69 €.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
- accepte la rétrocession de cette concession à la Commune,
- et autorise le remboursement de la somme de 192,69 €.
6 6 - - C CO OM MP PÉ ÉT TE EN NC CE ES S « « E EA AU U » » E ET T « « A AS SS SA AI IN NI IS SS SE EM ME EN NT T » »
Présents ou représentés : 8 Votants : 7 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 prévoit dans son article 64, le transfert obligatoire à compter du 1er janvier 2020 des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Toutefois, les communes peuvent s’opposer à ce transfert obligatoire. En effet, il est prévu par la loi n°2018-702 du 3 août 2018 que les communes membres d’une communauté de communes qui n’exerce pas, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement, peuvent s’opposer au transfert obligatoire de ces deux compétences, ou de l’une d’entre elles, à la communauté de communes, si avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population délibèrent en ce sens. En ce cas, le transfert de compétences prendra effet le 1er janvier 2026.
La Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle, composée de 10 communes, représente environ 26 152 habitants. La population de la commune de Nages et Solorgues s’élève à 1624 habitants, représente 10% des communes et 6,20% de la population intercommunale totale.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
Vu l’article 1 d la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, vu les statuts de la Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle, approuve l’opposition au transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle au 1er janvier 2020.
7 7 - - D DÉ ÉC CI IS SI IO ON NS S D DU U M MA AI IR RE E
Extension de l’école :
• Signature du contrat de maîtrise avec le cabinet d’architecture KVA pour un montant de 20 750 € HT.
• Mission de relevé topographique des parcelles avec relevé intérieur des bâtiments, relevé des façades et l’altimétrie confiée à EI TOPO DL pour un montant de 2 850 € HT. 4
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Information faite auprès des membres du Conseil Municipal
8 8 - - A AI ID DE E P PO OU UR R U UN NE E C CO OM MM MU UN NE E S SI IN NI IS ST TR RÉ ÉE E D DA AN NS S L L’ ’A AU UD DE E
Présents ou représentés : 8 Votants : 7 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Suite aux inondations dans l’Aude, Monsieur le Maire propose d’aider financièrement une commune sinistrée.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
- autorise le versement d’un montant de 1 600 € au CCAS de la commune de VILLEGAILHENC afin d’aider financièrement les habitants sinistrés.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Il est 19 heures et 30 minutes.